Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ont pour point commun d’être fondés sur l’alternance entre périodes de formation et périodes d’activité en entreprise, avec des objectifs similaires. Mais dans le détail, ces deux contrats de travail se distinguent sur de nombreux aspects. Plus...

Depuis le 01/01/19, l’exonération spécifique des cotisations patronales a été supprimée. A la place, la « nouvelle réduction générale » est appliquée.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic (soit 1 202 €). Plus...

Tout employeur d’une personne handicapée – dès lors que le contrat d’apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures – peut obtenir une aide financière.
Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.
Montant maximum de l’aide : 3 000 €. Le montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois. Plus...

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace :

• l’aide TPE jeunes apprentis,
• la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE,
• l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt apprentissage.

Montant de l’aide unique :

• 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
• 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
• 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat. Plus...

Depuis le 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire (Agirc-Arco). Et, à compter du 1er octobre 2019, elle sera applicable aux contributions d’assurance chômage, à l’exception des employeurs de contrats de professionnalisation qui peuvent l’appliquer depuis le 1er janvier 2019.
À compter du 1er octobre 2019, la réduction générale de cotisations patronales concernera les cotisations d’assurance maladie et de veuvage, la cotisation d’allocations familiales, la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA), le FNAL, les cotisations de retraite complémentaire obligatoire, la contribution chômage, la cotisation Accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) sous certaines conditions (Code de la Sécurité sociale, art. L. 241-13). Plus...

Des exonérations étaient applicables aux contrats de professionnalisation bénéficiant à des demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus ou conclus par des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) avec des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans. Ces exonérations sont supprimées et remplacées par la « nouvelle réduction générale ». Plus...

L’Agence d’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) prend en charge les frais de déplacement DOM-Métropole et verse un complément de rémunération pour atteindre 100% du Smic. Plus...

Aide de l’Agefiph pour l’embauche d’une personne handicapée : 4 000 € maximum. 
Le montant de cette aide est proratisé au nombre de mois à compter du 6ème mois. Plus...

Aide de l’État aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Qui organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d’insertion et de qualification destinés à des :

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;
• Demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus.

Montant de cette aide : 814 € par accompagnement et en année pleine. Plus...

Aide de l’État pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus : 2 000 € pour un recrutement en CDD ou en CDI 
Aide versée en 2 fois et cumulable avec celle de Pôle emploi.
Les conditions d’attribution et de versement de cette aide sont identiques à celles de l’aide forfaitaire de Pôle emploi. La demande s’effectue à partir du même formulaire. Plus...