L’assiette permettant de calculer le montant de la contribution unique que l’entreprise doit verser à son OPCA au titre de la Formation Professionnelle Continue est alignée sur l’assiette fixée par le Code de la Sécurité Sociale (article L241-1 à L241-14). La période de référence à retenir pour le calcul de la participation est l’année civile (1^er janvier au 31 décembre) au titre de laquelle celle-ci est due. C’est pourquoi dans la pratique, l’entreprise prend en compte la base de Sécurité Sociale de l’année figurant sur la DADS ou la DSN. Plus...

L’effectif se calcule par entreprise (SIREN).

Calcul de l’effectif :
L’effectif est calculé au 31 décembre, tous établissements confondus. Il est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile, en tenant compte des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois. Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour le calcul de la moyenne.
Cas d’une création d’entreprise en cours d’année : L’effectif retenu est celui constaté à la date de sa création. L’année suivante, l’effectif sera calculé en fonction de la moyenne des effectifs de chaque mois d’existence de la première année.

Effectif moyen annuel :
L’effectif de l’entreprise est calculé chaque mois, puis le total est divisé par 12 (ou par le nombre de mois où l’activité a été exercée). Plus...

Tout employeur, quel que soit le nombre de salariés, doit participer au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage en finançant des actions de formation à son personnel.
Pour cela, un versement obligatoire doit être réalisé avant le 1er mars de l’année.
Le montant de cette contribution se calcule selon la masse salariale brute de l’année précédente. Plus...

La dernière collecte réalisée par Opcalia au 28 février 2019 selon les règles antérieures à la loi du 5 septembre 2018 affiche une hausse de 13,3% : 1,366 milliard d’euros contre 1,206 milliard d’euros l’an passé.

1,366 milliard d’euros, c’est le montant de la collecte globale d’Opcalia en 2019 sur la masse salariale 2018, soit +13,3% sur un an.

La collecte Opcalia 2019 en détails

• +28 M€ au titre de la taxe d’apprentissage (+5,4%)
• +99 M€ au titre des versements volontaires (+49,8%)
• +48 M€ au titre de la FPC hors versements volontaires (+ 6%)
• +20,4% d’engagements hors versements volontaires
• 507 M€ de financements directs de l’alternance (+47M€)
  • 271 M€ reversés aux écoles192 M€ d’engagements au titre des contrats de professionnalisation (+16%)
  • 192 M€ d’engagements au titre des contrats de professionnalisation (+16%)
  • 44 M€ versés au titre de la fongibilité des CFA (+32%)
• 823 998 stagiaires accompagnés contre 597 744 en 2018 (+37,9%)
• 434 547 dossiers financés contre 340 818 en 2018 (+27,5%)
• Collecte réalisée auprès de 71 094 entreprises au titre de la FPC contre 66 486 en 2018 (+6,9%)
• 221 882 contrats d’apprentissage financés via la taxe d’apprentissage contre 203 107 en 2018 (+9,2%). Plus...

Au 15 septembre 2019, les entreprises de + 11 salariés devront avoir versé un acompte de leur contribution à la formation professionnelle. Plus...