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Formation Continue du Supérieur
2 juin 2019

Bpifrance Création - Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : combien ça coûte ?

Bpifrance CréationVous souhaitez devenir micro-entrepreneur ? N'oubliez pas de prévoir les différentes charges obligatoires que vous devrez régler dès le démarrage de votre activité et tout au long de la vie de votre entreprise. Plus...

2 juin 2019

Bpifrance Création - Où et comment s’inscrire pour devenir micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)?

Bpifrance CréationUn micro entrepreneur (anciennement auto entrepreneur) est un entrepreneur individuel. Aussi, pour pouvoir exercer votre activité sous ce régime, vous devez vous inscrire auprès du CFE compétent, déterminé en fonction de votre activité. Plus...

2 juin 2019

Bpifrance Création - Quelles activités peuvent être créées sous le régime micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Bpifrance CréationPeuvent être exercées par un micro-entrepreneur les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d'affaires. Plus...

2 juin 2019

Bpifrance Création - Etes-vous concerné par le régime micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ?

Bpifrance CréationCe régime s'adresse à toute personne ayant l'envie ou l'opportunité d'exercer une activité professionnelle (dans la limite d'un chiffre d'affaires annuel) en toute indépendance, c'est à dire sans lien de subordination avec une autre personne physique ou morale. Plus...

2 juin 2019

Bpifrance Création - Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, ce qui change en 2019

Bpifrance CréationA compter du 1er janvier 2019, tous les micro-entrepreneurs deviennent éligibles à l'exonération de début d'activité (ex Accre) sous réserve que leurs revenus annuels (chiffre d'affaires après abattement) de la première année d'activité soient inférieurs à 40 524 € (plafond annuel de la sécurité sociale).
Le bénéfice de cette exonération ne pourra être à nouveau demandé qu'à l'issue d'un délai de 3 ans à compter de la date à laquelle l'intéressé a cessé de bénéficier de l'exonération au titre de l'activité précédente (et non plus un délai de 3 ans à compter de la précédente affiliation). Plus...

2 juin 2019

Bpifrance Création - Société en formation

Bpifrance CréationLa période de formation d'une société est celle comprise entre le moment où les associés décident de la constituer et l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Plus...

2 juin 2019

Bpifrance Création - Siren, Siret, APE

Bpifrance CréationL'immatriculation de votre entreprise donne lieu à l'attribution d'un certain nombre de numéros.
L'Insee va tout d'abord vous envoyer un certificat d'inscription au répertoire Sirene (répertoire des entreprises) mentionnant votre numéro Siren, votre (ou vos) numéro(s) Siret ainsi que votre code APE.
Par ailleurs, et en fonction des caractéristiques de votre entreprise, d'autres numéros peuvent vous être attribués. Plus...

2 juin 2019

Bpifrance Création - L’enregistrement des statuts de la société auprès du service des impôts

Bpifrance CréationL'enregistrement des actes de création de sociétés a été supprimé à compter du 1er juillet 2015. Toutefois, dans certains cas, un enregistrement auprés du service des impôts des entreprises (SIE) reste obligatoire. Plus...

2 juin 2019

Bpifrance Création - Obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs

Bpifrance CréationPour renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 oblige les créateurs d'entreprise à fournir un document relatif au bénéficiaire effectif lors des formalités de création ou de modification d'entreprise. Plus...

2 juin 2019

Bpifrance Création - Les autres démarches nécessaires à votre projet de création d’entreprise

Bpifrance CréationCertaines formalités ne sont pas prises en charges par le CFE, mais elles sont toutefois nécessaires au démarrage de votre activité.
Attention, cette liste n'est pas exhaustive. Plus...

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