Les coûts indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif. Ils ne concernent que les formalités obligatoires. Le créateur devra naturellement, le cas échéant, prendre en compte les frais :
- de prestations accessoires proposées par les centres de formalités des entreprises,
- de conseils de professionnels (avocats, experts-comptables, etc.),
- de dépôt de marque,
- d'intervention d'un commissaire aux apports,
- de rédaction et de publicité de la déclaration d'insaisissabilité pour les entrepreneurs individuels,
- de constitution et de dépôt de la déclaration d'affection du patrimoine pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL),
- etc. Plus...

Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée ou sous son contrôle effectif et permanent.
Voir la liste de ces activités. Plus...

Cette fiche récapitule les principales formalités de création d'une association. Plus...

Sont récapitulées ci-dessous les principales formalités de création d'une société anonyme (SA) ou d'une société par actions simplifiée (SAS) ou d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Plus...

Le futur dirigeant doit vérifier qu'il remplit bien les conditions requises (diplômes, expérience, etc.) pour pouvoir exercer l'activité choisie.
Il peut, par ailleurs, être tenu de réaliser des démarches spécifiques liées à cette activité (demande de carte professionnelle, d'autorisation, d'inscription à une liste ou un ordre, etc.). Plus...

Le futur dirigeant doit vérifier qu'il remplit bien les conditions requises (diplômes, expérience, etc.) pour pouvoir exercer l'activité choisie.
Il peut, par ailleurs, être tenu de réaliser des démarches spécifiques liées à cette activité (demande de carte professionnelle, d'autorisation, d'inscription à une liste ou un ordre, etc.). Plus...

Le CFE a pour mission de centraliser les pièces du dossier de demande d'inscription et de les transmettre aux différents organismes et notamment :

- l'Insee,
- le greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal de grande instance statuant commercialement) lequel transmet les informations à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI),
- les services fiscaux.
- l'Urssaf et les caisses régionales de sécurité sociale
- la Sécurité sociale pour les indépendants ou, le cas échéant, la MSA,
- l'inspection du travail,
- la caisse régionale d'assurance maladie des salariés,
- la caisse d'assurance vieillesse des professionnels libéraux le cas échéant, 
- etc. Plus...

Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité des entreprises, et par l'ouverture de services en ligne. Plus...

Le choix du régime matrimonial pour un porteur de projet revêt une importance particulière car il détermine l'étendue du patrimoine personnel du dirigeant et donc des biens saisissables en cas de difficultés. De plus, en cas de divorce ou de décès, un régime matrimonial inadapté peut mettre l'entreprise en péril. Plus...

Les apports en capital sont des biens (ex. : somme d'argent, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent à la disposition de la société en vue d'une exploitation commune.
En contrepartie, les apporteurs reçoivent des titres (parts ou actions) soumis aux aléas de la société.
La réunion des différents apports forme le capital de la société. Plus...