2 juin 2019
Bpifrance Création - Centres de formalités des entreprises
Le CFE a pour mission de centraliser les pièces du dossier de demande d'inscription et de les transmettre aux différents organismes et notamment :
- l'Insee,
- le greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal de grande instance statuant commercialement) lequel transmet les informations à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI),
- les services fiscaux.
- l'Urssaf et les caisses régionales de sécurité sociale
- la Sécurité sociale pour les indépendants ou, le cas échéant, la MSA,
- l'inspection du travail,
- la caisse régionale d'assurance maladie des salariés,
- la caisse d'assurance vieillesse des professionnels libéraux le cas échéant,
- etc. Plus...
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