Le suivi statistique des contrats de professionnalisation s’effectue à partir du système de gestion des contrats de professionnalisation Extrapro après l’instruction des contrats par l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca).

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La procédure de collecte par la Dares de l’information statistique sur les contrats d’apprentissage a progressivement évolué : le décompte des nouveaux contrats enregistrés continue de s’appuyer sur les remontées mensuelles en provenance des unités territoriales des Direccte, tandis que l’analyse statistique détaillée des nouveaux contrats (caractérisation des bénéficiaires et des établissements utilisateurs) s’appuie, depuis 2012, sur la seule base de données issue d’Ari@ne.

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Diagnostic dans la perspective du document de cadrage proposé ensuite par l’Etat préalablement à l’ouverture d'une négociation d’assurance chômage.
.    Le développement des contrats courts : la notion de permittence, les logiques du recours aux contrats courts, les facteurs d'augmentation des embauches en contrats courts, les relations suivies, les différents modes de régulation des contrats courts, l'évaluation du CDD d'usage (CDDU), la régulation des nouvelles formes d'emploi dans d'autres pays, des comparaisons européennes sur la modulation des taux de contribution.
    Le chômage et le retour à l'emploi.
    L'accompagnement et la formation des demandeurs d'emploi.
    Le cumul allocation-salaire : ses finalités, historique, des comparaisons européennes, une description des allocataires qui bénéficient du cumul, des éléments d'évaluation de ses effets, le cas de l'activité conservée.
    Les paramètres de l'Assurance chômage : durée, montant, taux de remplacement du salaire brut, le rapport entre jours travaillés et jours indemnisés, les rythmes d'acquisition des droits et de versement des allocations, le plafonnement des allocations ou des contributions, la variation de l'allocation au cours du droit.
    La situation financière de l'Assurance chômage, avec les dernières prévisions financières de l'Unédic.
    L'architecture de l'Assurance chômage : des comparaisons européennes sur l'articulation entre assurance et assistance, les enseignements de la réforme de l'Assurance chômage de 1979, et l'évolution de la structure de financement de l'Assurance chômage depuis 2018.

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PERSONNES HANDICAPEES ACCUEILLIES EN ESAT

Leurs droits au CPF sont alignés sur ceux des publics de niveau infra V et leur CPF est alimenté sur la base du temps plein.

DéCLARATION DE LA SITUATION PAR LES PUBLICS DE NIVEAU INFRA V
Une majoration (de 60 %) des droits au CPF à compter de l’année au cours de laquelle la déclaration a été effectuée sur le site de la CDC. (Non rétroactive)
Lorsque les conditions (de niveau de formation) ne sont plus remplies, la majoration n’est plus applicable à compter de l’année civile suivante.