Le ministère de la Culture a mis en ligne le site de Pass Culture Pro qui permet aux acteurs culturels tels que les musées, salles de spectacle, collectivités, cinémas, librairies... de proposer d'ores et déjà leurs offres culturelles éligibles. Il s'agit d'une version beta visant à familiariser les professionnels à ce dispositif et à anticiper sa mise en service sur tout le territoire national. Plus...

Juste après le rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas), de l'éducation nationale (Igen) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Igaenr) sur "L'évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap". Plus...

Alors que les arrêtés anti-mendicité ont refait leur apparition (voir notre article ci-dessous du 29 juin 2018), une ordonnance de référé du tribunal administratif de Besançon, en date du 28 août, apporte des précisions et conforte plutôt, sous certaines réserves, les maires à l'origine de ces arrêtés. Plus...

Si elle se confirme, la suppression d'une vingtaine de petites taxes dès l'année prochaine pourrait avoir des conséquences sur les finances de certains territoires. Ici ou là, les élus locaux sont inquiets. Ceux de la montagne viennent d'être rassurés : la taxe sur les remontées mécaniques et la redevance nordique seront maintenues. L'imposition sur les pylônes ne sera pas non plus remise en cause. Plus...

L'année 2017 avait été particulièrement faste pour le classement des stations de tourisme, avec un total de 71 communes classées contre 16 en 2016. Ce nombre sera néanmoins largement dépassé en 2018, puisque, avec la publication de 21 décrets au Journal officiel du 26 août (un décret par commune), le nombre total de stations classées cette année atteint déjà 73. Plus...

Après un examen mené tambour battant par un gouvernement pressé d’en venir "au service après-vote", la loi pour un Etat au service d’une société de confiance est parue au Journal officiel ce 11 août. Réduire la complexité des parcours administratifs, alléger les normes et accélérer la dématérialisation des procédures, au bénéfice des usagers comme des agents du service public, sont les principaux aspects de ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice. Plus...

112 ambassadeurs vont se rendre le 31 août 2018 dans onze régions métropolitaines dans le cadre de la Conférence des ambassadeurs. Objectif : approfondir les contacts avec les acteurs locaux, publics et privés, alors que le dispositif d'aide à l'export est en cours de refonte, avec la création de guichets uniques export dans chaque région. Plus...

Quinze ans après la loi "Aillagon", un rapport signé du sénateur Alain Schmitz estime que le mécénat culturel est plus que jamais un "outil indispensable de la vitalité culturelle". Il suggère notamment de développer le "mécénat territorial" dans le cadre duquel les collectivités pourraient impulser et animer des "clubs de mécènes", en partenariat avec les Drac. Plus...

Un décret paru le 1er août a rayé la haute juridiction de la liste de ces organismes. Les prochains décrets qui valideront le changement du nom de communes seront par conséquent des décrets simples, et non plus des décrets en Conseil d'État. En revanche, la nécessité d'une délibération du conseil départemental concerné, ainsi que d'avis motivés du directeur départemental des archives, d'une part, et du directeur départemental de La Poste, d'autre part, demeure. Plus...

En quête d'un nouveau souffle sur fond de déclin du courrier, La Poste devrait bientôt pouvoir compter sur le soutien d'un grand pôle financier public constitué par CNP Assurances et La Banque Postale, que l'Etat a décidé d'unir. Plus...