Un arrêté du 20 août autorise le ministre de l'Intérieur (Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel afin de permettre la diffusion des mesures d'alerte et d'information à destination de la population, en cas d’événements graves, de type attaque terroriste ou catastrophes naturelles. Plus...

Plusieurs élus sont montés au créneau vendredi pour demander à la Commission européenne de mettre fin au conflit qui oppose pêcheurs français et britanniques au sujet de la coquille Saint-Jacques. Plus...

Les modalités d’association des collectivités territoriales à la sélection des sites prioritaires prévus par le "new deal mobile gouvernemental" a été détaillée dans une instruction transmise aux préfets fin juillet. Les premiers projets concernant des zones blanches ou mal couvertes seront sélectionnés dès cet automne. Plus...

Un arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l'Action et des Comptes publics, publié au Journal officiel du 5 août 2018, fixe "le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017". Plus...

Deux arrêtés ministériels datés du 23 août 2018 créent une nouvelle zone touristique internationale (ZTI) dénommée "Palais des Congrès" et élargissent le périmètre de la zone "Champs-Elysées Montaigne". Un arrêté préfectoral transforme la ZTI "Saint-Emilion-Bibliothèque" en "ZT" (pour "zone touristique"), autorisant l'ouverture dominicale mais pas en soirée. La formule "ZT" serait probablement appliquée à Dijon. Plus...

Des syndicats ont critiqué la mesure annoncée ce 26 août par le Premier ministre, qui est censée augmenter le pouvoir d'achat des actifs, y compris ceux de la fonction publique. Plus...

Le grand département aurait des compétences renforcées. L'État lui transférerait le bilinguisme, la gestion du Rhin et des compétences en matière de transports et il partagerait plusieurs compétences avec la région (tourisme, attractivité et culture). Plus...

Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 1er août 2018. Plus...

Un an après l'attribution des JO-2024 à Paris et dans la foulée de la victoire des Bleus en Coupe du monde, le mouvement sportif espère être entendu par le gouvernement et les députés pour sauvegarder ses moyens budgétaires, avec une réforme d'ampleur à l'horizon. Plus...

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 459.000 emplois aidés en 2016, 320.000 en 2017 et 200.000 seulement budgétés en 2018… Pour 2019, on pourrait arriver à moitié moins, soit 100.000 contrats seulement. Plus...