L’ASP, quand il lui est confiée la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle qui suivent un stage ayant bénéficié d'un agrément des autorités compétentes, applique les règles du code du travail et prend les décisions d'attribution de l'aide.
Les barèmes sont fixés par décret (1), ils dépendent de votre âge, de votre situation familiale et de vos activités professionnelles antérieures.
Pour accéder aux barèmes, cliquez ici.

Contacts :

• Vous êtes en formation et vous souhaitez une information  : veuillez vous adresser en priorité à votre centre de formation, habilité à répondre à vos questions

• Coordonnées de la délégation régionale de la région où vous avez effectué votre formation

• Foire aux questions :des réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser. Plus...

Qui est concerné par la rémunération des stagiaires ?
Principalement les demandeurs d'emploi n'ayant pas de droits ouverts au titre de l'assurance chômage, et qui suivent un stage ayant bénéficié d'un agrément de l'Etat ou d'un conseil régional pour la rémunération des stagiaires.

Comment savoir si le stage que j'envisage de suivre bénéficie de cet agrément ?
En interrogeant votre conseiller Pôle Emploi, votre mission locale, ou directement les organismes de formation.

Comment faire ma demande ?
Dans tous les cas, c'est l'organisme de formation qui vous remettra un dossier à remplir et qui vous indiquera les pièces à fournir. Il le transmettra à la direction régionale de l'ASP dont il dépend : vous n'avez donc aucune démarche à effectuer.

Combien serais-je rémunéré ?
Les barèmes sont fixés par décret (1), il dépendent de votre âge, de votre situation familiale et de vos activités professionnelles antérieures.

Quel sera mon statut ?
Vous aurez le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré, qui vous ouvre également droit à une protection sociale prise en charge par l'autorité qui a agréé le stage. Vos conditions de rémunération sont régies par la sixième partie du code du travail.

Ai-je droit à une aide pour mon transport et mon hébergement ?
Selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage, une aide supplémentaire peut vous être accordée: renseignez-vous auprès de votre centre de formation.

La rémunération est-elle imposable ?
Bien que n'étant pas un salaire au sens du code du travail, la rémunération est imposable au titre de l'impôt sur le revenu.

J'ai déjà effectué un stage rémunéré par l'ASP ou le Cnasea. Puis-je à nouveau faire une demande ?
Si le stage que vous envisagez de suivre bénéficie d'un agrément pour la rémunération des stagiaires, vous pouvez à nouveau faire une demande. Toutefois, des conditions d'accès peuvent être limitées par les financeurs : renseignez-vous auprès de votre organisme de formation.

Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.

Le bonus écologique est une aide financière pour l’acquisition ou la location d’une durée d’au moins deux ans d’un véhicule neuf appartenant à la catégorie :

• des voitures particulières ou des camionnettes émettant une quantité de CO2 inférieure ou égale à 20g/km ;
• des véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique n’utilisant pas de batterie au plomb.

La prime à la conversion est une aide financière accordée lorsque l’acquisition ou la location du véhicule propre est accompagnée par la mise au rebut d’un véhicule ancien. Plus...

Programmation 2014-2020 : votre Conseil régional, qui assure la fonction d’autorité de gestion et qui pourra vous indiquer le service instructeur de l’aide que vous envisagez de solliciter. Plus...

Principales aides. Plus...

• The ASP has supported several candidate countries in their path towards EU membership. The ASP participated in more than 10 twinning projects since 1999. Privileged relations persist with former candidate countries, now EU members such as Poland or Romania and most recently Croatia. These relations allow sharing experience through benchmarking activities (study visits, drafting comparative studies) and facilitate collaboration in joint projects such as twinning projects with candidates countries.

• The ASP is involved in bilateral relations with candidate countries Paying agencies (in Balkans and Turkey) and with neighbouring countries institutions in the East and South of Europe. This cooperation takes the form partnerships (5 protocols signed so far) and participation in EU projects, such as twinning projects and TAIEX expertise.This activity is developed together with ADECIA, the technical back office of the Ministry of Agriculture in charge of managing the technical cooperation. During the last years the ASP participated essentially in projects located in Croatia, Serbia, Montenegro, Macedonia, Tunisia and Morocco. More...

Si les voies ordinaires de réglement de votre différend avec l'ASP n'ont pas abouti, Claudette Hénoque-Couvois, Médiatrice, est à votre disposition pour trouver la meilleure réponse possible au problème posé. Plus...

Dans le cadre de la continuité territoriale, l’ASP verse la rémunération et la protection sociale des stagiaires pris en charge par l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) dans les quatre collectivités. Plus...