La VAE mise en place par la loi de modernisation sociale de janvier 2002 est aussi intégrée au code du Travail et depuis août 2013 au code de l’Education. C’est un droit pour les usagers auquel nos établissements se doivent d’apporter une réponse concernant tous leurs diplômes inscrits au RNCP (Répertoire national de la certification professionnelle). A ce titre le doctorat est le diplôme le plus emblématique de nos missions de formation et de recherche. Mettre en place la VAE sur le doctorat est un moyen de valoriser les débouchés professionnels de ce diplôme de haut niveau et aussi de porter l’image de marque de l’Université à l’extérieur de nos établissements.
Les premiers doctorats délivrés par la VAE l’ont été en 2008. Depuis cette date, le nombre de VAE doctorales est en constante augmentation. Nous sommes actuellement à 104 doctorats délivrés par cette voie au sein de 23 établissements (voir la note de la DEPP en annexe).
La procédure proposée dans ce vadémécum respecte aussi bien la législation régissant la VAE que celle régissant la formation doctorale. Vous y trouverez un rappel des obligations contractuelles mais également des préconisations dépassant l’application stricte de ce cadre. Il vise ainsi à sécuriser le parcours des candidats et à garantir l’acceptabilité de cette procédure dans nos établissements.
Ce vadémécum constitue un outil ressources, qui permettra à chaque établissement d’établir et faire valider par ses instances délibératives la procédure qui s’adapte le mieux à son fonctionnement. Voir le Vademecum - VAE et Doctorat...

L’université aujourd’hui est un acteur incontournable du lien formation/emploi. Ainsi, l’offre de formation universitaire, DUT (Diplôme universitaire technologique), licence professionnelle, licence générale, master, doctorat, titre d’ingénieur, figure au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). L’article L 335-6 du Code de l’Education dispose que sont enregistrés de droit, dans le répertoire national, les certifications professionnelles, les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État et qui ont été créés après avis d’instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d’employeurs et de salariés sont parties prenantes.
À ce titre, tout diplôme national peut être obtenu soit en formation initiale (apprentissage ou sous statut d’étudiant), soit en formation continue (alternance ou non), soit encore par la validation des acquis de l’expérience (VAE) selon le décret 2002-590 du 24 avril 2002.
En 2013, une grande réforme visant une meilleure visibilité et lisibilité de nos diplômes nous a amené à entamer un chantier de réduction des intitulés de nos diplômes, nous conduisant de facto à revisiter notre offre de formation au sein de chaque établissement. Ainsi, nous sommes parvenus à une harmonisation nationale de l’offre, via notamment des mentions uniques, tout en préservant l’autonomie pédagogique des établissements grâce à des parcours prenant en compte les spécificités des recherches qui y sont conduites, et les besoins en compétences des partenaires économiques de chacun des sites.
En outre, nous pensons, qu’en terme d’architecture de formation, le développement d’ingénieries de parcours multimodales (validation des acquis de l’expérience, formation présentiel, à distance, sur et hors temps de travail) sur tous les diplômes nationaux (DUT, licences générales ou professionnelles, master et doctorat) constitue une réponse universitaire à l’adaptation du plan de formation aux parcours individuels des actifs et aux problématiques de gestion des compétences des entreprises. A ce titre, nous rappelons le lien de plus en plus fort entre l’université et les entreprises à travers les collaborations de chercheurs de laboratoires et de départements R&D, notamment au sein des pôles de compétitivité.
Au vu de ces constats, il nous a semblé essentiel d’inclure le doctorat dans nos travaux sur le RNCP et de réfléchir à la publication de référentiels compétences pour ce diplôme matérialisés sous la forme de 22 fiches d’autant que la charte européenne du chercheur a défini le doctorat comme expérience professionnelle, et que cette notion a été reprise par le code de la recherche en son article L612-7, modifié par l’article 35 de la loi du 22 juillet 2013.
Le dernier arrêté du 25 mai 2016 relatif au doctorat reprend à son compte cette approche d’une « formation à et par la recherche et une expérience professionnelle de recherche » mettant davantage en lumière la possibilité d’obtention de ce diplôme par VAE. Cela a tout naturellement conduit le réseau FCU et le réseau national de collèges doctoraux à réactualiser ce guide dont nous saluons la clarté. Voir le Vademecum - VAE et Doctorat...