D’une durée de 30 ou 40 ans, les PHB 2.0 comportent deux phases d’amortissement distinctes : une première phase sur 20 ans à taux zéro avec un différé d’amortissement total ; une seconde phase d’amortissement sur 10 ou 20 ans au taux du livret A + 0,60 %. Plus...

Les agents publics de l'Etat, des hôpitaux et des collectivités territoriales sont appelés le 6 décembre prochain à voter pour leurs représentants au sein des instances de dialogue social. Le ministre de l'Action et des Comptes publics et son secrétaire d'Etat avaient communiqué cette date le 10 janvier dernier aux organisations syndicales de la fonction publique. Plus...

Le programme européen pour l’environnement et le climat Life devrait  être doté d’un budget de 5,45 milliards d’euros entre 2021 et 2027, selon la proposition présentée par la Commission, jeudi 1er juin. C’est 60% de plus que pour l’actuelle programmation. Plus...

Dans un avis adopté à l'unanimité (178 votes pour et 2 abstentions), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se prononce sur "Parcours et politiques d'accueil des demandeuses et demandeurs d'asile dans l'Union européenne". Plus...

Un comité de pilotage du tourisme réuni le 4 juin a arrêté la liste des treize stations de montagne et balnéaires qui bénéficieront de l'ingénierie d'Atout France et de la Banque des Territoires, via la mobilisation du dispositif national France Tourisme Ingénierie, en vue de projets d'investissement et de rénovation d'hébergements notamment. Plus...

Mesure de simplification ou régression du droit de l’environnement ? Les nouveaux ajustements apportés par décret à la nomenclature des projets relevant de l’évaluation environnementale suscitent des réactions contrastées, en particulier dans le camp des associations environnementales qui déplorent l’absence de "clause filet". Plus...

Publié par le site spécialisé Légalis, un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Caen apporte des précisions intéressantes sur les obligations des blogs à caractère politique. Plus...

Dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du 1er juin 2018, le Conseil constitutionnel censure la première phrase du paragraphe IV de l'article L.512-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), dans sa rédaction résultant de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Plus...

Le parc naturel régional de la Sainte-Baume a été officiellement inauguré ce 3 juin. Après l'inauguration le 25 mai dernier de celui de l'Aubrac, situé aux confins des départements de l’Aveyron, du Cantal et de la Lozère, la France compte désormais 53 parcs naturels régionaux. Plus...

L'idée est de promouvoir, jusqu'en juin 2019, les projets les plus innovants en matière d'inclusion des personnes les plus vulnérables et expérimenter de nouvelles approches pour remobiliser, accompagner, développer et valoriser les compétences de ces publics, les plus éloignés de l'emploi, avec une priorité pour les quartiers de la politique de la ville, les zones rurales enclavées et les territoires d'outre-mer. Plus...