La base de données de référence sur les aides aux entreprises ouverte à tous
Accéder gratuitement et librement aux 1688 aides publiques financières
Préciser vos besoins de financement
4 mai 2018
4 mai 2018
Financements des entreprises - Ce que dit la loi
Ce que dit la loi
- Code général des impôts : article 244 quater C (CICE)
- Code général des impôts : article 244 quater B (CIR et CII)
- Code général des impôts : article 244 quater G (crédit impôt apprentissage)
- Code général des impôts : article 244 quater F (crédit impôt famille)
- Code général des impôts : article 220 terdecies (crédit impôt jeux vidéo)
- Code général des impôts : article 244 quater O (crédit impôt métiers arts)
- Code général des impôts : article 244 quater Q (crédit impôt maîtres restaurateurs)
- Bulletin Officiel des Finances Publiques (mécénat et dons aux associations). Plus...
4 mai 2018
Financements des entreprises - Aller plus loin
Aller plus loin
- Crédit impôt compétitivité [PDF - 266,27 Ko]
- Crédit impôt recherche
- Crédit impôt innovation
- Aide à la réindustrialisation
- Crédit impôt TVA
- Crédit impôt apprentissage
- Crédit impôt famille
- Crédit impôt création jeux vidéo
- Crédit impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit impôt maître restaurateurs
- Mécénat d'entreprise et dons aux associations
- Le guide pratique (Toute l’Europe). Plus...
4 mai 2018
Financements des entreprises - La base de données « Aides entreprises »
La base de données «Aides entreprises» est une base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises au plan national. PME, TPE, porteurs de projet, collectivités… le site internet vous permet de rechercher toutes les aides publiques avec une recherche multicritère : projet, position géographique, profil, financeur. Plus...4 mai 2018
Financements des entreprises - Financements européens
L'Union européenne subventionne des projets qui se fondent dans la logique de pensée de l'Union. Tous les acteurs sont potentiellement concernés par les financements européens :
- les collectivités territoriales ;
- les organisations de la société civile (ONG, associations…) ;
- les entreprises ;
- les laboratoires de recherche ;
- les opérateurs publics ou privés, etc. Plus...
4 mai 2018
Financements des entreprises - Mécénat d'entreprise et dons aux associations
Le mécénat est un dispositif de soutien matériel et financier apporté par une entreprise à un organisme sous forme de don. L'objectif est de soutenir une œuvre d'intérêt général ou l'acquisition d'un bien culturel déclaré «trésor national». En contrepartie, l’entreprise donatrice peut bénéficier d'une réduction de son montant d’impôt dû lors de l’année des versements (IR ou IS). La réduction d’impôt est plafonnée, quel que soit le nombre de dons. Plus...4 mai 2018
Financements des entreprises - Crédit d'impôt maîtres restaurateurs
Ce crédit d’impôt est réservé aux établissements dont le dirigeant ou l'un des salariés est titulaire du titre de «maître restaurateur». Le montant du crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses éligibles sur une durée maximale de 3 ans (année où le titre de maître restaurateur est accordé et les deux années suivantes). Il est plafonné sur l’ensemble de la période à 30 000€. Plus...4 mai 2018
Financements des entreprises - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Les dépenses des entreprises du secteur de l’artisanat d’art et de l’industrie d’art peuvent faire l’objet d’un crédit d’impôt en faveur des métiers d'art sous certaines conditions. Le taux de droit commun est égal à 10 % des dépenses exposées au cours de l'année, notamment les coûts de conception de nouveaux produits ou de dépôt de brevets. Ce taux est porté à 15 % pour les entreprises titulaires du label «Entreprises du patrimoine vivant». Plus...4 mai 2018
Financements des entreprises - Crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo
Les entreprises réalisant ou produisant des jeux vidéo peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 millions d'euros par entreprise et par exercice. Plus...4 mai 2018
Financements des entreprises - Crédit d'impôt famille (CIF)
Le crédit d'impôt famille vise à inciter les entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Les entreprises qui engagent des dépenses de mise en place de crèches ou d'aide versée aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier du CIF en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIF varie selon les catégories de dépenses engagées entre 25% et 50%. Son montant est plafonné à 500 000€ par an. Plus.../https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)