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Formation Continue du Supérieur
4 mai 2018

Aides-entreprises.fr - Documentation - Projets

Screenshot-2018-5-4 Aides-entreprises fr plus de 2000 aides publiques financièresIl est essentiel de relier un dispositif aux catégories de projets qui lui correspondent. S’il n’est pas classé dans la bonne catégorie, le dispositif ne sera pas connu des utilisateurs qui auraient pourtant pu y trouver un intérêt.
Pour identifier la ou les bonnes catégories de projet auxquelles doit être relié le dispositif d’aide, il suffit généralement d’identifier les mots-clés du titre de l’aide.
Exemple : « Aide à la création d’entreprises artisanales innovantes » sera rattaché aux catégories « Création–Reprise ».
Des indices peuvent également être détectés dans les champs « Objet de l’aide » et « Opérations éligibles ».
L’identification de la bonne catégorie de projets peut toutefois ne pas être évidente, d’où l’intérêt d’attirer le financeur sur ce point lors de la validation des informations. Plus...

4 mai 2018

Aides-entreprises.fr - Documentation - Profils

Screenshot-2018-5-4 Aides-entreprises fr plus de 2000 aides publiques financièresLe choix d’un profil d’utilisateur permettra de proposer des aides sectorielles lorsqu’elles existent, si le filtre « profil » a été activé lors de la recherche.
Seules les aides aux entreprises sont retenues. « Entreprise » s’entend au sens large :

  • Entreprises,
  • PME, TPE, PMI,
  • Artisans et commerçants,
  • Sociétés civiles immobilières (SCI),
  • Structures d’insertion, entreprises d’insertion,
  • Associations,
  • Sociétés coopératives de production,
  • Maîtres d’ouvrage privés,

Par conséquent, ne seront pas retenues les aides qui bénéficient aux acteurs suivants :

  • Collectivités locales (communes et groupements)
  • Pays, communautés de communes, communautés d’agglomération…
  • Etablissements publics (EPCI),
  • Sociétés d’économie mixte (SEM),
  • Sociétés de crédit-bail,
  • Pépinières, incubateurs, couveuses,
  • Chambres consulaires (Chambre de commerce, chambre de métiers et de l’artisanat),
  • Plateformes Initiative France),
  • Maîtres d’ouvrage publics. Plus...
4 mai 2018

Aides-entreprises.fr - Documentation - A quoi sert le plan d’indexation ?

Screenshot-2018-5-4 Aides-entreprises fr plus de 2000 aides publiques financièresCe plan d’indexation est central. Chacun des dispositifs recensés dans le Répertoire doit, en effet, être relié à l’une ou plusieurs des sous-rubriques du plan d’indexation.
Lorsque l’on effectue une recherche dans le service aides-entreprises, il est conseillé de préciser le projet (étape 2) relatif au besoin de financement (étape 1). Cette précision évitera le bruit informationnel et devrait répondre de façon fine au besoin de l’utilisateur.
Le plan d’indexation a été élaboré sur la base d’une analyse de l’existant. Central pour le service aides-entreprises, il est susceptible d’évoluer aussi bien en fonction de l’offre des pouvoirs publics (adaptation) qu’à la demande de financeurs et/ou usagers qui feraient remarquer de possibles amélioration de l’indexation (évolution). Plus...

4 mai 2018

Aides-entreprises.fr - Documentation

Screenshot-2018-5-4 Aides-entreprises fr plus de 2000 aides publiques financièresLe 04 avril, l'Institut Supérieur des Métiers (ISM) a lancé sa nouvelle plateforme d'accès libre aux données de la base Aides-entreprises.
Tous les acteurs publics ou privés qui le souhaitent, pourront désormais réutiliser librement et facilement les données disponibles.
Le service aides-entreprises offre différentes manières de récupérer les données :

  • Les fichiers de données sont téléchargeables sous différents formats (csv, json, xml) et permettent de récupérer la base de données complètes des aides aux entreprises.
  • L'API Rest propose différents filtres et traitement sur les données.
  • La synchronisation cloud propose une mise à jour automatique des différents fichiers de données.
  • Le webhook renvoie les données modifiées sur une url de votre choix. Plus...
4 mai 2018

Aides-entreprises.fr - La démarche

Screenshot-2018-5-4 Aides-entreprises fr plus de 2000 aides publiques financièresLa base de données aides-entreprises, mise en place par le Gouvernement dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, constitue la base de données de référence sur les aides publiques financières à destination des chefs d’entreprise et porteurs de projet. Ce socle commun de l’information sur les aides aux entreprises fédère aussi bien les financeurs publics nationaux que territoriaux, financeurs avec lesquels des process de mise à jour sont élaborés afin d’alimenter la base de façon réactive.
La Direction générale des entreprises (DGE), qui pilote le projet avec l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), a souhaité dès la mise en place du service aides-entreprises inscrire le projet dans le cadre de la politique nationale d’ouverture des données publiques. En 2017, le service aides-entreprises a engagé les premiers développements en faveur de l’open data, pour proposer en avril 2018 un accès libre et sans contrainte aux informations sur les aides publiques. Plus...

4 mai 2018

Aides-entreprises.fr - La base de données - Organisation de la mise à jour du Répertoire des aides publiques aux entreprises

Screenshot-2018-5-4 Aides-entreprises fr plus de 2000 aides publiques financièresCollecte de l’information :

Afin de disposer d’une information actualisée, un processus formalisé de mise à jour des aides a été mis en place. Le dispositif mis en place pour le recueil d’informations permet de garantir la robustesse, la qualité, l’exhaustivité et la fiabilité de la base de données.

La collecte d’informations s’effectue

  1. Dans le cadre des partenariats institués avec les organismes financeurs qui permettent une mise à jour réactive et régulière des aides, une validation des informations sur le fond et sur la forme, et une confirmation de l’exhaustivité des dispositifs.
  2. Dans le cadre des mises à jour programmées par l’équipe en charge du service « aides-entreprises.fr »
  3. A l’initiative des organismes financeurs eux-mêmes
  4. Au fil de l’actualité avec l’appui du Centre de Veille et de Ressources Informationnelles de l’ISM qui veille régulièrement :
    • Les sites des organismes financeurs ;
    • Legifrance, le BOFIP, etc. ;
    • La presse nationale et régionale, les lettres d’information des financeurs, etc.

Fréquence de la mise à jour

Les fiches d’information d’un même financeur doivent être revues à chaque fois que le financeur réalise un changement dans sa politique d’aides et, dans tous les cas, au minimum une fois par an. Plus...

4 mai 2018

Aides-entreprises.fr - La base de données - Zonages disponibles

Screenshot-2018-5-4 Aides-entreprises fr plus de 2000 aides publiques financièresTerritoires régionaux :

  • 13 régions métropolitaines ;
  • Régions et Territoires d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française.

Territoires départementaux :

  • 96 départements métropolitains (94 à partir de 2018) ;
  • Départements d’Outre-mer : Guadeloupe, Réunion, Mayotte ;
  • Communauté d’Outre-mer : St-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy.

Autres territoires et zonages référencés :

  • Communes ;
  • Cantons ;
  • Intercommunalités, dont :
    • Métropoles
    • Communautés de communes
    • Communautés d’agglomération
    • Communautés urbaines
    • Syndicats d’agglomération nouvelle (SAN)
  • Zonages et territoires divers, dont :
    • Pays
    • Plateformes Initiative France
    • Agences de l’eau, Offices de l’Eau
    • CARSAT, CGSS, CRAMIF
    • Parcs naturels régionaux (PNR)
    • Quartier Prioritaire de la Ville (QPV)
    • Zone Aides à Finalité régionale (AFR)
    • Zones de restructuration de la Défense (ZRD)
    • Zones franches d’activité (ZFA)
    • Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)
    • Zones de revitalisation rurale (ZRR)
    • Etc.

NB : des zonages ad hoc peuvent être créés selon les besoins des financeurs publics. Plus...

4 mai 2018

Aides-entreprises.fr - La base de données - Catégories de projet

Screenshot-2018-5-4 Aides-entreprises fr plus de 2000 aides publiques financièresElément central pour la recherche dans le Répertoire, le projet est à l’origine du besoin de financement de l’utilisateur et s’appuie sur un plan d’indexation élaboré après analyse des dispositifs existants référencés dans la base. L’indexation fine (65 sous-catégories susceptibles d’évoluer en fonction de l’offre des financeurs et des entrepreneurs) vise à répondre de façon la plus adaptée possible à la demande de l’utilisateur et cela afin de réduire le bruit informationnel.
4 mai 2018

Aides-entreprises.fr - La base de données

Screenshot-2018-5-4 Aides-entreprises fr plus de 2000 aides publiques financièresPérimètre du Répertoire National des Aides aux Entreprises

Sont référencées dans la base de données, les aides financières publiques du secteur marchand (hors accompagnements).

Financeurs

Sont sélectionnés tous les financeurs octroyant des aides publiques aux entreprises. L’intervention d’un acteur public en co-financement est, également, retenue.
Sont notamment référencés :
  • Commission européenne et autres entités communautaires,
  • Etat
  • Opérateurs nationaux,
  • Etablissements publics et parapublics,
  • Collectivités territoriales,
  • Réseaux de financement de proximité (Initiative France, ADIE, France Active, Réseau Entreprendre, etc.). Plus...
4 mai 2018

Aides-entreprises.fr - Le projet

Screenshot-2018-5-4 Aides-entreprises fr plus de 2000 aides publiques financièresDans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement a décidé la mise en place d’une base de données unique sur les aides publiques aux entreprises. Cette base de données doit permettre la consultation par les chefs d’entreprise et les porteurs de projet des informations sur les aides financières aux entreprises ainsi que la mise à disposition de ces informations auprès des organismes publics souhaitant les relayer auprès des entreprises. Le pilotage de ce projet a été confié à la Direction générale des entreprises.
Au terme d’une analyse de faisabilité menée en 2014, le ministère chargé de l’économie a choisi de s’appuyer sur la base de données de l’Observatoire des aides aux entreprises de l’Institut supérieur des métiers (ISM), en raison de sa robustesse, de la qualité des mises à jour régulières, de son exhaustivité dans le champ des aides financières et de son homogénéité géographique.
Depuis le 1er janvier 2015, la base de données de l’ISM, disponible à l’adresse www.aides-entreprises.fr, constitue la base de données de référence sur les aides financières aux entreprises, sélectionnée par l’Etat. Aides-entreprises.fr offre une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et oriente le demandeur vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
Aides-entreprises.fr s'adresse à de multiples acteurs économiques :
  • Entreprises, notamment PME et TPE,
  • Porteurs de projet de création d'entreprise et de reprise d'entreprise,
  • Acteurs souhaitant apporter une information ou de nouveaux services à destination des entreprises :
    • Réseaux d'accompagnement de la création d'entreprise et de la reprise d'entreprise, chambres consulaires et organisations professionnelles,
    • Développeurs économiques,
    • Administration centrale et collectivités locales et territoriales
    • Services de l'Etat.

Aides-entreprises.fr, c’est 15 ans d’expertise sur les aides publiques au service des entreprises grâce à une information :

  • crédible et validée par les financeurs grâce à des partenariats ;
  • actualisée en temps réel ou a minima une fois par an ;
  • claire grâce à des fiches synthétiques normées ;
  • géolocalisée que ce soit pour les aides ou les contacts de proximité ;
  • gratuite sur aides-entreprises.fr et en open data. Plus...
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