Un outil pour les collectivités
Identifiez en quelques clics toutes les aides disponibles sur votre territoire pour vos projets d'aménagement durable.
Un service actuellement expérimenté pour les projets de quartiers durables.

Le prix Métiers d'art et Patrimoine bâti est organisé conjointement par Ateliers d'Art de France et l'association VMF. Il vise à "encourager la pérennité, l'accession ou le développement des métiers d'art au service du patrimoine bâti" et récompense un lauréat porteur d'un projet ou "ayant une action en cours en lien avec la transmission (formation d'un apprenti, reprise d'entreprise...) ou la valorisation (pérennité d'un savoir-faire rare, utilisation d'une technique ancienne...)". Il est ouvert à toute entreprise ou organisme relevant des métiers d’art au service du patrimoine bâti, et à tout salarié de ces entreprises ou organismes, selon l’arrêté du 24 décembre 2015. Plus...

Elle comporte 50 mesures à destination des entreprises, des collectivités locales, des citoyens et consommateurs, de l'Etat et des acteurs publics. Plus...

Une communication relative à la politique des territoires a été présentée par le ministre de la cohésion des territoires au cours du Conseil des ministres du 20 avril. Elle définit les priorités du Gouvernement : "Faire de la transition numérique un atout pour les territoires, Différencier les modes d’intervention en fonction des besoins, Concentrer l’intervention de l’Etat sur les territoires les plus fragiles, Faire évoluer les façons de travailler." Plus...

Le 24 avril 2018, Bpifrance et Banque Populaire ont signé une convention de partenariat pour soutenir la croissance des entreprises innovantes. Le partenariat prévoit la mise en oeuvre d'actions conjointes au niveau régional et la "promotion des dispositifs d’accompagnement dans les phases clés de la vie de ces entreprises (création et développement)." Plus...

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose de nouvelles règles de protection et de confidentialité des données personnelles des citoyens européens. Il est applicable à compter du 25 mai 2018. Afin d'aider les entreprises, et notamment les PME, à se préparer, la CNIL propose un ensemble d'outils, accessibles sur son site. Dans ce cadre, un guide pratique de sensibilisation adapté aux TPE-PME vient d'être réalisé par Bpifrance et la CNIL. Plus...

L'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) examine, par pays et dans leur ensemble, l'usage des financements externes, l'accès aux sources de financement, la vision prospective des entreprises, leur situation financière, les principaux problèmes rencontrés, leur capacité d'innovation, les entreprises à croissance rapide et les Gazelles, ainsi que les entreprises exportatrices. Plus...

Le lancement de l'action "Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition" dans le cadre de la 3ème période du Programme d'investissements d'avenir amène l'Ademe à proposer aux entreprises 8 appels à projets concernant la transition énergétique et écologique. Plus...

Incubée au sein des ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire, la start-up d'Etat Aides-territoires a développé un service en ligne facilitant l'accès des collectivités aux aides publiques pour leurs projets d'aménagement durable. La pré-version du site est visible à l'adresse http://www.aides-territoires.beta.gouv.fr/ et permet, en s'inscrivant, de le tester d'avril à juin 2018, sur les projets de quartiers durables. Plus...