La Sécurité sociale pour les indépendants (ex. RSI) publie l'édition 2018 de son guide du créateur d'entreprise : il aborde le statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise artisan, commerçant, ou professionnel libéral. Plus...

La Commission européenne travaille actuellement à une évaluation et un possible réexamen de la définition des micro-entreprises et des PME.
Dans ce cadre, elle a lancé, le 6 février 2018, une enquête publique invitant les parties prenantes à donner leur avis jusqu'au 6 mai. Plus...

Une étude réalisée par la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) sur la dynamique du changement dans les petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, révèle que les changements "importants" ou "assez importants" cités par les dirigeants relèvent principalement de l'activité même de l'entreprise (32 %), ses clients (40,9 %) ou les techniques de vente (33,8 %). Cependant, 85 % des entreprises en moyenne ne constatent pas ou peu de changement au cours des 5 dernières années. Plus...

Le principe de réutilisation libre et gratuite des données est appliqué conformément aux recommandations d’Etalab (http://www.etalab.gouv.fr/) qui a élaboré la licence ouverte reprise par aides-entreprises. Plus...

La rubrique « territoires » permet de créer des groupements de territoires spécifiques et de rattacher des aides à ces groupements de territoires ad hoc. Cela constitue un des points forts du système géo-référencé de la base aides-entreprises.
Possibilité, ainsi, lors d’une recherche sur une commune précise de ne faire apparaître que les aides rattachées précisément à ce zonage, même s’il ne correspondant pas à une délimitation administrative. Plus...

La plupart des aides couvrent tout le territoire national mais sont gérées au niveau local par des services décentralisés, tels que les DIRECCTE (unités départementales), les antennes régionales de Bpifrance ou de l’ADEME, les antennes régionales de l’AGEFIPH ou de l’ANACT, les antennes locales de l’ADIE, etc. Pour ces aides, il est obligatoire de mentionner l’ensemble des contacts locaux qui sont référencés sur le plan national. Plus...

Toutes les aides sont indexées selon leurs éligibilités sur le plan européen, national, régional ou local. Plus...

L’organisme financeur est généralement à l’origine de l’aide octroyée au profit de l’entreprise ou du porteur de projet, il est de ce fait très facile à identifier.
Toutefois, des situations de co-financement peuvent être rencontrées entre plusieurs partenaires, à des échelons différents, etc.
Exemple : Cofinancement État/Europe/Région/EPCI
Certaines aides territoriales sont cofinancées par l’Union européenne, soit dans le cadre du contrat de projets Etat-Région (CPER), soit dans le cadre du Programme opérationnel (PO) relatif à l’utilisation des fonds européens au niveau régional. Dans ce cas on précisera tous les financeurs qui participent au financement du dispositif : État, Régions, EPCI, Union européenne. Plus...

Affecter les aides par domaine d’appartenance permet une meilleure classification des aides par catégorie en identifiant la liste des aides et d’afficher le nombre d’aides par domaine. Plus...

Le type d’aide correspond au mode d’octroi qui caractérisera l’avantage accordé par l’organisme financeur. Le type d’aide majoritaire est la subvention.
Il est possible de sélectionner plusieurs types d’aides. Exemple : un dispositif prendra la forme d’une subvention pour les petites entreprises, et d’une avance remboursable pour les autres entreprises.
Les différents types d’aides sont définis ci-après.

Subvention
L’organisme financeur attribue une somme d’argent sans contrepartie.

Avance remboursable
L’organisme financeur attribue une somme d’argent qui devra lui être restituée en une ou plusieurs fois, SANS versement d’intérêts.

Prêt
L’organisme financeur attribue une somme d’argent qui devra lui être restituée en une ou plusieurs fois, AVEC versement d’intérêts.

Prêt d’honneur
Les prêts d’honneur sans intérêt ne doivent pas être confondus avec les avances remboursables, même si leur définition est similaire :

• Les prêts d’honneur sont attribués après examen du dossier et entretien, sous des conditions souvent plus contraignantes que les secondes. Ils sont généralement attribués aux créateurs et repreneurs ;
• Les avances remboursables sont des aides permanentes attribuées sur simple dossier. Elles sont généralement attribuées aux PME déjà en exercice pour leurs projets d’investissement.

Bonification d’intérêt
L’organisme financeur rembourse une partie des intérêts dûs par l’entreprise à un organisme bancaire auprès duquel elle a souscrit un emprunt. Ce remboursement d’intérêts s’exprime en points de pourcentage et représente au final une forme dérivée de subvention.

Garantie
L’organisme financeur apporte à l’entreprise, qui a souscrit un emprunt auprès d’un organisme bancaire, une garantie qui couvrira le risque de défaillance de remboursement du prêt à la place de l’entreprise. Cette garantie est généralement plafonnée à un certain montant et/ou à un certain pourcentage du montant total d’emprunts qui ont été souscrits par l’entreprise.

Allègement fiscal
L’organisme financeur (ici, les services fiscaux ou l’URSSAF) autorise l’entreprise à déduire des sommes imposables dont elle est redevable un certain montant ou un certain pourcentage de ces sommes.
L’allègement fiscal peut prendre plusieurs formes : exonération de charges sociales, exonération de charges fiscales, dégrèvement fiscal, abattement fiscal, amortissement exceptionnel, crédit d’impôt, franchise d’impôt, réduction d’impôt, etc.

Participation au capital
L’organisme financeur attribue une somme d’argent qui sera inscrite au capital de l’entreprise. Dans les faits, l’entreprise renforce ses fonds propres (ce qu’elle peut faire valoir auprès d’une banque pour obtenir un prêt, par exemple), tandis que l’organisme financeur devient en échange un actionnaire minoritaire de l’entreprise.

Appel à projet
L’organisme financeur lance une procédure pour sélectionner le projet qu’il soutiendra financièrement. Cette procédure repose sur des critères d’éligibilité et des objectifs clairement définis. Elle court, généralement, sur une période limitée.

Accompagnement gratuit (exceptionnellement en complément d’un dispositif financier)
L’organisme financeur propose une prestation de conseil, une formation ou un service d’accompagnement qui ne sera pas facturé à l’entreprise. On considérera comme un accompagnement gratuit les cas où l’organisme financeur octroie une subvention au prestataire afin de couvrir tout ou partie du coût des prestations que ce dernier a réalisées en faveur de l’entreprise.
Ce type d’aide peut également prendre en compte les cas où l’organisme financeur prête gratuitement du matériel (pour une participation à un salon, par exemple).

Crédit-bail
L’organisme financeur achète un bien matériel ou immobilier qu’il loue ensuite à l’entreprise pour un certain montant et pour une certaine durée. Lorsque cette période s’achève, l’entreprise devient propriétaire de ce bien, moyennant (ou non) une contrepartie financière. Plus...