Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
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Art. 4.
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
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Art. 10.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Art. 11
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
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Respectueux de toutes les croyances et fidèle au principe de laïcité, le législateur s’est toujours refusé à définir les notions de secte et de religion, afin de ne pas heurter les libertés de conscience, d'opinion ou de religion garanties par les textes fondamentaux de notre République.
Pour autant, tout n'est pas permis au nom de la liberté de conscience ou de la liberté de religion. En effet, l'absence de définition de la secte n'efface pas la réalité de l'existence de victimes de dérives de certains mouvements sectaires. La loi fixe donc des bornes qui sanctionnent les abus de ces libertés, sous le contrôle du juge.
Ainsi, le dispositif juridique français est à la fois pragmatique et textuellement encadré : il vise à la prévention et à la répression, non des sectes en elles-mêmes, mais des dérives sectaires.
Cette notion de dérives sectaires s'est progressivement affinée par référence à des dispositions législatives et réglementaires, et sur la base de jurisprudences établies tant dans la sphère du droit privé que du droit administratif. Plus...

Un domaine de la vie professionnelle est plus particulièrement ciblé par les organisations à caractère sectaire : c’est celui de la gestion des ressources humaines qui comprend le management des personnes et la formation professionnelle. Plus...

La vie professionnelle – qu’elle soit exercée en entreprise, en administration, en collectivité ou en association, dans le secteur public, privé ou bénévole - est devenue une cible privilégiée des mouvements à caractère sectaire.
Plusieurs raisons à cela :

- les structures professionnelles sont dotées de budgets convoités par des organismes prestataires de service en lien avec le phénomène ;
- elles sont des lieux d’influence qui ne laissent pas indifférents les réseaux sectaires ;
- elles peuvent devenir des terrains d’expérimentation, notamment en matière de management et de gestion ;
- leur patrimoine d’informations et de données sensibles ou protégées constitue une manne qui suscite l’intérêt de mouvements en quête de progression économique.

Deux facteurs viennent renforcer ce phénomène : 

- l’accroissement des risques de fragilisation des personnes, en raison des difficultés de la vie et d’aspirations communes au bonheur et à la réussite notamment professionnelle,
- la pénétration de plus en plus offensive sur les marchés de prestations de service dites « intellectuelles ». Aujourd’hui, 20% des formations proposées relèvent du comportemental et ont pour ambition d’apporter des méthodes et outils de « savoir être », de « connaissance et affirmation  de soi » et de « prise en charge  par soi-même ».

Plusieurs risques sont en présence au regard des capacités d’infiltration des mouvements sectaires dans la vie professionnelle :

- le risque « gestion des ressources humaines »
- les autres risques liés à la gestion de l’entreprise ou de la structure professionnelle
- le risque présenté par des prétendus « débouchés professionnels ».

Des indices de perception du risque élaborés par la Miviludes permettent d’aider au repérage des situations sujettes à caution. Plus...

La vaccination n’est pas une thérapie mais un traitement à visée préventive. Elle consiste à mettre l’organisme en contact avec un agent pathogène rendu inactif, ou l’un de ses constituants, afin de reproduire cette réaction qui sera protectrice lors d'une rencontre ultérieure avec le même agent. Il s’agit d’une mesure de prévention, en médecine individuelle et également en santé publique.
Pour la population générale, certaines vaccinations sont obligatoires. Il s'agit des vaccinations contre :

• la diphtérie et le tétanos (seule la primo vaccination incluant le 1er rappel à 18 mois est obligatoire),
• la poliomyélite (primo vaccination et rappels obligatoires jusqu'à l'âge de 13 ans),
• la fièvre jaune : pour toutes les personnes résidant en Guyane.

Pour certaines catégories de personnes, il existe d’autres vaccinations obligatoires. Le vaccin BCG contre la tuberculose est ainsi obligatoire pour les élèves, les étudiants, les professions médicales, paramédicales ou pharmaceutiques et certains professionnels bien définis. Le ministère de la santé met à disposition un « tableau des vaccinations liées aux risques professionnels », actualisé chaque année, où sont rappelées les vaccinations obligatoires et recommandées  en milieu professionnel : établissements médicaux, sociaux ou médico-sociaux, services vétérinaires, Education nationale, etc.
Les autres vaccins ne sont pas obligatoires, mais recommandés.
Dans tous les cas, le refus de toutes les vaccinations pour un enfant doit alerter. L’attitude des parents peut constituer un indice de dérive sectaire préjudiciable à l’enfant. Certains mouvements sectaires prônent en effet le refus de tout type de vaccination. Plus...

Dans certaines circonstances, les professionnels de la santé peuvent être confrontés à un refus du patient (ou de ses parents, de son représentant légal ou du tuteur pour les personnes majeures sous tutelle) de se soigner, alors même que des soins paraissent manifestement nécessaires (ex. : transfusion sanguine). Ces refus de soins sont souvent dictés par des mouvements à caractère sectaire qui tentent d'imposer leurs vues, parfois même jusqu'au sein des cabinets médicaux ou des hôpitaux, en s'immiscant à un moment particulièrement délicat dans la relation patient-praticien de la santé. Comment réagir face à de telles situations?
Le principe posé par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 est que la volonté de la personne doit être respectée mais que le médecin doit tout mettre en œuvre pour essayer de la convaincre d’accepter le traitement proposé. Dans des circonstances strictes, le médecin ou l’équipe médicale peut passer outre le refus du patient et délivrer les soins indispensables. Plus...

La manipulation mentale constitue l’outil privilégié utilisé par les mouvements sectaires. Cette approche utilise diverses techniques présentées comme des moyens de psychothérapie, ou de relation d’aide alors qu’elle ne vise qu’à supprimer tout esprit critique permettant ainsi l’emprise mentale.
De nombreux mouvements et pseudo thérapeutes utilisent divers titres, parmi lesquels celui de psychothérapeute.
Ce titre a permis, grâce à la confiance qu’il suscite la prise en charge de nombreux patients qui furent alors victimes de dérives sectaires. Face à ce risque, le législateur a strictement encadre l’usage de cette qualité en la réservant à des professionnels régulièrement inscrits sur une liste départementale après avoir suivi une formation théorique et pratique de plusieurs mois (en savoir plus).
Par ailleurs, les établissements de prise en charge de patients confrontés à de troubles psychiatriques sont régulièrement sollicités par certaines organisations qui cherchent à intervenir activement dans le domaine de la psychiatrie afin de dénoncer voire de perturber la mise en œuvre des traitements conventionnels.
Parmi ces organisations, on trouve la « Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) » ainsi que le « collectif des médecins et des citoyens contre les traitements dégradants de la psychiatrie ».
Ces deux structures sont des émanations de la scientologie. Elles procèdent notamment par le recueil d'informations, des enquêtes, des pétitions, des manifestations publiques et des saisines de parlementaires. Certains praticiens membres de ces structures ont pu user de leur titre pour se faire nommer personne de confiance auprès de malades et tenter ainsi de perturber le bon déroulement des soins. Il peut également y avoir des tentatives d’intrusions dans le fonctionnement des services psychiatriques.
De même, des établissements de soins et de prévention en addictologie sont régulièrement approchés par des mouvements sectaires qui sous couvert de dénoncer les méfaits de la drogue et d’apporter leur aide aux usagers de produits stupéfiants, cherchent en réalité à recruter de nouveaux adeptes. Il convient d’être particulièrement vigilant face à ce type de discours bien rodé mais facilement identifiable.
Par exemple, le mouvement « Non à la Drogue Oui à la vie », présentée comme une association loi 1901 de prévention contre la drogue, est une émanation de l’église de scientologie. Cette organisation fait publier des livrets d’information destinés aux adultes et organise des conférences débats gratuites autour de la drogue. Les enfants peuvent recevoir quant à eux des livrets de coloriage.
La Miviludes a été alertée par des médecins qui ont reçu un CD-ROM dénigrant la psychiatrie.
L’association diffuse également un DVD intitulé « la vérité contre la drogue » dont le contenu permet d’approcher les publics en difficulté. Plus...

La fin de vie  et la prise en charge du malade en  soins palliatifs  peuvent constituer un moment  propice à certains mouvements sectaires pour approcher les malades et leur famille. Pour ces organisations il s’agit là d’un moyen d’infiltrer les établissements de santé et certains établissements médico-sociaux.
Ces risques appellent une attention particulière de l’équipe soignante. Plus...

Dans le cadre du partenariat entre l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et la Miviludes, ce sujet a été le thème d'un module interprofessionnel de santé publique en 2015 intitulé "Comment renforcer les moyens de contrôle des établissements et services destinés à des publics vulnérables, dont les personnes âgées ?"
Ce travail a conduit à l'élaboration d'un dépliant de repérage et de prévention des dérives sectaires à destination des responsables d'établissements sanitaires et médico-sociaux accueillant des personnes âgées, qui synthétise les recommandations formulées et donne une grille de lecture d'aide au repérage des dérives sectaires possibles et des clés de conduite à tenir en cas de dérive avérée.
En outre, on pourra utilement consulter le mémoire produit par les stagiaires dont le titre est "Vieillir à l'abri des dérives sectaires", accessible sur le site de l'EHESP. Plus...

D’ici à 2040, la France comptera 7 millions d’octogénaires. Fragilisée par le vieillissement, souvent isolée, c’est une population vulnérable. Les mesures de protection judiciaire (tutelles, curatelles) sont quant à elles passées de 700 000 en 2007 à un million en 2010.
La France compte 5 millions de personnes handicapées : 160 000 enfants handicapés sont accueillis dans les établissements scolaires du milieu ordinaire et 110 000 enfants sont accueillis en établissements spécialisés. 100 000 adultes handicapés sont accueillis en établissement médico-social et 110 000 en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) .
Les secteurs du handicap et des personnes âgées constituent, compte tenu de la fragilité de ces populations, un terrain propice à l’infiltration de mouvements sectaires.
Les établissements publics ou privés d’accueil des personnes âgées ou handicapées peuvent être confrontés à 4 types de risques :

• Les risques liés aux personnels. Certains professionnels peuvent véhiculer au sein de l’établissement un discours, des théories ou des méthodes en lien avec le mouvement auquel ils appartiennent ou qui les a formés. A titre d’exemple, la Miviludes a reçu des signalements émanant d’anciens résidents qui ont été approchés par des professionnels de santé adeptes du mouvement « Mahikari » .
• Le risque provenant de l’établissement lui-même. Des directions d’établissement peuvent construire le projet de service en s’appuyant sur des méthodes non reconnues par les pouvoirs publics.
• Le risque provenant de l’entourage de la personne. Ce risque est d’autant plus prégnant que le membre de la famille ou le proche est lui-même tuteur ou curateur de la personne protégée.
• Le risque lié aux personnes extérieures à l’établissement (bénévoles notamment ou organisations qui se livrent à du prosélytisme). Les résidants peuvent également être approchés par des mouvements sectaires à l’occasion d’activités extérieures individuelles ou organisées par l’établissement.

Ces risques appellent une vigilance et des réponses appropriées afin de lutter contre toute tentative d’infiltration des organisations sectaires. Cette vigilance doit également concerner des usagers pris en charge à domicile.
Les enfants handicapés et leurs parents suscitent l’intérêt des mouvements sectaires ou de certains pseudos thérapeutes ou charlatans qui peuvent vendre des méthodes miracles. Plus...