Dérives thérapeutiques et dérives sectaires
Du fait de difficultés relationnelles, scolaires ou de problèmes de santé, les parents, soucieux du bien-être de leur enfant, peuvent être conduits à consulter un praticien qui utilise des techniques non conventionnelles à visée thérapeutique. Bien que non évaluées par les autorités sanitaires, toutes ces techniques ne constituent pas en elles-mêmes des cas de dérives sectaires. C’est leur utilisation exclusive par un praticien qui peut déboucher sur une situation d’emprise mentale caractéristique d’une dérive sectaire.

Faire preuve de vigilance
Lorsque l’on consulte de tels praticiens, il y a lieu d’avoir à l’esprit certaines questions essentielles afin de porter un regard lucide et d’éviter des situations de danger pour son enfant :

• Le praticien promet-il la résolution de tous les problèmes rencontrés par l’enfant grâce à une méthode « novatrice et révolutionnaire » ?
• Le praticien qualifie-t-il l’enfant de « spécial » ou d’ « exceptionnel » ?
• Le praticien critique-t-il ce qu’il nomme la « médecine traditionnelle » et le recours aux médicaments ?
• Le praticien critique-t-il d’autres membres de la famille, des amis ou encore les services de l’Etat en charge des mineurs ?
• Le praticien propose-t-il aux parents, ou à d’autres membres de la famille, de suivre également une thérapie avec lui ?

Le comportement à avoir, les personnes à qui s’adresser
Afin de prévenir toute situation de dérive, les parents peuvent adopter quelques réactions simples de sauvegarde :

• Se méfier des solutions « miracle », souvent coûteuses, et / ou impliquant des séances nombreuses et rapprochées.
• Etre attentif à tout changement important de comportement de l’enfant.
• Ne pas s’isoler ni isoler l’enfant dans une relation exclusive avec le praticien.  
• En parler autour de soi et auprès des pédiatres, médecins, professeurs qui connaissent bien l’enfant. Plus...

Les conditions de l’autorité parentale
Il n’existe dans notre société aucune obligation de neutralité des parents vis-à-vis de leur enfant dans l’exercice de leurs prérogatives éducatives : les parents ont un droit de transmettre leurs convictions à leur enfant et de lui imposer leurs pratiques ; ce droit n’a de bornes que les droits de l’enfant lui-même, ainsi que le respect de l’ordre public et de la loi.
Les seules bornes au droit des parents dont le juge a la charge de sanctionner la transgression se rencontrent dans l’hypothèse d’un danger grave pour la santé, la sécurité ou la moralité du mineur et dans l’hypothèse d’une infraction pénale, telle l’abandon matériel ou moral du mineur, les mauvais traitements, la corruption de mineur, l’exercice de la mendicité en sa compagnie, le non-respect des obligations scolaires ou sanitaires, etc.
En dehors de cette situation de danger ou d’infractions pénales, la sphère familiale est de fait hors d'atteinte de l'intervention judiciaire, du moins tant que les deux parents sont d'accord. C’est lorsqu’un conflit survient entre eux, soit précisément sur la question de la transmission de convictions et notamment sur la pratique religieuse, soit dans le cadre plus général d’un conflit lié à la séparation, le juge aux affaires familiales est sollicité pour poser de nouvelles bornes au droit des parents, et il est alors amené à se pencher à la demande de l’un ou des parents, sur ce droit particulier lié à l’exercice de l’autorité parentale. Le juge peut également intervenir dans la sphère familiale, et ce malgré l'entente des deux parents, pour préserver les droits d'un tiers, et notamment les droits des grands-parents.

Faire preuve de vigilance
Afin d’évaluer la situation vécue par votre enfant lorsqu’il est pris en charge par votre (ex) conjoint, il est bon d’avoir à l’esprit cet ensemble de questions, sachant que seule la concordance d’un ensemble d’indices est le signe d’un risque de dérive sectaire.

• Mon enfant est-il autorisé à fréquenter d’autres membres de la famille, notamment ses grands-parents ?
• Est-il autorisé à fréquenter des camarades de son âge, quelles que soient leurs convictions, à participer à des fêtes, notamment celles organisées par l’école ?
•  Est-il isolé du monde extérieur ? A-t-il accès aux médias, aux bibliothèques ?
• Subit-il des violences sous des prétextes éducatifs ?
• Subit-il des carences alimentaires, de sommeil ou de suivi thérapeutique ?
• Est-il négligé ou délaissé au profit des activités du groupe ?
• Est-il privé de jouets ? Dispose-t-il de suffisamment de temps et d’espace pour jouer ?
• Est-il excessivement dévalorisé ou au contraire exagérément valorisé ? Lui assigne-t-on un rôle, une mission particulière ? Est-il régulièrement culpabilisé ?
• L’enseignement qui lui est délivré implique-t-il une conception du monde excluant les découvertes scientifiques majeures ? Peut-il constituer un obstacle à la poursuite d’études longues ?
• Est-il dissuadé de poser des questions et d’exprimer des points de vue divergents de ceux qui lui sont inculqués ? Répète-t-il un discours tout fait, de manière quasi-automatique ?

Le bon comportement à adopter, les personnes à qui s’adresser
Il est essentiel de ne pas instrumentaliser l’enfant lors d’une séparation et de veiller à ne pas chercher à lui faire prendre parti dans un conflit familial et idéologique. En effet, même si l’enfant n’est pas une victime directe de la dérive sectaire, il en subit indirectement les effets quand l’exclusivité des références et l’adhésion inconditionnelle au groupe ou à l’idéologie adoptée conduit à l’exclusion du parent qui n’est pas adepte ou ne l’est plus. L’enfant se retrouve alors confronté à un double discours où chaque parent ajoute au grief qu’il est susceptible de faire à l’autre une référence à des convictions et à une vision du monde qui peut induire chez l’enfant une perte de repères. Que l’enfant adopte ou non les pratiques du parent adepte, il ne manquera pas de se culpabiliser vis-à-vis de l’autre parent. Cette culpabilité et cette perte de repères ne seront pas sans dommages sur l’état psychologique du mineur.
Lors d’une séparation, le travail du juge aux affaires familiales est guidé prioritairement par l’intérêt de l’enfant. Le juge prend notamment en considération : la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ; les sentiments exprimés par l'enfant mineur ; l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 du Code Civil. Le juge doit respecter une exigence de neutralité afin de préserver le droit de l’un des parents par rapport à l’autre, et doit motiver son jugement  in concreto : la seule mention de l’appartenance d’un parent à tel mouvement connu n’est pas suffisante,  c’est au vu des éléments de fait du dossier que le juge devra motiver les risques sérieux d’atteinte à la neutralité, nécessaire à la préservation des droits de l’autre parent.
Les associations de victimes de dérives sectaires de votre région peuvent vous apporter des informations et un soutien psychologique et juridique. Vous pouvez également interroger la MIVILUDES afin d’obtenir de l’aide et des informations. Plus...

NON.

D’autres pays comme la Belgique, mais aussi l’Allemagne et l’Autriche, ont mis en place des dispositifs publics de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

La Belgique notamment, qui dispose d’un centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles, vient d’adopter en juin 2011 une loi qui s’inspire fortement de la loi française du 12 juin 2001 visant à la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteintes aux droits de l’homme et aux libertés.

Dans les autres pays, ce sont généralement des associations ou des structures de droit privé qui exercent une mission d’observation du phénomène sectaire et mettent en œuvre des actions d’aide aux victimes.

La France se distingue pour avoir mis en place depuis près de 15 ans un dispositif public complet composé :

• d’une mission interministérielle de vigilance et de lutte placée auprès du premier ministre : la Miviludes
• d’une loi visant à la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteintes aux droits de l’homme et aux libertés : la loi du 12 juin 2001
• d’associations d’aide aux victimes, subventionnées par l’Etat et les collectivités publiques, qui peuvent sous certaines conditions être reconnues d’utilité publique et exercer les droits reconnus à la partie civile.

De nombreux autres pays, comme par exemple l’Australie réfléchissent à la mise en place d’un système proche du système français. Plus...

OUI. Mais il ne s’agit que d’une estimation.

Sur la base du travail réalisé par les commissions d’enquête parlementaires notamment à partir des informations émanant des services de renseignement, on peut estimer aujourd’hui en France à :

• 500 le nombre de groupes sectaires,
• 500 000 le nombre d’adeptes de mouvements sectaires,
• 60 000 à 80 000 le nombre d’enfants élevés dans un contexte sectaire.

Un sondage réalisé en septembre 2010 par l’institut IPSOS à la demande du Service d’information du Gouvernement permet de prendre la mesure du phénomène tel qu’il est perçu par les Français :

Un quart des Français (plus de 15 millions de personnes), dit avoir « été personnellement contacté par une secte ou les membres d’une secte », dont 15%, plusieurs fois.

Plus de 20% des Français, soit 1 sur 5 (près de 13 millions de personnes) connaît personnellement dans son « entourage familial, amical ou professionnel une ou plusieurs personnes qui ont été victimes de dérives sectaires.

Par ailleurs, les mouvements sectaires représentent une menace importante :

• pour la démocratie (66% des Français) ;
• pour l’entourage familial et amical (42% des Français) :
• pour soi-même  (30% des Français).

Il s’agit donc d’une réalité et d’un danger qui sont loin d’être négligeables.

En 2011, une centaine de procédures pénales impliquant un contexte sectaire étaient en cours d’instruction ou en enquête préliminaire (source : ministère de la justice, direction des affaires criminelles et des grâces). Plus...

NON.

Une telle liste ne correspond pas à l’état du droit actuel. Comme l’a rappelé la circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005 :

- « l’action du Gouvernement est dictée par le souci de concilier la lutte contre les agissements de certains groupes qui exploitent la sujétion, physique et psychologique, dans laquelle se trouvent placés leurs membres, avec le respect des libertés publiques et du principe de laïcité »
Cette position exclut le recours à une liste qui aboutirait à mettre à l’index certains mouvements en contradiction avec la liberté de conscience, d’opinion ou d’association.

- « La politique publique de vigilance doit tenir compte de l’évolution du phénomène sectaire, qui rend la liste de mouvements annexés au rapport parlementaire de 1995 de moins en moins pertinente. On constate en effet aujourd’hui la formation de petites structures diffuses, mouvantes et moins aisément identifiables, qui tirent parti en particulier des possibilités offertes par l’internet ».
Cette évolution du phénomène sectaire rend illusoire l’usage d’une liste, qui serait en permamence incomplète en raison de la multitude de structures qui naissent ou changent de dénomination en temps réel; certains groupes pourtant dangereux, qui n’auraient pas encore été inscrits sur la liste, pourraient en tirer parti.

Ainsi, la MIVILUDES ne tient pas un registre des mouvements à caractère sectaire. Elle renseigne les particuliers et les administrations qui l’interrogent sur l’existence de dérives sectaires au regard de ses critères d’appréciation.

Les seules listes publiées ont été le fruit du travail des commissions d’enquêtes parlementaires de 1995 et 1999. Diffusées à titre de simple renseignement, elles ne comportent aucune conséquence de nature juridique. Elles ont aujourd’hui valeur de référence historique. Plus...

NON.

Il existe des dérives sectaires qui se manifestent dans certaines communautés à caractère religieux. Mais ces dérives sectaires ne sont ni l’exclusivité des mouvements religieux, ni la majorité des cas aujourd’hui constatés par la Miviludes.
Sur les 2 000 signalements reçus à la Miviludes chaque année :

• 34 % concernent la sécurité des personnes et des biens,
• 22 % touchent à l’éducation des mineurs,
• 22 % relèvent du domaine de la santé
• 17 % impactent la sphère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Même si elles existent, les dérives sectaires dans le domaine religieux sont très minoritaires. Plus...

NON.

Respectueux de toutes les croyances et fidèle aux principes de laïcité, de liberté de conscience et de liberté de religion, le législateur s’est toujours refusé à définir la notion de secte. Pour la même raison, il n’existe pas en droit français de définition de la religion. Ce sont des notions qui renvoient à la vie privée de chacun, par définition exclue du champ d’intervention de la puissance publique sous réserve de l’absence de trouble à l’ordre public et du respect des lois et des règlements.
L’approche du système juridique français peut être résumée par référence à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi".
Dès lors, le système juridique français ne s’intéresse pas aux sectes, aux croyances, aux doctrines ou aux modes de pensées en tant que tels. Il s’intéresse aux dérives sectaires c’est-à-dire pratiques, aux méthodes, aux actes et aux comportements, émanant de tout groupe ou tout individu, quelle que soit sa nature ou son activité, qui portent atteinte à l’ordre public, aux lois et aux règlements, aux libertés fondamentales et à la sécurité ou à l’intégrité des personnes par la mise en œuvre de techniques de sujétion, de pressions ou de menaces, ou par des pratiques favorisant l’emprise mentale et privant les personnes d’une partie de leur libre arbitre. Plus...

Aide aux Français voyageant ou installés à l’étranger, victimes d’un mouvement ou d’une pratique pouvant présenter un risque de dérives sectaires (contacts en France ou à l’étranger).

Les Français installés à l’étranger

Les Français installés à l’étranger victimes de dérives sectaires peuvent contacter le Consulat de France du pays de résidence. L’adresse des consulats français est disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères à la rubrique Ambassades et consulats.

Ils peuvent aussi consulter l’article Risque sectaire sur le site du ministère des Affaires étrangères qui se trouve dans la rubrique "Les Français à l’étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes", sous rubrique "Adoption internationale et Conseils aux familles".

La famille, en France, peut prendre l’attache du ministère français des Affaires étrangères et notamment auprès des services suivants :

• Sous-Direction de la sécurité et de la protection des personnes

Adresse :
Ministère des Affaires étrangères
Sous-Dir. de la sécurité des personnes
244 boulevard Saint-Germain
75303 Paris 07 SP
Téléphone :
01 43 17 91 33
01 43 17 91 68
Télécopie :
01 43 17 93 53

• Sous-Direction des affaires sociales, de l’expatriation et de la Maison des Français à l’étranger [SFE/ASE]

S’occupe en particulier des Français de passage en difficulté, du rapatriement des Français indigents, du rapatriement sanitaire des Français résidents, des relations avec les organismes et administrations chargés des Français rapatriés, des recherches dans l’intérêt des familles, de l’assistance aux Français âgés, indigents ou handicapés.
Adresse :
Ministère des Affaires étrangères
Sous-Dir. des affaires sociales, de l’expatriation et de la Maison des Français à l’étranger
244 boulevard Saint-Germain
75303 Paris 07 SP
Téléphone :
01 43 17 84 39
Télécopie :
01 43 17 84 88

Les proches de la personne concernée peuvent également saisir la Miviludes

Les Français voyageant à l’étranger

Les Français voyageant à l’étranger peuvent :

• consulter le consulat de France le plus proche, dont l’adresse est disponible à la rubrique "Ambassades et consulats" sur le site du ministère des Affaires étrangères ;
• consulter la rubrique "Français à l’étranger/Voyager à l’étranger" sur le site du ministère des Affaires étrangères

Les personnes concernées peuvent également solliciter l’avis de la Miviludes. Plus...

De nombreux français peuvent en effet être victimes de dérives sectaires à l’étranger. D’autres de nos ressortissants peuvent se rendre auprès de nos postes diplomatiques pour obtenir l’aide qu’ils attendent de la France afin de retrouver un membre de leur famille happé par un mouvement sectaire installé dans un pays étranger.

Dans ce cadre, il est de plus en plus fréquent que la Miviludes soit saisie par des proches d’adeptes français partis dans un mouvement sectaire à l’étranger sans donner de leurs nouvelles. Grâce à l’action de son pôle diplomatique, la Miviludes peut solliciter l’aide des agents consulaires dans l’accomplissement des démarches de ces familles dans le pays concerné. Plus...

La mission interministérielle s’efforce depuis plusieurs années de promouvoir une approche européenne pour lutter contre les dérives sectaires dont sont victimes les mineurs.
Comme l’ont montré plusieurs commissions d’enquête parlementaire, les dérives liées aux phénomènes sectaires constituent une menace bien réelle et, du fait de la dimension internationale de certains groupements, il est impératif de se doter d’outils de vigilance et de lutte à dimension européenne afin de protéger efficacement les personnes les plus vulnérables, au premier rang desquelles se trouvent les enfants.
Vivre dans un contexte sectaire pour un enfant, c’est être la victime potentielle ou réelle, mais le plus souvent invisible et inaudible, d’atteintes et de violences difficilement décelables du fait de l’enfermement symbolique ou effectif dans lequel il se trouve. Eduqué dans un contexte sectaire, un enfant ne peut qu’être privé de ses droits fondamentaux et de son accès futur au statut de citoyen libre et éclairé, qu’il appartient pourtant à chaque Etat de garantir.
Cet objectif de prise en considération au niveau européen du risque sectaire frappant les enfants vient de trouver sa première concrétisation avec la désignation, le 7 septembre 2011, par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de Monsieur le Député Rudy Salles, en qualité de Rapporteur de la question de « l’influence des sectes sur les mineurs au niveau européen ». Cette désignation fait suite au vote le 18 avril 2011 d’une proposition de résolution en ce sens par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
La Miviludes sera prochainement entendue par M. Salles dans le cadre des travaux préparatoires à son rapport. Plus...