On l'attendait depuis des mois. On a épluché ses différentes versions, suivi les concertations, rendu compte des contributions... et le voilà enfin en conseil des ministres : le projet de loi "Elan" portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Plus...
Réforme des institutions - Différenciation locale, cumul des mandats dans le temps, procédure parlementaire...
Après des semaines de consultations et tractations, la réforme des institutions, évoquée par Emmanuel Macron en juillet dernier devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, a été partiellement dévoilée ce mercredi 4 avril. Plus...
Open data par défaut : qui s'en charge ?
Les résultats de l’Observatoire open data des territoires - fruit d’un partenariat entre la Caisse des Dépôts et l’association Opendata France -, ont été présentés le 21 mars. Cet observatoire a pour mission de mesurer précisément l’avancée de l’ouverture des données dans les collectivités territoriales, en vue de l’échéance réglementaire d’octobre 2018 selon le principe d’ouverture des données par défaut qui s’imposera à près de 4.500 collectivités locales. Plus...
Réforme de l'apprentissage : une menace pour les centres de formation d'apprentis ruraux ?
Le projet de loi sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance-chômage devrait être présenté en conseil des ministres fin avril, pour une discussion parlementaire à partir du mois de juin. Les régions craignent que les nouvelles mesures en matière d'apprentissage aient des conséquences néfastes sur les centres de formation d'apprentis (CFA) situés en zone rurale, mais aussi sur ceux dont les domaines de formation sont en déficit d'image ou rares. Plus...
Le Sénat bien résolu à lutter contre les coûts et l'empilement des normes sportives
Tracés des terrains de basket, dimension des vestiaires, hauteur des chaises d'arbitres... les exemples ne manquent pas pour dire "l'empilement sans discernement des règles" émanant notamment des fédérations sportives. Jugeant la situation "insupportable et trop coûteuse" pour les collectivités, le Sénat s'est emparé du sujet. Plus...
Ecoles privées hors contrat : feu vert du Parlement à un encadrement accru
Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi 29 mars, par un vote conforme de l'Assemblée, la proposition de loi centriste tendant à renforcer l'encadrement des écoles libres hors contrat, soutenue par le gouvernement comme un outil contre "l'embrigadement" islamiste. Plus...
Revenu de base : l'expérimentation se précise... un peu
Treize départements sont prêts à s'engager dans une expérimentation d'un revenu de base sur leurs territoires. Des travaux ont déjà balisé le terrain et des consultations sont ouvertes. Plus...
Le RSA a ralenti sa décrue en 2017 et la prime d'activité progresse toujours
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie les statistiques du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité au 31 décembre 2017. Plus...
La Cour des comptes européenne condamne les PPP
La Cour des comptes européenne (CCE) a publié ce 20 mars un rapport mettant en garde les Etas membres contre le recours aux partenariats public-privé (PPP). Douze PPP cofinancés par l’Union européenne (UE) ont été audités et le bilan s’avère plutôt sévère. Plus...
Google, IBM, Samsung et Fujitsu choisissent la France pour développer l'intelligence artificielle
Question centrale de la compétitivité française en matière d’IA : comment attirer les meilleurs chercheurs, et ainsi se positionner à la pointe de la recherche ? La France ne part pas de rien : cinquième pays en nombre de publications scientifiques sur le sujet, elle peut compter sur l’excellence de l’école française en mathématiques et en informatique qui a propulsé de nombreux Français en responsabilité parmi les leaders mondiaux de l’IA. Plus...