Fin mars, 39 départements avaient validé leur schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public. Ils seront 80 d'ici fin juin 2018, indique le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), chargé de coordonner ce dispositif issu de la loi Notre du 7 août 2015. Plus...

En même temps qu'il votait sa résolution "portant contribution aux assises des outre-mer", le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté, le 28 mars, à la quasi-unanimité (173 voix pour, 2 abstentions et 0 contre), son avis "Promouvoir le tourisme durable dans les outre-mer". Plus...

Un décret du 30 mars 2018 organise la revalorisation exceptionnelle de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), également qualifiée improprement de "minimum vieillesse". L'objectif de ce texte, qui s'applique aux prestations dues à compter du mois d'avril 2018, a pour objectif de "soutenir le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes". La France compte aujourd'hui environ 550.000 bénéficiaires de l'Aspa et de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV). Plus...

Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient de compensations financières en raison des exonérations d'impôts locaux décidées nationalement. Mais, au fil des ans, celles-ci se sont réduites jusqu'à atteindre 39% des pertes de recettes subies par les collectivités, selon une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Plus...

Dans un avis publié au Journal officiel du 1er avril 2018, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce sur le dispositif de prévention de la radicalisation.
Cet avis avait été adopté en assemblée plénière le 18 mai 2017 à l'unanimité et cinq abstentions, et mis en ligne sur le site de la commission dans la foulée. Plus...

Le gouvernement et l'Assemblée nationale ont chacun publié, ce mardi 3 avril, une série d'engagements en faveur de la transparence de l'action publique, de l'ouverture des ressources numériques et de la participation citoyenne. Plus...

La France a accueilli près de 1.300 projets d'investissement étranger en 2017, soit 16% de plus qu'en 2016, d'après le rapport sur l'internationalisation de l'économie française de Business France, publié le 3 avril 2018. Plus...

Un décret du 28 mars 2018 met fin à un incroyable imbroglio juridique, remontant à un autre décret de 2013, en autorisant l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse. Autrement dit en autorisant une centaine d'étudiants en médecine, ayant suivi avec succès tout le cursus médical mais n'ayant pas, pour diverses raisons, soutenu leur thèse avant l'année universitaire 2010-2011, à devenir enfin médecin et à pouvoir exercer leur profession en France. Plus...

Par un arrêt en date du 16 mars, le Conseil d’Etat valide l'exploitation des données météorologiques à l'appui des décisions ministérielles de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En l’espèce, la commune de Bonneuil-sur-Marne se voyant refuser la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux sécheresses de 2009 et 2010 - alors que cet état avait été reconnu pour des communes voisines - avait formé un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des arrêtés ministériels l’écartant. Plus...