Dans un contexte de crise économique, cette réforme poursuit la politique de sécurisation des parcours et « veut réorienter les fonds de la formation vers ceux qui en ont le plus besoin ».
L’enjeu poursuivi par les partenaires sociaux est de sécuriser les parcours professionnels pour favoriser l’emploi.
La loi vise à simplifier le cadre de la formation professionnelle notamment grâce à un financement plus transparent et plus simple, à responsabiliser les acteurs et à améliorer l’accès à la formation professionnelle.
Elle apporte donc des modifications en direction des individus, des entreprises sur la notion d’action de formation, des obligations des organismes de formation et enfin de la gouvernance du système.
La loi crée notamment :

• le Compte Personnel de Formation (CPF) « universel », en remplacement du DIF, mis en œuvre en 2015. Il est réservé à des formations certifiantes sélectionnées par les partenaires sociaux.
• le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP),
• la contribution unique des entreprises collectée par les OPCA, avec la suppression de l’obligation de justifier fiscalement des dépenses en formation,
• l’Entretien Professionnel (EP),
• la notion de qualité de la formation. Les financeurs doivent s’assurer de la capacité des prestataires qu’ils financent à dispenser une formation de qualité.
• le Service Public Régional de l’Orientation (SPRO),
• la nouvelle gouvernance quadripartite au niveau national et au niveau régional.

Par ailleurs, la loi élargit et sécurise les recours à l’alternance pour les contrats d’apprentissage, la période de professionnalisation, les contrats de professionnalisation ainsi qu’à la VAE. Elle ouvre également la POE aux salariés en Contrat Unique d’Insertion et en Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI). Plus...

En 2009, la volonté est de faire de la formation professionnelle tout au long de la vie le levier ressources humaines de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
L’ANI du 5 octobre 2009 sur la modernisation du marché du travail s’attache au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, à la professionnalisation et à la sécurisation des parcours professionnels.
La loi crée notamment un droit à l’orientation et la notion de Service Public de l’Orientation (SPO), le dispositif de Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) pour les demandeurs d’emploi et le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP).
Elle renforce le Droit Individuel à la Formation (DIF) par la création du DIF portable d’une entreprise à l’autre, élargit le contrat de professionnalisation aux publics les plus éloignés de l’emploi et recentre le plan de formation des entreprises sur deux catégories d’actions de formation.
Enfin, elle réforme la gestion des fonds de la formation professionnelle, elle réduit le nombre d’OPCA et fait évoluer leurs missions. Plus...

A partir de 2003, le système de formation intègre un nouveau changement de direction par l’introduction de la formation tout au long de la vie dans le code du travail.

Il s’agit de construire un système de formation qui réponde aux besoins des salariés mais également des demandeurs d’emploi et de rendre ainsi la formation accessible tout au long de la vie.

Le souhait des partenaires sociaux est de rendre les salariés acteurs de leur évolution professionnelle en développant de nouveaux dispositifs et différents modes d’accès à la formation. Ils visent également à réduire les inégalités d’accès à la formation.

La loi de 2004 sur la formation professionnelle et le dialogue social comporte notamment :

• 4 créations légales : le Droit Individuel à la Formation (DIF) et l’Allocation Formation (formation hors temps de travail), le contrat de professionnalisation et la période de professionnalisation, accompagnés d’un soutien à la fonction tutorale.

2 modifications légales : la ventilation du plan de formation en trois catégories, l’entreprise a l’obligation de veiller au développement des compétences des salariés, et une hausse des taux de contribution obligatoires des entreprises. Plus...

Considérés comme les textes fondateurs, l’Accord NationaI Interprofessionnel du 9 juillet 1970 et la loi du 16 juillet 1971 « portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente », dite loi Delors, restent les références du système français de formation qu’ils ont organisé.
Suite aux évènements de mai 1968, les partenaires sociaux ont décidé, dans les accords de Grenelle, d’intégrer la formation professionnelle des salariés dans la négociation collective.
L’ANI du 9 juillet 1970 fait entrer la formation professionnelle continue dans le droit du travail et acte de la création d’un congé individuel de formation pour les salariés.
La loi de 1971 organise la formation professionnelle continue. Elle crée un droit pour les salariés à prendre un congé pour suivre une formation et instaure une obligation pour les entreprises de 10 salariés et plus de participer au financement des actions de formation par le biais d’une contribution obligatoire. Plus...

Les réformes de la formation professionnelle se sont succédées depuis un plus de 45 ans avec toutefois une accélération depuis une quinzaine d’années.
L’originalité française de construction du système de formation repose sur une double entrée : une négociation collective entre les partenaires sociaux finalisée par un Accord National Interprofessionnel (ANI), puis la rédaction par le Gouvernement d’un projet de loi. Ce projet pouvant reprendre tout ou partie de l’ANI.
Avant la réforme de 2018, cinq temps forts ont contribué à l’organisation du système de formation. Plus...

Notre revue de presse vous intéresse ?
Abonnez-vous au flux RSS pour suivre l'actualité de la Réforme : Cliquez ici.

Volet Formation

Volet Apprentissage

Localtis / 30.03.2018. Plus...

Le Premier ministre a présenté, le vendredi 9 février 2018, le projet de transformation de l’apprentissage. Les différents acteurs de l’apprentissage sont concernés : les financeurs, les CFA, les entreprises et les apprentis eux-mêmes. 20 mesures sont d’ores et déjà posées. Plus...

La  ministre du Travail a présenté, lundi 5 mars 2018, les orientations de la réforme. La transformation passera par un changement de gouvernance, une simplification du fonctionnement et du financement du système et un accès facilité à la formation. Plus...

Le Compte personnel de formation (CPF) sera libellé en euros. C'est le choix du Gouvernement pour rendre le CPF plus attractif. Une application mobile permettra de trouver et de payer directement la formation choisie. Plus...

Dans un communiqué de presse du 20 mars 2018, le Gouvernement a précisé les modalités des 3 axes de la réforme portant sur l’accompagnement, le contrôle des demandeurs d’emploi et sur la gouvernance du régime d’assurance chômage. Plus...