
La réforme de l'assurance chômage comporte un volet sur le renforcement de l'accompagnement et du contrôle des demandeurs d'emploi : mise en place d'un carnet de bord numérique, redéfinition de l'offre raisonnable d'emploi et intensification des contrôles.
Dans un
communiqué de presse du 20 mars 2018, le Gouvernement a précisé les modalités des réformes devant être engagées sur le renforcement de l’accompagnement et du contrôle des demandeurs d’emploi.
Pour ce qui est de l'accompagnement, Pôle emploi va expérimenter un « carnet de bord numérique » dans deux régions françaises à partir de mi-2019, où les demandeurs d'emploi devront renseigner tous les mois leurs actes de recherche d'emploi.
Cette démarche s’accompagnera d’une redéfinition de l’offre raisonnable d’emploi, qui est aujourd'hui très précisément définie dans le code du travail, mais qui sera plus souple à l'avenir car déterminée en concertation entre le demandeur d'emploi et son conseiller, en tenant compte de « la situation individuelle de chaque personne et des caractéristiques du marché du travail local ».
Parallèlement à ces évolutions, le Gouvernement a annoncé une intensification des contrôles :
- Le nombre d’agents chargés du contrôle sera progressivement porté de 200 aujourd’hui à 1 000 d’ici 2020. Ces contrôles viseront autant à remobiliser les personnes découragées qu’à sanctionner celles qui ne satisfont pas à leurs obligations de recherche d’emploi.
- L’échelle des sanctions sera revue « afin de les rendre plus équitables et plus efficaces ». Les radiations pour absence à rendez-vous avec le conseiller verront leur durée réduite de 15 jours au lieu de 2 mois actuellement, tandis que les radiations consécutives à une insuffisance de recherche d’emploi seront allongées.
- L’administration des sanctions sera confiée à Pôle emploi. Le Gouvernement présentera le nouveau barème dans le cadre du projet de loi. Celui-ci fera l’objet de discussions avec les partenaires sociaux. Plus...