La réforme comporte un axe visant à réduire l'utilisation des contrats courts.
Concernant la lutte contre l'abus des contrats courts, le gouvernement devrait respecter ce que les partenaires sociaux ont prévu dans leur accord.
Les branches professionnelles ont jusqu'à la fin de l'année pour « prendre des mesures afin de modérer le retour aux contrats courts », avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Si les branches ne parviennent pas à des « résultats satisfaisants », le Gouvernement a alors averti qu'il « prendra ses responsabilités » en appliquant un bonus-malus. Plus...

La réforme porte notamment sur la mise en place d'une « allocation d'aide au retour à l'emploi » pour les démissionnaires porteurs d'un nouveau projet professionnel, ainsi que sur un droit à l'indemnisation des entrepreneurs en liquidation judiciaire.

Porteur d'un projet professionnel

Le Gouvernement devrait créer un « droit pour ceux qui veulent mener un nouveau projet professionnel : créer son entreprise ou changer de métier », avec la possibilité de percevoir une indemnisation chômage tous les cinq ans sous forme d'« allocation d'aide au retour à l'emploi projet ».
Un bilan serait fait par les partenaires sociaux au bout d’un an sur la maîtrise financière de la mesure, qui ne devrait représenter qu’une part très faible du budget global.

Situation des entrepreneurs au regard du risque de perte d’activité

Cette mesure concernerait notamment les agriculteurs, les artisans, les micro-entrepreneurs, les commerçants indépendants.
Une allocation forfaitaire pour les indépendants devrait être mise en place.
Elle prendrait la forme d’un « droit de 800 € par mois pendant 6 mois » pour les indépendants « qui sont en liquidation judiciaire et qui avaient un bénéfice annuel autour de 10 000 € ». Plus...

Le 22 février 2018, les syndicats de salariés et le patronat ont conclu leur négociation au travers de l’Accord National Interprofessionnel du 22 février 2018 relatif à la réforme de l’assurance chômage.
Ce projet d’accord est soumis à la signature des huit organisations syndicales et patronales.
Le projet de loi du Gouvernement reprendra pour partie les préconisations des partenaires sociaux, et devrait être présenté en conseil des ministres au mois d’avril 2018.
La ministre du Travail a ainsi déjà évoqué dans la presse, le 2 mars 2018, certaines orientations possibles qui devraient être retenues par le Gouvernement dans sa réforme de l’assurance chômage. Plus...

Rapport Brunet pour le développement de l’apprentissage
En amont de la réforme de la formation professionnelle, la ministre du Travail a confié le 10 octobre 2017 à Sylvie Brunet la rédaction d’un rapport visant à faire de l’apprentissage une filière d’excellence. Ces travaux se sont basés sur une large concertation réunissant l’ensemble des acteurs : Régions, partenaires sociaux, chambres consulaires, unions professionnelles, apprentis, directeurs de CFA…
Le rapport, remis fin janvier 2018, rassemble près de 44 propositions, dont 4 sont d’ores et déjà retenues par le Gouvernement :

• le renforcement de l’information des jeunes et des parents concernant les débouchés professionnels et les niveaux de revenus correspondant aux diplômes obtenus,
• la possibilité de pouvoir rentrer en apprentissage tout au long de l’année,
• la reconnaissance et la valorisation des maîtres d’apprentissage,
• et la nécessité de « garantir », pour tout contrat d’apprentissage conclu, un financement.

Les 20 mesures du gouvernement pour transformer l’apprentissageLe 9 février 2018, le Premier ministre a annoncé une série de 20 mesures visant à réformer l’apprentissage, parmi lesquelles :

• la revalorisation de la rémunération des apprentis,
• l’aide au permis de conduire,
• l’ouverture de CFA à l’initiative des branches professionnelles,
• et l’élaboration d’un schéma régional des formations en l’alternance confiée en partie aux Régions.

Deux sujets ont toutefois été écartés de ces annonces : le financement de l’alternance ainsi que la gouvernance du système.

Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle du 22 février 2018Conclu au terme de 13 séances de négociation et signé par la quasi-totalité des partenaires sociaux, l’ANI sur la formation professionnelle « pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance » a été conclu le 22 février 2018 et sera signé par les partenaires sociaux (hormis la CGT).
L’élaboration du volet Apprentissage ne s’est pas fait sans heurts. D’importants désaccords sont apparus entre le Medef, la CPME et les Régions, ces dernières ne souhaitant pas que la gestion de l’apprentissage soit confiée intégralement aux branches professionnelles.
L’ANI a été finalisé le 22 février 2018. Cinq chapitres sont entièrement dédiés à l’alternance et à l’apprentissage. Plus...

La ministre du Travail a également annoncé des changements dans la gouvernance de l'apprentissage.

• L’agence « France Compétences » serait créée et remplacerait le Copanef, le Cnefop et le FPSPP. Cette agence gérée par l'État, les organisations patronales et syndicales et les régions régulerait les prix des formations et veillerait à la qualité des CFA.
• Dans cette organisation, les Régions piloteraient la « carte régionale de l’apprentissage », pour déterminer les besoins du territoire, éviter les doublons, après discussion avec les branches professionnelles, les lycées professionnels et les entreprises.
• Les Régions auraient la responsabilité de l'orientation professionnelle pour organiser l'information des jeunes et familles sur les métiers et filières. Plus...

La réforme prévoit un système de financement de l'apprentissage plus simple, plus transparent et plus incitatif.

• Une « contribution alternance » unique de 0,85% remplacerait une partie de la taxe d'apprentissage et la cotisation formation au titre de la professionnalisation. Contrairement à la taxe d'apprentissage actuelle, cette cotisation serait entièrement consacrée au financement de l'alternance.
• Une petite fraction de cette nouvelle contribution serait perçue pour soutenir les CFA implantés en zone rurale et les quartiers politique de la ville.
• Les aides (trois aides et un crédit d'impôt) seraient unifiées en une seule aide ciblée sur les niveaux bac et pré-bac et sur les TPE-PME. Les Régions pourraient les abonder.
• Les CFA seraient financés « au contrat », c'est-à-dire selon le nombre d'apprentis qu'ils accueillent. Ce financement dépendrait aussi du coût du diplôme préparé, déterminé par les branches. Plus...

Plusieurs mesures de cette réforme visent à mettre en adéquation la formation des apprentis avec les besoins des entreprises. 
La fonction de maître d’apprentissage est également valorisée.

Formation

• Les partenaires sociaux coécriraient les programmes et les référentiels d’examen avec l'État.

Maître d’apprentissage

• La certification de « Maître d’apprentissage » serait créée. Il serait possible de l'obtenir via la VAE.

Des accords avec les branches professionnelles pourraient modifier le nombre maximal d’apprentis par maître d’apprentissage. A ce jour : un maître d’apprentissage peut accompagner 2 apprentis + 1 apprenti redoublant. Plus...

Les CFA sont concernés par cette réforme notamment sur la formation et le financement.

Formation

• Chaque CFA pourrait adapter le contenu de sa formation aux besoins des entreprises sans autorisation administrative.
• Les CFA auraient l’obligation de disposer d’une certification Qualité pour bénéficier des financements liés à l’alternance.
• Il serait possible d’adapter les contenus de formation selon les acquis des jeunes.
• Le développement du programme Erasmus devra permettre de passer de 7 000 apprentis bénéficiaires à 15 000.
• Les campus des métiers pour favoriser les passerelles entre CFA et lycées devraient être renforcés.

Financement

Les CFA seraient financés « au contrat », c'est-à-dire selon le nombre d'apprentis qu'ils accueillent. Ce financement dépendrait aussi du coût du diplôme préparé, déterminé par les branches. Plus...

La revalorisation du statut de l'apprenti est un objectif de la réforme.

Report de la limite d’âge

• Autrefois limité aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, le Gouvernement souhaite que l’âge limite d’inscription en apprentissage soit reporté à 30 ans.

Aides financières

• Les apprentis âgés de 16 à 20 ans bénéficieraient d’une augmentation de 30 € net par mois pour tous les apprentis.
• Une aide forfaitaire de 500 € sera versée pour tous les jeunes d’au moins 18 ans en apprentissage pour payer le permis B.

Sécurisation des parcours

• En cas de rupture de contrat d’apprentissage, le jeune pourra prolonger sa formation au sein de son CFA pendant 6 mois.
• Les jeunes qui souhaiteraient s’orienter vers l’apprentissage, mais qui ne disposeraient pas des connaissances et des compétences requises, auraient accès à des prépa-apprentissage : elles devraient permettre de suivre une remise à niveau en savoir de base et savoir être et seraient financées par le Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC)

Emploi

• Il sera possible de déplafonner les heures de travail dans certaines branches : ex. jusqu’à 40 heures par semaine dans les travaux publics et le bâtiment (avec paiement des heures supplémentaires).
• Les entreprises auront la possibilité d’embaucher des apprentis à tout moment de l’année (hors cycle scolaire).
• Le passage obligatoire devant les prud'hommes en cas de rupture du contrat d’apprentissage, au-delà de 45 jours en entreprise, sera supprimé.

Orientation

Les 4^ème, 3^ème, 2^nde et 1^ère bénéficieraient de plusieurs journées d’information sur les métiers et filières (organisées par les régions, les professionnels et les départements). Plus...

Considéré comme un outil efficace pour lutter contre le chômage des jeunes, l’apprentissage reste insuffisamment développé. Le 9 février 2018, le Premier ministre a annoncé une série de 20 mesures visant à réformer l’apprentissage afin de le rendre accessible au plus grand nombre.
La réforme sera officiellement présentée au Conseil des ministres en avril 2018. Les mesures devant être opérationnelles à la rentrée 2018.
Cette nouvelle réforme impacte en profondeur les différents acteurs de l’apprentissage. Financeurs, centres de formations d’apprentis, partenaires sociaux verront ainsi leur prérogatives fortement évoluées. Les apprentis ne sont pas en reste, les modalités d’orientation et leurs conditions de formation sont également redéfinies. Plus...