Sachez qu’il n’y a aucun prérequis de structure pour embaucher un apprenti. Que vous soyez artisan, une TPE, PME, ETI, TGE, une association ou un service public, rien ne vous interdit de recruter et de former un apprenti. En recrutant un apprenti de l’enseignement supérieur, vous disposerez d’un salarié dont les connaissances seront constamment actualisées grâce à la formation théorique reçue en parallèle de l’expérience professionnelle acquise dans votre entreprise. A fortiori, l’accueil d’un étudiant en apprentissage vous permettra de former un éventuel futur employé disposant d’un diplôme actualisé dans son domaine de spécialisation. Plus...

Une fois le contrat d’apprentissage expiré, le recrutement au sein de la fonction publique est rarement possible car la plupart du temps conditionné par la réussite d’un concours. Soyez donc vigilant lorsque vous préparez votre parcours professionnel. N’hésitez pas à solliciter votre responsable pédagogique au sein du CFA qui doit vous accompagner tout au long de votre apprentissage, y compris dans votre préparation d’insertion professionnelle post diplomation.
Cependant, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, permet désormais aux apprentis ou anciens apprentis qui le souhaitent d’accéder plus facilement aux corps ou cadres d’emplois de la fonction publique. En effet, elle permet aux apprentis, sous réserve de remplir les conditions de durée d’activité professionnelle exigées par les statuts particuliers, de se présenter aux troisièmes voies des concours, en faisant valoir la durée d’apprentissage comme une expérience professionnelle « de droit commun », que celleci ait eu lieu auprès d’un employeur public ou privé, par voie d’apprentissage ou de professionnalisation. Par ailleurs, la période prise en compte est celle de la durée globale du contrat, indépendamment de la période relative à la formation. Plus...

Vous pouvez effectuer votre formation pratique au sein de la fonction publique (fonction publique d’État, territoriale et hospitalière). Le contrat d’apprentissage est le même que dans le secteur privé, les obligations et responsabilités de chaque partie prenante demeurent.
La rémunération de l’apprenti au sein du secteur public peut être majorée de 10 à 20 points selon les modalités définies par la circulaire DGEFP-DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis. Des offres d’emploi en apprentissage pour les trois fonctions publiques sont disponibles sur la bourse interministérielle de l’emploi public (www.biep.gouv.fr). Plus...

Vous pouvez bénéficier du statut d’étudiant apprenti professeur (EAP) qui vous permettra de suivre une formation en deuxième et/ou troisième année de licence tout en étant rémunéré.
Vous vous verrez confier des temps d’intervention pédagogique en classe à raison de deux demi-journées par semaine en présence et sous la responsabilité des enseignants dans le cadre d’une progression vous permettant de passer de l’observation des gestes professionnels à la prise en charge de séquences en pratique accompagnées. C’est le rectorat d’académie de votre établissement d’études qui assure les fonctions d’employeur au titre de l’Etat et définit les modalités de candidature (par circulaire, sur son site Internet, …).
Attention, pour devenir ensuite enseignant, vous devrez après l’obtention de votre licence vous présenter aux concours externes de recrutement pour l’accès à un corps de personnel enseignant. Le concours se présente en fin de première année de master et la titularisation est notamment conditionnée à l’obtention d’un master. Vous ne pourrez pas bénéficier d’années d’ancienneté liées à votre statut d’étudiant apprenti professeur. Plus...

Le contrat de professionnalisation est également un contrat en alternance, mais sa gouvernance et son financement sont très différents. Le contrat de professionnalisation par exemple n’ouvre pas droit aux allègements de charges sociales et d’impôts, ni aux aides du conseil régional. Plus...

L’apprentissage étant de la responsabilité du conseil régional, chaque région a mis en oeuvre différents dispositifs pour développer la mobilité des apprentis de leur territoire. Il faudra vous rapprocher de leurs services pour plus d’information. Plus...

En cas d’échec à l’examen, si les parties signataires le désirent et sur avis circonstancié du directeur du centre de formation d’apprentis, le contrat peut être prorogé par votre employeur pour un an (art. L6222-11 du code du travail).
Il n’y a théoriquement pas de redoublement possible en cours de cursus. Il est possible que votre établissement de formation vous propose une solution alternative. Plus...

Le contrat de travail en apprentissage ouvre les mêmes droits qu’un contrat de travail à durée limitée dans le cas d’une rupture anticipée, pour prétendre au chômage notamment.
Attention, la règlementation concernant la période d’essai d’un contrat en apprentissage se calcule désormais en jours effectifs travaillés au sein de l’organisme d’accueil. Par exemple, si une période d’essai d’une durée de 30 jours est définie dans le contrat de travail, la fin de la période d’essai ne correspondra pas à la date anniversaire de signature du contrat. C’est le rythme de l’alternance qui fixera la fin d’une période d’essai. « Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti » (art. L6222- 18 du code du travail).
Concernant la poursuite de la formation, les organismes de formation ont l’obligation légale de conserver le jeune en formation pendant trois mois au minimum après la rupture anticipée de leur contrat d’apprentissage. Ensuite ce sont les responsables pédagogiques de votre formation (CFA ou organisme de formation) qui gardent le pouvoir de décision. Vous pourriez être autorisé à poursuivre votre formation au sein du CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Ce statut peut ouvrir droit à une rémunération (à vérifier auprès des services du conseil régional). Vous pourriez également être autorisé à poursuivre votre formation sous statut étudiant selon les modalités fixées par la convention de partenariat entre l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous êtes inscrit et l’organisme gestionnaire (CFA). Enfin, si vous obtenez votre diplôme avant la fin de votre contrat de travail, vous pouvez rompre ledit contrat de travail avant son terme, sous réserve d’avoir prévenu votre employeur avec un préavis de deux mois (art. L6222-19 du code du travail). Plus...

Vous êtes généralement soumis au règlement intérieur en vigueur au sein de votre organisme d’accueil et les mêmes sanctions que pour les autres salariés pourront vous être appliquées, en cas de manquement. Le temps que vous passez à votre CFA est considéré comme du temps de travail. Votre présence est donc obligatoire et toute absence doit être justifiée. Dans le cas contraire, l’employeur pourra recourir à des sanctions : avertissement, retenue sur salaire. Plus...

Le contrat de travail, qui peut être à durée limitée ou indéterminée, fixe le nombre d’heures hebdomadaires à effectuer et correspond aux règles en vigueur dans l’entreprise. Le temps que vous consacrez à la formation dans votre CFA est compris dans l’horaire de travail (art. L6222-24 du code du travail). En tant que salarié de l’organisme d’accueil, vous êtes généralement rattaché à la convention collective en vigueur.
Dans le cas d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée, le contrat de l’apprenti se poursuit automatiquement à la fin de la formation qu’il ait obtenu ou non son diplôme, selon les modalités définies par ledit contrat.
Comme tout salarié, vous avez droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur (art. L3141-3 du code du travail). Attention, vous n’êtes donc plus concerné par les congés universitaires et votre présence au CFA représente du temps de travail.
Donc, lorsque vous n’êtes pas dans votre CFA, vous devez être présent dans votre organisme d’accueil.
Les apprentis de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, ont droit, s’ils le demandent, à un congé de trente jours ouvrables (art. L3164-9 du code du travail). Ces congés correspondent à la totalité des congés annuels dont l’apprenti de moins de 21 ans a droit au 30 avril de l’année antérieure. Attention, l’apprenti ne peut exiger aucune indemnité de congé pour les journées de vacances dont il réclame le bénéfice en plus de celles qu’il a acquises à raison du travail accompli au cours de la période de référence.
Les apprentis bénéficient de cinq jours ouvrables supplémentaires dans le cadre de la préparation aux épreuves sanctionnant leur diplôme (art. L6222-35 du code du travail). Ce congé supplémentaire doit se situer dans le mois précédant les épreuves diplômantes et donne droit au maintien de la rémunération.
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 a confirmé la prise en compte des trimestres d’apprentissage dans le calcul de vos annuités de cotisation au régime général des retraites. Pour les apprentis de la fonction publique, une cotisation est également versée à la complémentaire retraite des contractuels de la fonction publique, l’IRCANTEC.
Tous les apprentis sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Concernant la complémentaire santé devenue obligatoire, vous bénéficiez des mêmes droits et tarifs que les autres employés de votre organisme d’accueil (Décret n° 2014-1514). Plus...