Lors d'une réunion, l'instance constituée d'élus locaux a débattu de deux scénarios de réforme de la fiscalité local e: une redistribution des actuels impôts entre les différentes catégories de collectivités territoriales et l'affectation en leur faveur de la fraction d'un impôt national. Plus...

Le mode d'emploi du "French impact", l'accélérateur d'innovation sociale préparé depuis plusieurs mois par le Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire, a été dévoilé ce 18 janvier. Copiloté avec la Caisse des Dépôts, un appel à projets destiné à permettre à dix à quinze innovations sociales "pionnières" de changer d'échelle est en particulier lancé. Plus...

Pour son édition 2018 la semaine dernière, le Consumer Electronic Show de Las Vegas, initialement à destination du grand public, développait une orientation B2G (business to government) en mettant à l'honneur la ville intelligente. La délégation française, deuxième en nombre de participants et présentant plus de 300 start-up, a témoigné du savoir-faire national en la matière. Plus...

La mise à disposition d'un terrain communal au bénéfice d'une association sportive relève-t-elle du droit administratif ? C'est la question que s'est posée la cour administrative d'appel de Bordeaux par le biais d'un arrêt du 22 décembre 2017. Pour répondre, la cour élargit son raisonnement au-delà du droit de la propriété des personnes publiques et envisage la nature de la relation entre la commune et l'association. Plus...

L'information sur la qualité de l'air devient un marché duquel les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (les Aasqa) ne tiennent pas à être écartées. Une position détaillée lors des vœux à la presse, le 17 janvier, de la fédération qui les chapeaute, Atmo France. Plus...

Un débat sur la prise en charge des mineurs étrangers isolés organisé mercredi au Sénat a mis en lumière l'ampleur du phénomène, avec environ 25.000 arrivées de jeunes en 2017, ainsi que les difficultés des départements à les accueillir au titre de l'aide sociale à l'enfance. Dans l'attente des conclusions de la mission d'expertise, la ministre de la Justice a évoqué une probable révision des critères de répartition entre départements et de nouvelles règles d'harmonisation des procédures d'évaluation de la minorité. Plus...

La Convergence des services publics, collectif rassemblant organisations syndicales, associatives et politiques, a annoncé ce 16 janvier le lancement d'une "contre-offensive" sur les services publics, avec l'ambition de créer les conditions d'un "vrai débat" sur la place de ces services. Plus...

Le 1er janvier 2018, la France comptait 67,2 millions d'habitants, soit 233.000 de plus qu'un an auparavant (+ 0,3 %). La croissance démographique de la France ralentit. En cause : le nombre des naissances, en baisse continue depuis trois ans. L'Insee vient de révéler ces tendances alors que va débuter le recensement de la population. Plus...

La loi "Justice du XXIe siècle" et le décret de mai 2017 ont franchi un nouveau pas dans le processus de "déjudiciarisation" de la procédure de traitement du surendettement. En effet, l'ensemble des mesures décidées par la commission de surendettement n'ont plus, désormais, à être homologuées par le juge d'instance. Elles s'imposent donc directement à la fois au débiteur et à ses créanciers déclarés. Plus...

"Qui gouverne la smart city ?" Sous ce titre, la revue Urbanisme s'intéresse à la dimension socio-politique de la ville intelligente. Celle-ci est partout aujourd'hui, dans tous les services urbains et dans (presque) tous les pays. A l'heure où la holding de Google annonce un contrat avec la ville de Toronto pour créer un quartier à partir d'Internet, il est temps de s'interroger sur la gouvernance de cette ville intelligente qui repose avant tout sur la captation de données et leur exploitation. Plus...