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Formation Continue du Supérieur
20 janvier 2018

Refonte de la fiscalité : les pistes du Comité des finances locales

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Lors d'une réunion, l'instance constituée d'élus locaux a débattu de deux scénarios de réforme de la fiscalité local e: une redistribution des actuels impôts entre les différentes catégories de collectivités territoriales et l'affectation en leur faveur de la fraction d'un impôt national. Plus...

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