Mise en place de péages urbains, nouveaux outils de régulation, clarification des politiques d'ouverture de données, rôle des régions, accent mis sur la lutte contre les zones blanches en matière de transports collectifs : confiant, le Gart estime que la future loi apportera certaines réponses à une grande partie des sujets qu'il a contribué à mettre sur le devant de la scène. Plus...

La circulaire du 10 janvier reprend à l'identique une note explicative de la direction générale des entreprises (DGE) en date du 27 juillet dernier, mais en lui donnant davantage de portée. Elle définit le "bureau administratif de type back office" comme un office de tourisme, constitué d'un bureau administratif tête de réseau - généralement situé au siège du groupement de communes, doté de la personnalité juridique et qui n'accueille pas de public - et de plusieurs "bureaux d'information" répartis sur le territoire de l'EPCI. Plus...

Le Rameau et le Commissariat général à l'égalité des territoires ont réuni le 12 janvier trois cents personnes, en lien avec des organisations aussi diverses que le Medef, le Mouvement associatif, le Centre français des fonds et fondations et la Caisse des Dépôts. L'objectif : affirmer une vision collective de l'intérêt général fondée sur la co-construction des politiques publiques et doter les organisations publiques et privées d'outils pour aller plus loin dans ce sens. Plus...

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances a publié ce 11 janvier le très attendu "plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 ". Fruit d’un long travail d’échanges avec les acteurs de la commande publique, la DAJ révèle ce qui se veut être un axe majeur pour l’évolution de la commande publique 2.0. Plus...

Au 31 décembre 2016, le nombre de mineurs bénéficiant d'au moins une prestation ou mesure relevant du dispositif de protection de l'enfance est ainsi estimé à 299.600 sur la France (hors Mayotte). Ce chiffre correspond à 2,04% des moins de 18 ans. On peut y ajouter 20.900 jeunes majeurs (18-21 ans) bénéficiaires d'une mesure au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), soit 0,9% de la tranche d'âge. Plus...

La consultation publique est accessible sur un site dédié, du 15 janvier au 28 février. Elle est ouverte aux "bénévoles et responsables associatifs, professionnels, élus et toutes les personnes intéressées". Ceux-ci sont "appelés à s'exprimer sur plusieurs questions portant notamment sur les facteurs de précarisation et les orientations en matière de lutte contre la pauvreté". Plus...

119 villes vont recevoir le label "Ville active et sportive" pour les années 2018-2019. C'est ce qu'a annoncé l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport), membre du Conseil national des Villes actives et sportives avec l'Union sport et cycle et le ministère des Sports. Plus...

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de publier avec la participation du médiateur national de l’énergie un guide de gestion locale des litiges dans les réseaux de chaleur et de froid. A l’instar de ce qui existe déjà dans le domaine de l’eau notamment, l’instauration d’un dispositif d’échanges avec les usagers et la bonne gestion locale des éventuelles réclamations, en amont de la mise en service du réseau de chaleur ou lors de son exploitation, sont considérés comme un levier de développement du réseau. Plus...

Remplacer les contrats aidés par des "parcours emploi compétences" (PEC) contenant des obligations précises et contrôlées pour l'employeur et créer un fonds d'inclusion dans l'emploi pour passer d'une logique de moyens à une logique de résultats. Plus...

Dans le prolongement de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont remis au gouvernement un rapport sur "La modernisation de la délivrance des prestions sociales". Le lien entre le prélèvement à la source et la gestion des prestations sociales soumises à condition de ressources ? : les possibilités ouvertes par les échanges de données fiscales. Plus...