Quand la convention entre une association sportive et une commune relève du droit privé

La mise à disposition d'un terrain communal au bénéfice d'une association sportive relève-t-elle du droit administratif ? C'est la question que s'est posée la cour administrative d'appel de Bordeaux par le biais d'un arrêt du 22 décembre 2017. Pour répondre, la cour élargit son raisonnement au-delà du droit de la propriété des personnes publiques et envisage la nature de la relation entre la commune et l'association. Plus...