Chaque année l’organisme de formation rend compte de son activité à la DIRECCTE en transmettant son bilan pédagogique et financier, ce qui lui permet de maintenir le bénéfice de son numéro de déclaration.A l’inverse :
Alors le numéro de déclaration d’activité ne sera plus actif, son bénéfice sera suspendu, cela s’appelle : la caducité. Plus...