Organismes de formation : comment garder son numéro actif ?

Chaque année l’organisme de formation rend compte de son activité à la DIRECCTE en transmettant son bilan pédagogique et financier, ce qui lui permet de maintenir le bénéfice de son numéro de déclaration.
A l’inverse :
  Si le bilan pédagogique et financier n’est pas transmis à la DIRECCTE dans les délais prévus par les textes (30 avril de chaque année),
  Si le bilan pédagogique et financier fait état de l’absence d’activité de formation.
Alors le numéro de déclaration d’activité ne sera plus actif, son bénéfice sera suspendu, cela s’appelle : la caducité. Plus...