Objectifs
Permettre à tout salarié de suivre, à son initiative et à titre personnel, une action de formation professionnelle continue de son choix durant le temps de travail.
A noter : les salariés peuvent également bénéficier du financement d’une formation hors temps de travail selon des modalités spécifiques décrites en fin de fiche. Plus...

Ces aides sont versées, sous certaines conditions, par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) aux employeurs de travailleurs handicapés et/ou aux travailleurs handicapés pour faciliter l’accès ou le maintien dans l’emploi de ces derniers. Plus...

Catégorisation du plan de formation en deux régimes juridiques distincts : 
. Actions d’adaptation au poste de travail, évolution des emplois ou maintien dans l’emploi dans l’entreprise : réalisation durant le temps de travail effectif ; maintien de la rémunération.
. Actions de développement des compétences : possibilité de réalisation hors temps de travail, sous réserve d’accord écrit entre salarié et employeur (rétractable sous 8 jours), et dans la limite annuelle de  80 h. / salarié (ou 5 % du forfait si la durée de travail est au forfait). Plus...

Bénéficiaires

• Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale. 
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
• Bénéficiaires de minima sociaux (RSA : Revenu de solidarité active ; ASS : Allocation de solidarité spécifique ; AAH : Allocation aux adultes handicapés) ou ayant été en CUI (Contrat unique d’insertion). Plus...

Tout employeur du secteur privé ayant pris les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage, y compris en travail temporaire (chaque mission d’intérim doit durer au moins 6 mois) et saisonnier (deux employeurs saisonniers peuvent signer une convention tripartite, annexée au contrat d’apprentissage, avec un même apprenti pour l’obtention de 2 qualifications professionnelles). Plus...

La démarche d'Appui aux mutations économiques (AME) pilotée par l'Etat intègre, en les simplifiant, les outils existants en matière d'anticipation et d'accompagnement des mutations économiques :
- Engagement de développement de l'emploi et des compétences (Edec),
- Aide au conseil en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec),
- Fonds national de l'emploi-formation (FNE-Formation), désormais intitulé AME-Entreprise. Plus...

Aider le chef d'entreprise et les représentants des salariés à appréhender les conditions et les enjeux d'éventuelles modifications des conditions de l'organisation et du contenu du travail, notamment dans les domaines relatifs aux conditions et organisation de l’emploi et de la formation.
A noter : l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) est un établissement public, sous tutelle du Ministère chargé de l’emploi. Plus...

Le salarié bénéficie obligatoirement tous les 2 ans d'un entretien consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle. Il donne lieu à une formalisation écrite.
Le salarié est informé de ce droit lors de son embauche.
Cet entretien est également obligatoire pour le salarié à l'issue d'un :
- congé de maternité,
- congé parental à temps plein ou partiel,
- congé d'adoption,
- congé de soutien familial,
- congé sabbatique,
- arrêt maladie de plus de 6 mois,
- mandat syndical,
- d'une période de mobilité volontaire sécurisée. Plus...

La mobilisation du CEP est à l'initiative de la personne, il se déroule hors temps de travail et ne nécessite pas l'accord de l'employeur.

La loi du 5 mars 2014 simplifie l'obligation des entreprises à participer au financement de la formation professionnelle : suppression de l'obligation de financement au titre du plan de formation, création d'une contribution unique versée à un seul Opca (Organisme paritaire collecteur agréé). Plus...