Les activités confiées au doctorant peuvent concerner exclusivement la recherche mais également inclure d'autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques. Plus...
Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale. Plus...
USi vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :
Dans cette situation, vous êtes dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et vous n'avez pas de cotisation à payer.
C'est la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle.
En revanche, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et vous devrez payez la cotisation :
Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission.
La mission prend fin à la date fixée ou, en cas de terme imprécis, lorsque se réalise l'objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison...). Plus...
Le contrat de vendanges fait l'objet d'une réglementation particulière du travail saisonnier.
La durée de ce contrat ne peut excéder 1 mois, le salarié peut en conclure plusieurs successivement (sans dépasser une durée de 2 mois par an) et ce contrat peut faire l'objet de l'exonération de cotisations salariales. Plus...
Le contrat de travail à durée indéterminée est le type de contrat dit « normal », c'est-à-dire, que l'employeur doit avoir recours à cette forme de contrat, sauf s'il justifie un motif de recours au CDD.
Aucun écrit n'est exigé sauf pour les CDI à temps partiels ou intermittents.
N'ayant pas de date de fin, la rupture d'un CDI dépend donc de la volonté d'une (ou des) partie(s) de rompre le contrat :
Pour en savoir plus, consultez le site web du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Plus...
Un étudiant embauché en CDD bénéficie des mêmes droits et devoirs envers son employeur qu'un salarié quelconque, à la différence qu'au terme de son contrat, l'indemnité de précarité n'est pas due si l'étudiant continue son cursus scolaire.
Pour en savoir plus, consultez le site web du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social :
Textes de référence
Le recours au CDD peut avoir lieu dans plusieurs cas. Le premier est celui du remplacement d'un salarié absent provisoirement ou définitivement de l'entreprise, quel que soit le motif (sauf les grèves). Autre cas, celui de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, sauf si l'entreprise a procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédents.
Le travail saisonnier est également un motif d'embauche en CDD, si les besoins sont récurrents d'une année sur l'autre et à date similaires. C'est le cas des activités saisonnières comme le secteur agricole ou le tourisme par exemple.
Durée du contrat
La durée du contrat est donc limitée, la durée du doit être précisée dans le contrat.
La durée du contrat est fixée en fonction du motif de l'embauche, le site du Ministère du Travail vous présente toutes ces durées en fonction des motivations de l'embauche d'un salarié en CDD. Nous vous invitons donc à consulter ces données directement sur le site du Ministère.
A la fin du contrat, l'employeur ne peut pas embaucher, de nouveau en CDD, sur le même poste de travail avant une période égale au tiers du contrat précédent si la durée du contrat est supérieure à 14 jours, ou, si le contrat est inférieur à 14 jours, égale à la moitié de la durée du précédent contrat.
Durée de la période d'essai
La période d'essai n'est pas une clause obligatoire d'un Contrat à Durée Déterminée.
La durée de la période d'essai est d'une durée limitée à 1 jour par semaine pour les contrats allant jusqu'à 6 mois, ce, dans la limite des deux semaines.
S'agissant des contrats supérieurs à 6 mois, la durée maximale de la période d'essai est de 1 mois, elle est calculée de la même manière que précédemment, à savoir 1 jour par semaine de contrat.
Conditions de rupture d'un CDD
Si le motif de rupture du contrat est l'embauche en CDI, le salarié doit respecter un préavis égal à 1 jour par semaine en fonction de la durée totale du CDD, sans dépasser les deux semaines.
Les autres motifs de la rupture sont le cas de force majeur (liquidation judiciaire...), inaptitude constatée par le médecin du travail, la faute grave du salarié ou de l'employeur. Il peut également s'agir d'un simple accord entre les deux parties au contrat.
Un CDD peut être transformé en Contrat à Durée Indéterminée si aucun écrit n'a été réalisé entre le salarié et l'employeur, ou encore si la relation contractuelle continue une fois le CDD arrivé à son terme. Plus...
Si vous êtes un étudiant européen (à l'exception des jeunes Croates) ou suisse, vous pouvez séjourner et accéder à un job étudiant librement.
Si vous êtes un étudiant hors zone européenne et suisse, vous devez posséder soit un visa long séjour « étudiant » ou une carte de séjour temporaire qui porte la mention « étudiant », pour envisager une activité salariée en France métropolitaine.
L'étudiant étranger peut travailler jusqu'à 60% d'un temps complet (964h par an), et son employeur doit déclarer son embauche auprès de la préfecture dont il dépend.
Il existe plusieurs cas dérogatoires, le premier est celui des étudiants algériens, le deuxième celui des étudiants qui détiennent un visa long séjour qui doivent travailler au-delà de la durée maximum autorisée, le troisième est celui des étudiants titulaires d'un visa de long séjour temporaire de 6 mois (cas des étudiants qui viennent suivre un semestre en France).
S'agissant des étudiants algériens, l'autorisation de travail est limitée à 50% de la durée annuelle de travail de la branche professionnelle concernée.
Pour le deuxième cas, les étudiants qui doivent travailler plus de 964h par an ont l'obligation de demander une autorisation provisoire de travail. Deux cas sont concernés : celui des étudiants titulaires d'un contrat d'apprentissage diplômant qui est au moins équivalent au master, ou le cas les étudiants dont la formation comprend une séquence de travail salarié (doctorants, assistants de langue...).
Au sujet du dernier cas dérogatoire, celui des étudiants titulaires d'un visa de long séjour temporaire, l'étudiant doit demander une autorisation de travail provisoire. La durée de travail légale maximum est alors proportionnelle à la durée des études. Plus...
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