Contrats de travail, repères juridiques - Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Le recours au CDD peut avoir lieu dans plusieurs cas. Le premier est celui du remplacement d'un salarié absent provisoirement ou définitivement de l'entreprise, quel que soit le motif (sauf les grèves). Autre cas, celui de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, sauf si l'entreprise a procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédents. 
Le travail saisonnier est également un motif d'embauche en CDD, si les besoins sont récurrents d'une année sur l'autre et à date similaires. C'est le cas des activités saisonnières comme le secteur agricole ou le tourisme par exemple.

Durée du contrat
La durée du contrat est donc limitée, la durée du doit être précisée dans le contrat.  
La durée du contrat est fixée en fonction du motif de l'embauche, le site du Ministère du Travail vous présente toutes ces durées en fonction des motivations de l'embauche d'un salarié en CDD. Nous vous invitons donc à consulter ces données directement sur le site du Ministère.
A la fin du contrat, l'employeur ne peut pas embaucher, de nouveau en CDD, sur le même poste de travail avant une période égale au tiers du contrat précédent si la durée du contrat est supérieure à 14 jours, ou, si le contrat est inférieur à 14 jours, égale à la moitié de la durée du précédent contrat.

Durée de la période d'essai
La période d'essai n'est pas une clause obligatoire d'un Contrat à Durée Déterminée. 
La durée de la période d'essai est d'une durée limitée à 1 jour par semaine pour les contrats allant jusqu'à 6 mois, ce, dans la limite des deux semaines.
S'agissant des contrats supérieurs à 6 mois, la durée maximale de la période d'essai est de 1 mois, elle est calculée de la même manière que précédemment, à savoir 1 jour par semaine de contrat.

Conditions de rupture d'un CDD
Si le motif de rupture du contrat est l'embauche en CDI, le salarié doit respecter un préavis égal à 1 jour par semaine en fonction de la durée totale du CDD, sans dépasser les deux semaines.
Les autres motifs de la rupture sont le cas de force majeur (liquidation judiciaire...), inaptitude constatée par le médecin du travail, la faute grave du salarié ou de l'employeur. Il peut également s'agir d'un simple accord entre les deux parties au contrat.
Un CDD peut être transformé en Contrat à Durée Indéterminée si aucun écrit n'a été réalisé entre le salarié et l'employeur, ou encore si la relation contractuelle continue une fois le CDD arrivé à son terme. Plus...