Contrats de travail, repères juridiques - Le cas des étudiants étrangers

Si vous êtes un étudiant européen (à l'exception des jeunes Croates) ou suisse, vous pouvez séjourner et accéder à un job étudiant librement.
Si vous êtes un étudiant hors zone européenne et suisse, vous devez posséder soit un visa long séjour « étudiant » ou une carte de séjour temporaire qui porte la mention « étudiant », pour envisager une activité salariée en France métropolitaine.
L'étudiant étranger peut travailler jusqu'à 60% d'un temps complet (964h par an), et son employeur doit déclarer son embauche auprès de la préfecture dont il dépend.
Il existe plusieurs cas dérogatoires, le premier est celui des étudiants algériens, le deuxième celui des étudiants qui détiennent un visa long séjour qui doivent travailler au-delà de la durée maximum autorisée, le troisième est celui des étudiants titulaires d'un visa de long séjour temporaire de 6 mois (cas des étudiants qui viennent suivre un semestre en France).
S'agissant des étudiants algériens,  l'autorisation de travail est limitée à 50% de la durée annuelle de travail de la branche professionnelle concernée.
Pour le deuxième cas, les étudiants qui doivent travailler plus de 964h par an ont l'obligation de demander une autorisation provisoire de travail. Deux cas sont concernés : celui des étudiants titulaires d'un contrat d'apprentissage diplômant qui est au moins équivalent au master, ou le cas les étudiants dont la formation comprend une séquence de travail salarié (doctorants, assistants de langue...).
Au sujet du dernier cas dérogatoire, celui des étudiants titulaires d'un visa de long séjour temporaire, l'étudiant doit demander une autorisation de travail provisoire. La durée de travail légale maximum est alors proportionnelle à la durée des études. Plus...