Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.
L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion débuté en 2014, et qui s’achèvera en 2019.
Les échéances d’adhésion sont définies par l’arrêté du 27 décembre 2016.

• Consultez le document de présentation (infographie)

Actualités :

• Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP (liste mise à jour au 27 avril 2017)
• Prochaines échéances d’adhésion : liste des corps et emplois qui bénéficieront du RIFSEEP aux 1^er juillet 2017, 1^er septembre 2017, 1^er janvier 2018 et 1^er janvier 2019

Les idées reçues

FAQ  sur le RIFSEEP

• Qu’est-ce que le RIFSEEP
• Les bénéficiaires
• Le fonctionnement du RIFSEEP
• Le passage au RIFSEEP
• Autres modalités pratiques. Voir l'article...

La paie du fonctionnaire est composée du traitement indiciaire auquel s'ajoutent les primes et les indemnités.

PPCR – « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » – a pour objectif de mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires civils et des militaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière. Voir l'article...

Le traitement mensuel brut des fonctionnaires fait l'objet des prélèvements suivants :

Contribution sociale généralisée
La CSG est prélevée à compter du 1er janvier 1997 au taux de 7,5% sur le montant du traitement brut , de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des primes, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 1,75 % de ce montant.

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
La CRDS est prélevée à compter du 1er février 1996 au taux de 0,5 % sur le montant du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des primes, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 1,75% de ce montant.

Retraite (CNRACL ou régime des pensions civiles et militaires)
La cotisation pour pension : 9,94 % pour les seuls actifs depuis le 1er janvier 2016.

Régime de retraite additionnelle
Appliqué aux primes des fonctionnaires, il donne lieu à une cotisation à compter du 1er janvier 2005 au taux de 5%, sur les éléments de rémunération de toute nature perçus et non cotisés au titre de la couverture vieillesse (indemnité de résidence, supplément familial de traitement, primes, rémunération des activités accessoires...), dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel. (Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004)

Contribution exceptionnelle de solidarité
Le traitement mensuel net majoré de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes fait l'objet depuis le 1er novembre 1982 d'une contribution de solidarité au taux de 1 %. Depuis le 1er janvier 1998, sont exonérés les agents dont la rémunération mensuelle nette est inférieure au traitement mensuel brut afférent à l'indice brut 296. Voir l'article...

Chaque ministère précisera par arrêté ministériel, au plus tard au 1er janvier 2020, la date et les modalités d'entrée en vigueur de texte ainsi que la date à partir de laquelle le bulletin de paye sur support papier cesse d'être émis.

Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires. Voir l'article...

L’article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d’un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions publiques.
La gestion du régime est confiée à un établissement public à caractère administratif dénommé établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). La gestion administrative du régime est quant à elle confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Voir l'article...

Le principe : la rémunération est fixée contractuellement
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l’Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n’impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles d’évolution de ces rémunérations. Voir l'article...

Les agents de la fonction publique peuvent prétendre à la prime d’activité.
Conformément à l’engagement du président de la République, le Gouvernement a mis en place la prime d’activité au 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité. La création de cette nouvelle prestation est inscrite la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Voir l'article...

La ministre de la fonction publique a annoncé le 17 mars 2016, une augmentation du point d'indice de 1,2%, soit 0,6% le 1^er juillet 2016 et 0,6% le 1^er février 2017.
La valeur annuelle brute du point au 1^er février 2017 sera alors de 56,2323 euros.
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
L'indice majoré 100 est qualifié d'indice de base de la fonction publique. La valeur du traitement brut afférent à cet indice figure à l'article 3 du décret du 24 octobre 1985. Voir l'article...

Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 a fixé le montant du traitement annuel brut afférent à l'indice 100 à compter du 1er juillet 2010 à 5 556,35 € .

Évolution de l'indice 100 depuis 1995

http://www.fonction-publique.gouv.fr/remuneration-principale

La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie, comme l’ensemble des règles de gestion de leur carrière, à partir de dispositions statutaires et réglementaires fixées par la puissance publique, et ne relève pas d’une logique de négociation collective comme dans le secteur privé. Voir l'article...