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Formation Continue du Supérieur
5 août 2016

Afdas > Dates et chiffres clés

L'Afdas a été créé en 1972 à l'initiative des organisations professionnelles du spectacle vivant. Son champ d'intervention s'est nettement élargi : en 2014, l'Afdas collecte les contributions formation de 10 branches professionnelles, représentant près de 41.000 entreprises.

Chiffres-clés 2014

  • 40.761 entreprises cotisantes (-4%), hors GUSO, dont 91% d'entreprises de moins de 10 salariés.
  • 224,6 millions d'euros de collecte, hors subventions (+1%)
  • 34,4 millions d'euros de subventions (+32%),
  • 151.300 actions de formation financées (-1%).
  • 8,4 millions d'heures de formation financées (+2%).

Dates clés

  • 16 juillet 1971 : publication de la première loi qui organise le dispositif de la formation professionnelle continue. Les entreprises de 10 salariés et plus sont alors placées dans l'obligation de contribuer à hauteur de 0,80% de leur masse salariale au financement de la formation professionnelle de leurs employés.
  • 12 sept. 1972 : les partenaires sociaux du spectacle vivant créent l'Afdas par voie conventionnelle pour gérer le dispositif de la loi auprès des entreprises du spectacle, et  l'adapter aux conditions particulières d'emploi des intermittents qui ne peuvent faire valoir leur droit à la formation professionnelle continue lorsqu'ils sont sous contrat, et pour lesquels, l'Afdas, entre deux contrats, va se substituer à leur employeur.
  • Les secteurs du cinéma et de l'audiovisuel rejoignent ensuite l'Afdas
  • 1983 : création du congé individuel de formation (CIF) pour les salariés CDI
  • 1985 : création des formations en alternance
  • 1987 : le secteur de la publicité rejoint l'Afdas
  • 1990 : création du congé individuel de formation pour les salariés CDD
  • 1992 : création du plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés
  • 1992 : le secteur des loisirs rejoint l'Afdas
  • 1993 - 1995 : à la suite de la loi quinquennale de 1993, l'Afdas, a été de nouveau agréé par l'arrêté ministériel du 22 mars 1995 en tant qu'Opca (organisme paritaire collecteur agréé) pour la gestion des plans de formation et des formations en alternance et, par dérogation, en tant qu'Opacif pour la gestion des congés individuels de formation.
  • 2003 : création de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
  • 4 mai 2004 : La loi relative à la formation tout au long de la vie est promulguée. Le droit individuel à la formation (DIF) est créé, les contrats et périodes de professionnalisation remplacent les contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification, les contributions des entreprises sont augmentées, les modalités de financement réorganisées. 
  • 24 novembre 2009 : nouvelle loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Création du FPSPP et instauration d'un prélèvement sur les contributions des employeurs en faveur des demandeurs d'emploi et des salariés menacés dans l'emploi. Mise en place de la portabilité du DIF (utilisable à l'issue d'un contrat de travail). Création de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE). Instauration de conditions d'activité pour les Opca, notamment un seuil de collecte.
  • 2011 : l'Afdas est réagréé en tant qu'Opca et Opacif.
  • 29 décembre 2011 : création du fonds des auteurs, par la loi de finances rectificative.
  • 1er janvier 2012 : les secteurs de la presse écrite, des agences de presse et de l'édition (livre) rejoignent l'Afdas.
  • 5 mars 2014 : loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Modification du système de financement et de la gouvernance de la formation professionnelle continue, création du conseil en évolution professionnelle (CEP) et du compte personnel de formation (CPF), adaptation de l'entretien professionnel, création d'une pénalité pour "non gestion des parcours professionnels", instauration d'un contrôle qualité par les Opca.
  • 1er décembre 2015 : l'Afdas est agréé en tant qu'Octa et reprend la totalité des missions de l'APDS, en se chargeant de la collecte à partir de l'année 2016. Voir l'article...
5 août 2016

Afdas > Les missions et l'organisation

Collecte des contributions, recherche de subventions, financement des actions de formation ou de professionnalisation pour de nombreux publics, information, conseil, suivi des demandes de financement... Revue de détail des missions de l'Afdas et de son organisation.
L'AFDAS est l'Opca, Octa et Opacif agréé par l'État qui gère, sur le plan national, l'ensemble du dispositif de la formation professionnelle des secteurs du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité, des loisirs, de la presse, des agences de presse et de l'édition.

Dans ce cadre, l'AFDAS assure :

  • La participation au financement des actions de formation destinées aux intermittents du spectacle, aux salariés ou demandeurs d'emploi qui bénéficient d'un congé individuel de formation, ou aux salariés, dans le cadre du plan de formation de leur entreprise ;
  • La collecte des contributions des entreprises de son champ d'application ;
  • La recherche de ressources complémentaires auprès de partenaires institutionnels.

L'AFDAS est une association loi 1901 gérée par un conseil d'administration paritaire (constitué à parts égales de représentants d'employeurs et de salariés).

Les différentes branches d'activités sont regroupées en 7 conseils paritaires intitulés "Spectacle vivant", "Loisirs", "Audiovisuel", "Exploitation cinéma et distribution de films", "Publicité et distribution directe", "Presse et agences de presse", "Édition".

Un conseil de gestion non paritaires assure par ailleurs la gestion du Fonds de formation des artistes auteurs. Voir l'article...

5 août 2016

L'Afdas > Nous connaître

L'Afdas est le partenaire formation des professionnels de la culture, de la communication, des médias et des loisirs : Opca, Octa, Opacif pour les entreprises et salariés, organisme gestionnaire du fonds de formation des artistes-auteurs, opérateur du conseil en évolution professionnel. Voir l'article...

5 août 2016

Uniformation > Prestataires > Documents utiles

Uniformation, le sens de votre avenirDocuments utiles

Modèle de programme pédagogique

Modèle de programme pédagogique – pdf – 43,16 Ko

Modèle de convention de formation

Modèle de convention de formation – pdf – 16,29 Ko

Modèle d'attestation de présence

Modèle d'attestation de présence. Voir l'article...

5 août 2016

Uniformation > Prestataires > Boîte à outils

Uniformation, le sens de votre avenirVous trouverez dans cette rubrique tous les liens et documents importants proposés dans l'espace Prestataires. Voir l'article...

5 août 2016

Uniformation > Prestataires > Appels d'Offre > L'offre Grands Comptes

Uniformation, le sens de votre avenirIl y a actuellement un appel d'offres de disponible. Voir l'article...

5 août 2016

Uniformation > Prestataires > Appels d'Offre > Les offres régionales

Uniformation, le sens de votre avenirIl y a actuellement deux appels d'offres de disponible. Voir l'article...

5 août 2016

Uniformation > Prestataires > Appels d'Offre > L'offre des branches professionnelles

Uniformation, le sens de votre avenirIl y a actuellement un appel d'offres disponible. Voir l'article...

5 août 2016

Uniformation > Prestataires > Appels d'Offre > L'offre nationale

Uniformation, le sens de votre avenirIl y a actuellement un appel d'offres de disponible. Voir l'article...

5 août 2016

Uniformation > Prestataires > Appels d'Offre

Uniformation, le sens de votre avenirDécouvrez, tout au long de l'année, nos différents appels d'offres. Voir l'article...

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