Dans le cadre de sa mission de gestion administrative et financière des contributions de formation au titre de la professionnalisation, l’OPCA Transports et Services présente le bilan de la professionnalisation 2013 de la branche des Agences de voyages et de tourisme.

Ce bilan, concis et visuel, rassemble les chiffres clés relatifs aux dispositifs de formation financés dans le cadre de la professionnalisation.

Des données par dispositif sont présentes telles que l’évolution annuelle sur les dernières années, la situation par taille d’entreprise ou encore la répartition par catégorie socioprofessionnelle.

Ce bilan est disponible également sur les autres secteurs professionnels.

Bilan professionnalisation Agences de voyages et de tourisme. Voir l'article...

Dans le cadre de sa mission de gestion administrative et financière des contributions de formation au titre de la professionnalisation, l’OPCA Transports et Services présente le bilan de la professionnalisation 2013 de la branche Manutention portuaire.

Ce bilan, concis et visuel, rassemble les chiffres clés relatifs aux dispositifs de formation financés dans le cadre de la professionnalisation.

Des données par dispositif sont présentes telles que l’évolution annuelle sur les dernières années, la situation par taille d’entreprise ou encore la répartition par catégorie socioprofessionnelle.

Ce bilan est disponible également sur les autres secteurs professionnels.

Bilan professionnalisation Manutention portuaire. Voir l'article...

Dans le cadre de sa mission de gestion administrative et financière des contributions de formation au titre de la professionnalisation, l’OPCA Transports et Services présente le bilan de la professionnalisation 2013 de la branche des Transport fluvial de fret et de passagers.

Ce bilan, concis et visuel, rassemble les chiffres clés relatifs aux dispositifs de formation financés dans le cadre de la professionnalisation.

Des données par dispositif sont présentes telles que l’évolution annuelle sur les dernières années, la situation par taille d’entreprise ou encore la répartition par catégorie socioprofessionnelle.

Ce bilan est disponible également sur les autres secteurs professionnels.

Bilan professionnalisation Transport fluvial de fret et de passagers. Voir l'article...

Dans le cadre de sa mission de gestion administrative et financière des contributions de formation au titre de la professionnalisation, l’OPCA Transports et Services présente le bilan de la professionnalisation 2013 de la branche des Transports collectifs de voyageurs.

Ce bilan, concis et visuel, rassemble les chiffres clés relatifs aux dispositifs de formation financés dans le cadre de la professionnalisation.

Des données par dispositif sont présentes telles que l’évolution annuelle sur les dernières années, la situation par taille d’entreprise ou encore la répartition par catégorie socioprofessionnelle.

Ce bilan est disponible également sur les autres secteurs professionnels.

Bilan professionnalisation Transports collectifs de voyageurs. Voir l'article...

Dans le cadre de sa mission de gestion administrative et financière des contributions de formation au titre de la professionnalisation, l’OPCA Transports et Services présente le bilan de la professionnalisation 2013 de la branche des Transports publics et ferroviaires.

Ce bilan, concis et visuel, rassemble les chiffres clés relatifs aux dispositifs de formation financés dans le cadre de la professionnalisation.

Des données par dispositif sont présentes telles que l’évolution annuelle sur les dernières années, la situation par taille d’entreprise ou encore la répartition par catégorie socioprofessionnelle.

Ce bilan est disponible également sur les autres secteurs professionnels.

Bilan professionnalisation Transports publics et ferroviaires. Voir l'article...

Dans le cadre de sa mission de gestion administrative et financière des contributions de formation au titre de la professionnalisation, l’OPCA Transports et Services présente le bilan de la professionnalisation 2013 de la branche des Transports maritimes.

Ce bilan, concis et visuel, rassemble les chiffres clés relatifs aux dispositifs de formation financés dans le cadre de la professionnalisation.

Des données par dispositif sont présentes telles que l’évolution annuelle sur les dernières années, la situation par taille d’entreprise ou encore la répartition par catégorie socioprofessionnelle.

Ce bilan est disponible également sur les autres secteurs professionnels.

Bilan professionnalisation Transports maritimes. Voir l'article...

Dans le cadre de sa mission de gestion administrative et financière des contributions de formation au titre de la professionnalisation, l’OPCA Transports et Services présente le bilan de la professionnalisation 2013 de la branche des Transports routiers de marchandises.
Ce bilan, concis et visuel, rassemble les chiffres clés relatifs aux dispositifs de formation financés dans le cadre de la professionnalisation.
Des données par dispositif sont présentes telles que l’évolution annuelle sur les dernières années, la situation par taille d’entreprise ou encore la répartition par catégorie socioprofessionnelle.
Ce bilan est disponible également sur les autres secteurs professionnels.

Bilan professionnalisation Transports routiers de marchandises. Voir l'article...

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement, l’OPCA Transports et Services propose à ses adhérents ce guide pratique (actualisé au 27 mai 2016) précisant les modalités de prises en charge et les financements des différents dispositifs de formation. Voir l'article...

La Taxe d’apprentissage est un impôt institué en 1925 qui a pour objectif de faire participer les employeurs au financement du développement des formations initiales à caractère technologique et professionnel, dont l’apprentissage.
Elle est applicable : (Article 1599 ter A du Code général des impôts)

• Aux personnes physiques ou sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, lorsque ces personnes ou sociétés exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale,
• Aux sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés à l’exception des organismes à but non lucratif soumises à cet impôt en raison de leurs revenus fonciers, agricoles ou mobiliers,
• Aux sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles ainsi que leur union,
• Aux groupements d’intérêt économique exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

Exonération

Certaines catégories d’entreprises sont exonérées du versement de la taxe d’apprentissage : (Article 1599 ter A du Code général des impôts)

• Les sociétés de personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement,
• Les groupements d’employeurs composés exclusivement d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles eux-mêmes exonérés de la taxe d’apprentissage,
• Les professions libérales,
• Les autres groupements d’employeurs sont exonérés à proportion des rémunérations versées dans le cadre de la mise à disposition de personnel à leurs adhérents eux-mêmes non assujettis ou exonérés.

Dans tous les cas, les entreprises sont exonérées de versement de la Taxe d’Apprentissage si elles emploient un ou plusieurs apprentis ET que la masse salariale pour l’année considérée ne dépasse pas 6 x le Smic annuel, soit pour la collecte 2015 : 104 941 euros.

Les taux

Les taux de la Taxe d’Apprentissage diffèrent selon le département d’implantation des établissements de l’entreprise. Le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68% de la masse salariale annuelle brute (déclarée sur la N4DS - base de calcul des cotisations de sécurité sociale) arrondie à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 est compté pour 1. (Articles 1599 ter B et K du CGI).

L’Alsace et la Moselle (départements 57, 67 et 68) bénéficient d’un régime dérogatoire qui fixe le taux de la Taxe d’Apprentissage à 0,44% de la masse salariale annuelle brute (Articles 1599 ter J du CGI).

Répartition de la Taxe d’Apprentissage : en savoir plus …

La contribution supplémentaire à l’apprentissage

Afin d’inciter les entreprises à embaucher des Contrats Favorisant l’Insertion Professionnelle (CFIP), la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) pénalise les entreprises de 250 salariés et plus qui n’atteignent pas un quota de 5% de CFIP par rapport à l’effectif moyen annuel.
Cette contribution est reversée par les OCTA aux CFA et aux sections d’apprentissage.

Détail de la Taxe d’Apprentissage : en savoir plus...

Depuis la loi du la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le dispositif de lissage suite aux passages du seuil de 10 et de 20 salariés a été modifié. Le franchissement du seuil des plus de 20 salariés a été supprimé tandis que le bénéfice du franchissement du seuil des dix salariés est perdu des lors que l’entreprise repasse en dessous du seuil des 10 salariés.
Selon les articles L6331-15 du code du travail, les franchissements de seuils résultent du premier passage d’une entreprise à 10 salariés ou plus. Le franchissement n’est pas applicable aux employeurs qui atteignent ou dépassent ce seuil dès la première année de création.
Les employeurs qui, en raison d’un accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent au titre d’une année, pour la première fois, le seuil de dix salariés restent soumis, pour cette année et les deux suivantes à l’obligation de contribution prévues pour les employeurs de moins de 10 salariés soit 0,55% de leur masse salariale. Pour les quatrième et cinquième années, le montant de leur participation est calculé en appliquant le taux de contribution prévu pour les employeurs de dix salariés et plus (soit 1%) à une masse salariale réduite de 0,3% puis de 0,1%.
L’article L.6331-17 précise que les dispositions de l’article L.6331-15 ne sont pas applicables lorsque l’accroissement de l’effectif résulte de la reprise ou de l’absorption d’une entreprise ayant employé au moins dix salariés au cours de l’une des trois années précédentes et que, dans ce cas, les modalités de versement prévues pour les entreprises de dix salariés et plus s’appliquent dès l’année au titre de laquelle l’effectif de dix salariés est atteint ou dépassé.

Détails des contributions : en savoir plus...