Convaincus que la clarté du langage est un levier essentiel pour faciliter les démarches des usagers des services publics et assurer aux administrés un accès effectif aux droits, le COEPIA (Conseil d’Orientation de l’édition publique et de l’information administrative) et le Défenseur des droits lancent le prix Soyons Clairs, avec le soutien du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. Voir l'article...

Amendes et circulation routière
Mardi 12 Juillet 2016
État des lieux et recommandations du Défenseur des droits

Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais
Mardi 6 Octobre 2015
En publiant ce rapport dont les éléments  ont été recueillis au cours de deux missions des services du Défenseur des droits effectuées les 16 et 17 juin puis 20 juillet 2015, au cœur. Voir l'article...

Rapport annuel d'activité 2015
Mercredi 13 Avril 2016
Le rapport annuel de l'Institution montre le volume et la variété du travail accompli par les équipes du Défenseur des droits en 2015.

Rapport annuel d'activité 2014 (version courte)

Oui dans l’une des situations suivantes :

Si vous êtes l’ayant-droit de cette personne (épouse ou époux, enfant, parent…) ou son représentant légal, et que vous estimez qu’elle :

• est désavantagée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public ;
• est victime d’une discrimination. Voir l'article...

Au cours de la cérémonie de remise de Prix qui s’est déroulée le 12 juillet, le Prix « Soyons clairs » a récompensé trois projets innovants qui contribuent à clarifier le langage administratif.

Porté conjointement par le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) et le Défenseur des droits, avec le soutien du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), le prix « Soyons clairs » récompense des administrations qui améliorent la qualité des écrits d’information administrative.

A l’issue d’un appel à projets qui s’est clôturé le 31 mai, le jury, composé de personnalités de l’administration, de la presse et de la société civile, a récompensé trois projets :

GRAND PRIX DU JURY : le compte Ameli sur smartphone  

Alertes par sms, géolocalisation, utilisation de la photo et de la vidéo… depuis trois ans la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) développe une application Ameli pour smartphones et tablettes qui intègre les derniers usages mobiles. L’application permet d’accéder facilement à tous les services personnalisés du compte Ameli, à l’ensemble des informations personnelles, ainsi qu’à un grand nombre d’informations administratives.

Avec 5 millions de téléchargements depuis son lancement, l’application « a trouvé son public » comme l’a précisé Patrick Ourgaud, chef de projet à la CNAM-TS.

PRIX DE L’ACCESSIBILITÉ : un langage simple pour les personnes handicapées

Confronté à un taux de pauvreté et de précarité plus élevé que pour les autres départements, le Département de Seine-Saint-Denis a souhaité engager une large démarche pour rendre l’information administrative plus accessible, notamment auprès de la population âgée et handicapée. Il a d’une part simplifié le langage utilisé pour les courriers et le service en ligne, en multipliant le recours au SMS ; il a également édité un « guide Seniors » en langage clair reprenant l’ensemble des dispositifs administratifs existant sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Enfin, il a mis à disposition un guide à destination des personnes handicapées pour faciliter l’accès aux lieux culturels.

PRIX DE L’INNOVATION : le traducteur info-retraite

Mis au point par les organismes de retraite obligatoire (de base et complémentaire), le traducteur Info-retraite  permet de vulgariser auprès du public un lexique des termes et expressions techniques les plus fréquents utilisés par les 35 régimes obligatoires de retraite.  

Voir le traducteur

Une mention spéciale du jury a également été décernée à l’initiative prise à Castelsarrasin, visant à intégrer  une notice explicative au verso de la facture des frais scolaires, intitulée « mieux comprendre ma facture » qui ne présente aucun caractère réglementaire mais facilite la compréhension de la facture par les familles. Voir l'article...

Michel Rocard, ancien Premier ministre, immense figure de la gauche, est décédé samedi 2 juillet 2016 à l'âge de 85 ans. Terra Nova rend hommage à celui qui accompagna sa création dès les débuts, comme président de son conseil scientifique.
La disparition de Michel Rocard nous plonge dans une profonde tristesse. Il avait été le président de notre conseil scientifique et nous avait accueillis dans ses bureaux alors que nous n’avions pas encore de quoi payer notre loyer. Parce qu’il ne ramenait pas le souci de la chose publique aux étroites préoccupations d’appareil, il avait accueilli avec bienveillance le projet de fonder un lieu indépendant et lui avait d’emblée apporté un soutien enthousiaste et indéfectible. Par curiosité intellectuelle et goût de la discussion, il consacrait du temps avec une grande générosité au travail collectif et aux rencontres publiques. Voir l'article...

L'idée de rattacher les droits sociaux et le revenu aux personnes et non aux salariés progresse dans le débat public. La mise en place du Compte personnel d'activité (CPA) et les récentes initiatives autour du revenu d’existence traduisent une nouvelle conception du contrat social où l'activité des individus est pensée en dehors de sa forme salariale ou marchande. Voir l'article...

Après l'accord obtenu en décembre dernier à Paris, l'heure est à la mise en oeuvre des engagements pris par les Etats. La France a voulu se montrer exemplaire : sera-t-elle à la hauteur de son rôle proclamé ? Les acteurs privés doivent aussi agir, en premier lieu le secteur industriel : le mouvement de la transition est-il engagé de leur côté. Voir l'article...

Le référendum invitant les Britanniques à décider de leur appartenance à l'Union européenne aura lieu le 23 juin prochain. A quelques encablures de la date où ceux-ci devront se prononcer entre "Leave" et "Remain", les sondages sur le Brexit se suivent et ne se ressemblent pas. Les arguments pour et contre la sortie du pays font florès, autour de sujets sur lesquels les résultats du référendum auront un impact non négligeable, qu'il s'agisse d'économie, de souveraineté ou d'immigration. Voir l'article...

Terra Nova s'est associé aux Films d'ici 2 pour promouvoir le documentaire consacré à Léon Blum, "Léon Blum, haï et adoré" de Julia Brachet et Hugo Hayat, diffusé sur France 3 le 23 juin 2016 à 23h. A travers un récit à la fois historique et intime, ce film dresse le portrait d’un homme profondément engagé, qui fut de tous les combats de son époque et dont l’héritage et la force de conviction résonnent encore aujourd’hui. Voir l'article...