Dans les quelques 300 articles du texte final, certains portent sur  la formation professionnelle  comme :

• Le financement du CSP sur les fonds du CPF
• Les modifications sénatoriales relatives à l’apprentissage retoquées
•  La  formation des salariés des TPE au titre du plan
• Les défenseurs syndicaux et étudiants salariés. 

La loi Macron. Voir l'article...

Le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de laRépublique (« NOTRe ») vient d'être adopté.
Les Conseils régionaux piloteront dès le 1er janvier 2016 le service public de l'emploi (SPE)  (missions locales, maisons de l’emploi, Plie, agences Cap emploi, écoles de la deuxième chance). Voir l'article...

Le texte porte aussi sur :

• l'assurance-chômage des intermittents
• l'Afpa qui se transforme en Epic 
• le compte personnel d'activité : ouverture d'une concertation avec les partenaires sociaux avant décembre

La loi Rebsamen . Voir l'article...

Les modalités de réponse et la procédure d'instruction applicable sont détaillées dans le formulaire téléchargeable en annexe du cahier des charges. Voir l'article...

C'est ce que préconise le Conseil économique social et environnemental lors du bilan sur la Stratégie Europe 2020. Voir l'article...

C'est une des décisions prises par le COPANEF réuni le 7 juillet 2015. 
En savoir plus. Voir l'article...

Pôle Emploi publie une instruction dans le but de délivrer un conseil de qualité. Voir l'article...

Le décret est publié au Journal Officiel du 30 juin 2015. Voir l'article...

Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continu.
Les nouvelles règles qualitatives seront applicables en janvier 2017. Voir l'article...

Opposition des partenaires sociaux sur les accords de maintien dans l'emploi (AME).
Fiche d'évaluation paritaire AME
Fiche d'évaluation paritaire Temps partiel
Fiche d'évaluation paritaire Ruptures conventionnelles
Fiche d'évaluation paritaire PSE
Fiche d'évaluation paritaire Activité partielle
Fiche provisoire des ANI 2008-2013. Voir l'article...