Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avant que le Sénat ne reprenne le débat en deuxième lecture sur la loi NOTRe dans un contexte qui sera inévitablement marqué par les résultats des élections départementales, les prises de position sur la version adoptée en première lecture se formulent. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nouvel épisode du feuilleton de la rémunération des curés par le conseil général de Guyane, à travers la volte face du préfet qui semble s’être rendu compte qu’il ne disposait d’aucune base légale pour traiter différemment les curés de plus de 65 ans de leurs collègues plus jeunes.
Sur le plan juridique, Antoine Karam, sénateur de Guyane, apparenté socialiste, a déposé une Proposition de loi d’extension de la séparation des Églises et de l’État en Guyane.
Annoncée sur le site du Sénat, mais pas encore accessible , nous imagions volontiers qu’elle vise à ajouter un 8 ° à l’article 44 de la loi du 9 décembre 1905 qui porterait sur l’ordonnance royale du 27 août 1828 qui avait échappé à la vigilance du législateur à l’époque et est donc toujours applicable en 2015. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il n’est pas de mouvement qui puisse ne pas se soucier de son histoire et de son patrimoine. Pour ce qui est de l’économie sociale, plusieurs initiatives de mise en valeur de composantes de ce qui constitue son patrimoine ont vu le jour. Bien sur le Familistère de Guise (voir  1 Mai au Familistère, à Guise, Le Conseil Général de l’Aisne situe son action dans la filiation de Jean-Baptiste Godin, Premier Mai à Guise, au Familistère et à Fourmies et Journée du Patrimoine à Guise) et la Maison du Peuple à Saint Claude  (voir Le mois de l’Économie Sociale et Solidaire 2010 : chronique N°28. Histoire en Franche Comté et Inauguration de la Maison du peuple à Saint Claude restaurée). Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Droit d’information des salariés : un rapport qui dérape sur un point, une amende totalement dérisoire seule sanction du non respect de la loi dont la pertinence est pourtant confirmée.
Fanny Dombre Coste, député socialiste de l’Hérault vient de remettre le rapport dont elle avait été chargée sur l’application des articles 19 et 20 de la loi ESS créant un droit d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise (voir Une mission parlementaire sur le droit d’information des salariés). Voir l'article...