Le décret n° 2014-966 du 22 août 2014 précise la composition et le fonctionnement du Copanef) et les modalités de désignation de ses membres.
Le décret. Voir l'article...

Le décret n° 2014-965 du 22 août 2014 définit les règles d'organisation du Cnefop.
Le décret détaille ainsi les missions, la composition et les règles de fonctionnement du Cnefop qui se substitue au Cnfptlv.
Le décret. Voir l'article...

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Ess est parue au Journal officiel du 1er août 2014.
La loi
Le site assocations.gouv. Voir l'article...

Pour les actions de formation qui se déroulent en tout ou partie à distance, le décret n° 2014-935 du 20 août 2014 précise les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogiques et techniques de la personne en formation.
Le décret Voir l'article...

Le décret n° 2014-969 du 22 août 2014 fixe à 70 heures la durée minimale de la formation reçue dans le cadre d'une période de professionnalisation.
Il précise par ailleurs les adaptations nécessaires à la mise en place de l'obligation de tutorat pour chaque salarié en contrat de professionnalisation fixée par la loi du 5 mars 2014.
Le décret. Voir l'article...

Le décret n° 2014-968 du 22 août 2014 précise les délais et les modalités de versement des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue.
Le décret. Voir l'article...

Le décret n° 2014-967 du 22 août 2014 définit les règles selon lesquelles les Opca peuvent bénéficier des versements complémentaires du Fpspp et les modalités selon lesquelles le Fpspp verse, aux Fongecif, les sommes collectées par les Opca et destinées au financement du Congé individuel de formation.
Le décret. Voir l'article...

Un arrêté du 16 juillet 2014 fixe le cahier des charges du Cep.
Le cahier des charges précise les opérateurs en mesure d'assurer le Cep et les conditions dans lesquelles ils peuvent exercer cette mission.
Il présente ensuite successivement :
- les finalités et les publics bénéficiaires,
- l'offre de services,
- les principes et les modalités de mise en œuvre,
- le suivi de la mise en œuvre.
L'arrêté. Voir l'article...