Modalités de financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Le décret n° 2014-967 du 22 août 2014 définit les règles selon lesquelles les Opca peuvent bénéficier des versements complémentaires du Fpspp et les modalités selon lesquelles le Fpspp verse, aux Fongecif, les sommes collectées par les Opca et destinées au financement du Congé individuel de formation.
Le décret. Voir l'article...