Modalités d'organisation du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Le décret n° 2014-965 du 22 août 2014 définit les règles d'organisation du Cnefop.
Le décret détaille ainsi les missions, la composition et les règles de fonctionnement du Cnefop qui se substitue au Cnfptlv.
Le décret. Voir l'article...