
Fin 2012, 7 710 fiches-répertoire sont désormais accessibles en ligne sur le site de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), dont 2 966 (38%) concernent des diplômes relevant du ministère de l'Enseignement supérieur et 337 (4%) des titres d'ingénieurs, indique la CNCP dans son rapport 2012 au Premier ministre, rendu public le 26 mars 2013. 3 144 fiches sont en phase de traitement. Ces dernières concernent essentiellement des diplômes de l'Enseignement supérieur (licences, masters et titres d'ingénieur). L'augmentation du nombre de certifications du ministère de l'Enseignement supérieur continue, mais à un rythme moindre que l'année précédente, indique le rapport. Celui-ci dresse aussi un bilan des avis d'opportunité que la CNCP émet préalablement à l'élaboration des certifications enregistrées de droit. 35 certifications ont fait l'objet d'un avis d'opportunité, pour ce qui concerne les diplômes délivrés par les universités au nom du ministère chargé de l'Enseignement supérieur.
Télécharger le rapport 2012 de la CNCP.
V. LA PUBLICATION DES CERTIFICATIONS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Le volume des certifications de l’enseignement supérieur relevant de la responsabilité de la Direction générale de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’insertion professionnelle (DGESIP) est estimé à 12000 environ. L’importance du nombre de diplômes a nécessité la recherche d’un processus spécifique d’enregistrement au RNCP prenant en compte le stock existant, le flux et la maintenance du dispositif. L’ensemble des données nécessaires à la réalisation des fiches saisies est produit par les universités, sous la coordination de référents, nommés par leur Président, avant d’être intégré dans la base de données de la CNCP.
Fin 2012, le nombre de fiches publiées est de 191 pour les licences généralistes, 1602 pour ce qui concerne les licences professionnelles et 889 pour les masters. Parmi les autres certifications relatives à l’Enseignement supérieur (y compris l’Enseignement supérieur agricole), il est à noter que les BTS, BTSA et DUT sont au nombre d’environ 200.
Plus de 1600 fiches sont en cours de validation par le ministère de l’Enseignement supérieur. Nonobstant les nouvelles modalités arrêtées avec la DGESIP, fin 2011, afin de permettre l’accélération de l’enregistrement des fiches de l’enseignement supérieur, ce stock reste constant, Près de 400 fiches sont en attente d'un retour du Pôle Emploi.
Pour améliorer le dispositif, un groupe de travail réunissant les représentants de la DGESIP ainsi que des universités, a travaillé à la mise au point d’un document adapté, actualisé et plus clair pour les établissements concernés.
Avec les organismes d’évaluation et d’accréditation, le partenariat avec la Commission des titres d’ingénieurs s’est poursuivi et des contacts fructueux ont été noués avec l’AERES pour que soit mieux explicitée la nécessité de renseigner au mieux la fiche du RNCP, lors de l’examen d’un dossier d’évaluation.
VI. LE CADRE EUROPÉEN DES CERTIFICATIONS POUR L’ÉDUCATION ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE (CEC) La CNCP a effectué la mise en relation du cadre national de certification, le RNCP, avec le CEC, prévue dans la Recommandation européenne, permettant ainsi à la France de tenir ses engagements en termes de calendrier. Ce rapport de référencement, élaboré dans un cadre interministériel et sous l’égide du SGAE, a été présenté à la Commission européenne et aux États membres le 11 octobre 2010.
Par ailleurs, une traduction d’une grande partie de notre site s’est poursuivie en fonction des crédits disponibles afin d’améliorer la visibilité internationale du système français. La participation aux travaux du comité consultatif sur le CEC a permis de faire connaître au plan européen les diplômes de type BTS et DUT qui, dans de nombreux pays, ne font pas partie du système d’éducation « formel ».
Par ailleurs, dans le cadre des travaux de ce comité, la CNCP a participé avec la Commission européenne et un nombre restreint d’États membres à une réflexion relative à la mise en place d’un portail des cadres nationaux de qualification «EqfWebportal » , ce qui au plan national a permis de nouer des liens fructueux avec les représentants français du projet « Ploteus » (soutenu par le ministère de l’Education nationale et l’Onisep sur les possibilités de formation dans les systèmes éducatifs des États membres), et de conserver les liens de travail traditionnels avec l’INSEE.
La CNCP en tant que Point national de coordination pour le CEC: Cette mission a permis de développer de nombreux contacts avec les États membres de l’Union, en particulier les nouveaux entrants (Pays baltes, Pologne, Roumanie…), et de recevoir de nombreuses délégations dans le cadre de visites d’études du CIEP (Kazakhstan) ou d’autres départements ministériels (Israël), ou encore via d’autres organismes français (Chine). Une coopération étroite s’est instaurée avec la communauté francophone de Belgique.
La CNCP a été sollicitée en 2012 en tant que point national de référence pour organiser un voyage d’étude à destination de représentants de la Tunisie, du Maroc, de la Jordanie et de l’Egypte qui participent à un projet européen « transméditerranéen » de construction de cadres de qualifications. Elle a continué de participer à ces travaux qui se sont traduits par la définition de profils communs entre ces pays, dans les domaines du bâtiment et du tourisme.
A chaque occasion, la réactivité des membres de la Commission (ministères, organismes consulaires, partenaires sociaux) a favorisé le succès de ces journées.
VII. LES TRAVAUX SUR UNE FUTURE NOMENCLATURE DES NIVEAUX Après la mise en regard par la France de ses niveaux par rapport à ceux du CEC, les travaux se sont poursuivis sur le chantier de la future nomenclature des certifications, prévue par le décret relatif aux missions de la CNCP. Ils ont été malheureusement ralentis du fait de l’indisponibilité de nombreux membres du groupe de travail mobilisés sur d'autres chantiers sociaux.
Néanmoins, les membres de la Commission plénière de la CNCP ont donné leur accord pour effectuer une recherche dans quelques Etats membres afin de mobiliser des éléments visant l’explicitation d’un niveau infra 5. Cette démarche a été circonscrite aux pays membres de la « grande région » (Luxembourg et Allemagne). Des réunions ont été organisées à cet effet au plan national, notamment avec des représentants du ministère de l’Agriculture.
LE MOT DU PRÉSIDENT L'année 2012 marque le dixième anniversaire de la Loi du 17 janvier 2002 - de Modernisation sociale - qui a instauré la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
En 2002, la Liste d’homologation, à laquelle s’est substitué le Répertoire, comportait environ 1600 titres et diplômes. Elle faisait l’objet d’une diffusion limitée et d’une actualisation pluri-annuelle. Désormais, conformément au voeu du législateur, le RNCP diffuse en direction du grand public et des entreprises, tant en France qu’à l’étranger, une information actualisée en permanence sur les certifications professionnelles qui font l'objet d'une reconnaissance nationale. Aujourd’hui, près de 8000 « fiches-RNCP » sont consultables en ligne, dont un tiers relève de la procédure d’enregistrement sur demande.
Vecteur de diffusion d’une information juridiquement fiable en direction du grand public et des entreprises, le RNCP, au terme de cette première décennie d’existence, s’est progressivement imposé comme un cadre de référence incontournable (apprentissage, contrats de professionnalisation, Validation des acquis de l'expérience, accès à l'exercice de certaines professions) pour de nombreux acteurs et parties prenantes au domaine de l’Éducation et de la formation tout au long de la vie.
Ses usages se sont aussi étendus aux organismes financeurs (OPCA, OCTA, Conseils régionaux, etc.) qui ont de plus en plus fortement conditionné le financement de parcours de formation à un enregistrement au RNCP.
Outil de promotion au service de la reconnaissance des acquis d’apprentissage formels et informels, - toutes les certifications enregistrées, hormis exception fondée sur un texte réglementaire, sont accessibles via la validation des acquis de l’expérience (VAE) - le RNCP, plus qu’un modèle précurseur en Europe, est devenu une source d’inspiration en matière d’assurance qualité pour nombre de pays membres du Cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CEC).
Au terme de ces dix années d’activités intenses, par-delà l’établissement et le développement du Répertoire, la CNCP a joué un rôle majeur en faveur de la diffusion de l’information relative au paysage français de la certification.
Elle a notamment élaboré une définition du concept de certification professionnelle et favorisé l’appropriation d’un modèle centré sur les acquis de l’apprentissage et la relation avec le marché du travail. A cet égard, les critères qui conditionnent l’enregistrement sur demande au RNCP constituent un exemple particulièrement éloquent. Au nombre de quatre, ils renvoient à l’opportunité de la création de la certification eu égard aux besoins repérés sur le marché du travail, l’efficience de l’insertion professionnelle, la qualité de l’ingénierie de certification et l’effectivité du droit à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
De fait, la démarche d’enregistrement au RNCP, en termes d’approche compétences et de politique d’insertion professionnelle pour les établissements de formation initiale ou continue, publics et privés, est porteuse d’une forte dynamique vertueuse qui permet d’intégrer la réflexion sur les débouchés de la formation en amont de son ingénierie.
Pôle d’expertise reconnu en la matière, la CNCP a également développé une politique de partenariat en direction d’acteurs majeurs engagés dans les domaines de l’emploi, la qualification, l’éducation et la formation tout au long de la vie tels le Pôle emploi, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, la Commission des titres d’ingénieurs, la Conférence des grandes écoles, le Centre-Inffo, l’Agefos-PME, l’ANSP, etc.
Point national de coordination dans le Cadre européen des certifications, partie prenante et observateur privilégié au sein de nombreuses initiatives européennes (Europass, Euromed, ECVET, ECTS, Erasmus, EQAVET, ESCO, etc.) la CNCP entretient une veille constante et joue un rôle de dissémination de l’information en direction de ses partenaires institutionnels nationaux tels les ministères certificateurs, le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), la Direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC), l'Agence Europe Education Formation France (2E2F) afin de renforcer la convergence et la coordination nécessaires à la défense et à la promotion de la position française.
Le présent bilan ne concerne que deux dimensions majeures du travail accompli au cours de la première décennie de notre institution. Il ne saurait rendre compte de l’intégralité des missions ou prétendre à l’exhaustivité. En revanche, son caractère substantiel est avant tout la résultante d’un engagement collectif et d’une mobilisation sans relâche de nombreux acteurs auxquels, en ma qualité de président de la Commission, je souhaite rendre un hommage appuyé: législateur, pouvoirs publics, ministères certificateurs, partenaires sociaux, membres de la Commission, et enfin personnels du Secrétariat national et du Réseau des correspondants régionaux, dont l’implication et le dévouement en faveur des usagers ne se dément pas.
Pour la seule année 2012, les challenges et difficultés rencontrées ont été redoublés. Dans un contexte dégradé, notamment par un manque patent de moyens humains, la CNCP a fait face à un afflux record de nouvelles demandes et a examiné un volume sans précédent de 558 dossiers… tout en sauvegardant des délais d’instruction analogues; et a témoigné comme par le passé du souci permanent de répondre au mieux à toutes les demandes écrites ou orales qui lui sont formulées au quotidien.
Enfin, de nombreux défis et tâches exaltants restent à relever, parmi lesquels:
- la mise en place d’un inventaire des certifications non éligibles au RNCP, interrompu faute de financement et qui devra être repris avec le transfert de la gestion des ministères économiques et financiers vers le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social;
- l’élaboration d’une future nomenclature des niveaux de certification;
- la mise en oeuvre pratique des conclusions du rapport ASSERAF/PITT « Certifier et orienter vert » en partenariat avec le ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie;
- les avis d’opportunité préalable à l’enregistrement des certifications de droit.
Gageons, que l’écoute et l’attention que nous avons rencontrées, les deux vice-présidents de la CNCP et moi-même, lors de la première rencontre avec le cabinet du ministre puissent contribuer à répondre encore mieux à nos missions. Georges Asseraf.
Deireadh 2012 eolaire, 7710 bileoga anois ar fáil ar líne ar shuíomh idirlín an Choimisiúin Náisiúnta um Gairmiúla Deimhnithe (CNCP), lena n-áirítear 2,966 (38%) le dioplómaí na hAireachta um Ard-Oideachas agus 337 (4 %) de na cáilíochtaí innealtóireachta, léiríonn an CNCP ina thuarascáil don Phríomh-Aire sa bhliain 2012, scaoileadh 26 Márta, 2013. Tá 3,144 bileoga sa chéim phróiseála. Baineann siad seo go príomha le dioplómaí ardoideachais (ceadúnais, máistreachta agus céimeanna innealtóireachta). Níos mó...