Dans le cadre de l’avant-projet de Loi de l'enseignement supérieur et de la recherche (version du 8 février 2013), le Conseil de l'AERES a tenu à prendre position sur les articles relatifs à l'évaluation, au travers d’un document intitulé « L’injustifiable suppression de l’AERES ».
Rendue publique ce jour, 01/03/2013, cette prise de position exprime les inquiétudes du Conseil de l’AERES concernant le projet de suppression de l’AERES, une mesure radicale jugée « incompréhensible », « paradoxale » mais aussi « très dommageable et fort coûteuse ».
> Télécharger le document « L’injustifiable suppression de l’AERES ».
Le Conseil de l’AERES s’inquiète des articles relatifs à l’évaluation dans l’avant-projet de Loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (version du 8 février 2013), qui prévoient la suppression de l’AERES.
Cette mesure radicale serait:
- incompréhensible, dans la mesure où l’AERES, après six ans d’existence, a su construire un dispositif national d’évaluation, impartial, transparent et homogène, et témoigner de sa capacité à faire évoluer ses pratiques et améliorer ses procédures. L’AERES est un facteur de décloisonnement et d’unification de notre système d’enseignement supérieur et de recherche publique fort complexe.
- paradoxale, alors que l’indispensable continuité du service public de l’évaluation est reconnue par l’avant projet de Loi lui‐même, qui prévoit un transfert des biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l’AERES, à une nouvelle instance d’évaluation.
La continuité est essentielle pour conforter la confiance de nos concitoyens quand, dans un contexte économique et social difficile, l’enseignement supérieur et la recherche bénéficient d’un haut niveau de priorité;
- très dommageable et fort coûteuse, puisqu’elle ruinerait le capital accumulé par l’AERES en termes d’expertise en évaluation, de reconnaissance au niveau européen, de notoriété internationale, y compris dans un cadre Nord‐Sud, de notoriété globale grâce au puissant référencement web du nom AERES, capital dont la reconstruction prendrait plusieurs années et coûterait cher. La suppression de l’AERES fragiliserait aussi une culture de l’évaluation qui n’est pas encore fermement implantée dans nos établissements, alors même que l’évaluation est au coeur de l’amélioration de la recherche publique et de l’enseignement supérieur, vecteurs essentiels d’innovation et de compétitivité.
- dangereuse enfin, car elle s’entendrait comme une remise en cause de l’indépendance même de l’évaluation, conséquence inévitable de la suppression d’un organisme dont l’indépendance est précisément la première caractéristique. Le risque serait alors évident: renforcer des pratiques qui affaibliraient la confiance des acteurs nationaux, de nos partenaires européens et des observateurs étrangers, dans notre capacité à effectuer des évaluations impartiales.
Sans aucune justification dans l’exposé des motifs de l’avant-projet de Loi et sans qu’aucune évaluation externe ne la soutienne, la suppression de l’AERES ne pourrait être comprise que comme une sanction, dont le seul motif serait d’offrir une victime expiatoire sur l’autel de la réforme législative, démarche dont personne ne serait dupe.
Le Conseil de l’AERES propose que, en ce qui concerne l’évaluation, la Loi en préparation s’attache en priorité à:
- affirmer que l’indépendance des évaluations sera préservée, afin de garantir leur valeur, en confirmant l’AERES;
- améliorer la composition du Conseil de l’AERES, afin qu’elle reflète au mieux la diversité des acteurs et des parties prenantes du système d’enseignement supérieur et de recherche;
- affiner la définition des missions de l’AERES en tenant compte de l’expérience acquise. Le Conseil de l’AERES ne doute pas que le Parlement saura être vigilant et jouer son rôle de garant de l’indépendance et de la qualité de l’évaluation dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche publique en France.
Le 14 Février 2013, Le Conseil de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
ANNEXE 1 : L'AERES
« L’AERES, depuis six ans, a contribué à ancrer l’évaluation dans la vie des établissements, des unités de recherche et des formations » - Fioraso G., Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, courrier à l’attention du président et des personnels et collaborateurs de l’AERES, 24 décembre 2012.
En France, comme en Europe, la contribution de la recherche et de l’enseignement supérieur à la création et à la diffusion des connaissances, est considérée comme un facteur décisif du développement économique, social et culturel, ainsi que du bien-être des populations. Pour dynamiser la formation supérieure et l’innovation, accroître la compétitivité, attirer les chercheurs et les étudiants du monde entier, la qualité de la recherche publique et de l’enseignement supérieur est devenue un enjeu de société majeur, et l’amélioration de cette qualité un défi stratégique. C’est pourquoi l’évaluation de la qualité de la recherche et de l’enseignement supérieur constitue désormais une exigence que nul ne conteste.
Depuis 2006, la Loi a confié la mission d’organiser cette évaluation à l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES). Cette agence nationale, qui regroupe des compétences réparties auparavant entre plusieurs structures, réalise aujourd’hui l’évaluation des équipes d’accueil universitaires et des unités mixtes de recherche selon la même procédure. Elle organise l’évaluation des différentes entités en respectant leurs missions spécifiques et leur autonomie, et en assurant leur égalité de traitement. Le caractère itératif de l’évaluation, l’homogénéité de la méthode, ainsi que son application à des échelles différentes, donnent une vision dynamique et cohérente de l’ensemble du système de recherche et d’enseignement supérieur et facilitent la concertation entre tous les acteurs.
Tous les cinq ans, en France, environ 3200 unités de recherche, plus de 4000 équipes en charge des programmes de formation d’enseignement supérieur et près de 250 universités, écoles et organismes de recherche réfléchissent à leurs points forts ou faibles, leur environnement et leurs perspectives. Cette auto-évaluation est complétée par une appréciation externe, qualitative, collégiale, portée par un comité composé de personnalités compétentes appartenant à la communauté de la recherche et de l’enseignement supérieur, souvent au terme d’une visite du site de l’entité évaluée. Dans une proportion de 20%, les experts mobilisés viennent de l’étranger.
« L’AERES a été accréditée au niveau européen, ce qui est un élément important en termes d’attractivité de notre système d’enseignement supérieur et de recherche » - Refonder l’université, dynamiser la recherche. Mieux coopérer pour réussir. Rapport du Député Jean-Yves Le Déaut, Parlementaire en mission, remis au Premier ministre le 14 janvier 2013, p. 98
L’évaluation externe de l’activité d’une entité durant les cinq années passées se conclut par des recommandations. Celles-ci peuvent aider les entités évaluées à évoluer et à modifier tel ou tel aspect de leurs activités. Le rapport d’évaluation est aussi destiné aux responsables, ministériels et institutionnels, nationaux, régionaux et locaux, publics ou privés, qui ont à prendre des décisions concernant l’entité évaluée, décisions notamment de renouvellement, de financement ou d’orientation stratégique.
Le rapport peut enfin être consulté en ligne par tout citoyen, tout étudiant, français ou étranger, qui souhaite s’informer sur la recherche et l’enseignement supérieur, sur tel ou tel thème, en tel ou tel lieu. Les observations du responsable de l’entité évaluée sont rendues publiques en même temps que le rapport d’évaluation.
La confiance dans le résultat de l’évaluation impose que celle-ci ait été organisée avec impartialité, que l’évaluation soit distincte des décisions qui peuvent en résulter, et qu’aucune influence extérieure ne puisse peser sur le contenu du rapport d’évaluation ou sur sa diffusion. Le statut d’autorité indépendante de l’AERES apporte cette garantie.
L’AERES a fait l’objet d’une évaluation externe, au niveau européen. Dès sa quatrième année d’existence, elle a ainsi pu être admise parmi les agences d’évaluation reconnues en Europe (European Quality Assurance Registry).
Précurseur d’une évaluation impartiale et transparente, l’AERES « a permis de remédier à l’hétérogénéité du système français d’évaluation »- Refonder l’université, dynamiser la recherche. Mieux coopérer pour réussir. Rapport du Député Jean-Yves Le Déaut, Parlementaire en mission, remis au Premier ministre le 14 janvier 2013, p. 100
L’évaluation est un exercice délicat, dont la complexité est accrue par celle du système d’enseignement supérieur et de recherche français. Evaluant de manière coordonnée les unités de recherche, les masters et les écoles doctorales, et la stratégie des établissements, l’AERES est un facteur de décloisonnement de ce système. Sa mission conjointe lui permet d’apprécier la qualité du lien qui s’établit entre recherche et enseignement supérieur en France, avantage comparatif sur la scène européenne et internationale qu’il convient de promouvoir.
L’AERES est jeune mais, après un cycle complet de plusieurs milliers d’évaluations, son expérience est déjà grande. Elle analyse régulièrement, puis adapte, ses pratiques, grâce aux retours d’expérience, avec une volonté d’amélioration continue de ses méthodes. Ainsi, au cours des dix-huit derniers mois, l’AERES a abandonné la note globale des unités de recherche, simplifié de manière radicale le dossier d’évaluation et mis en place un groupe de coopération interinstitutionnelle (Mikado) sur l’évaluation.
Participant à un échange sur les expériences et les bonnes pratiques avec de nombreuses agences analogues en Europe et dans le monde, l’AERES est aussi sollicitée pour évaluer des activités d’enseignement supérieur ou de recherche à l’étranger, car son expertise, ses méthodes et procédures, et le lien qu’elle tisse entre formation et recherche suscitent l’intérêt dans beaucoup de pays.
ANNEXE 2 : Composition du Conseil de l'AERES au 18 février 2013
- Mme Maria Allegrini, professeure de physique, Université de Pise (Italie).
- Mr Michel Berson, sénateur de l’Essonne, membre de la Commission des finances et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
- Mr Jean-Daniel Boissonnat, directeur de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA).
- Mr Sébastien Candel, professeur à l’Ecole centrale Paris.
- Mme Monique Capron, professeure d’immunologie à l’Université Lille 2-Droit et Santé.
- Mr Antoine Compagnon, professeur au Collège de France (chaire de « Littérature française moderne et contemporaine: histoire, critique, théorie »).
- Mr Geoffrey Crossick, Distinguished Professor of Humanities, School of Advanced Study, University of London (Grande-Bretagne).
- Mme Nicole El Karoui-Schvartz, professeure de mathématiques, Université Pierre et Marie Curie, Paris, et École Polytechnique.
- Mme Ghislaine Filliatreau, directrice de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), directrice de l’Observatoire des sciences et techniques (OST).
- Mr Pierre Gilliot, directeur de recherche au CNRS, Institut de physique et chimie des matériaux de Strasbourg (IPCMS).
- Mr Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, membre de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
- Mr Didier Houssin (président), professeur de chirurgie, Université René Descartes, Paris.
- Mr Francis Kramarz, professeur d’économie à l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique-CREST, professeur associé à l’Ecole polytechnique.
- Mr Alexander Kuhn, professeur de chimie-physique à l’Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique de Bordeaux.
- Mme Marianne Lefort, directrice de recherche et déléguée régionale pour l’Ile-de-France au sein de l’Institut national de recherche en agronomie (INRA).
- Mme Florence Legros, professeure d’économie à l’Université Paris-Dauphine.
- Mr René-Paul Martin-Denavit, ingénieur diplômé de l’Institut de chimie et physique industrielle de Lyon, directeur de RPMD Conseil.
- Mme Marie-Christine Maurel, professeure de biologie cellulaire et moléculaire à l’Université Pierre et Marie Curie, Paris.
- Mr Denis Menjot, professeur d’histoire médiévale à l’Université Lumière Lyon 2.
- Mme Christine Musselin, directrice du centre de sociologie des organisations, unité mixte de recherche de l’Institut d’études politiques de Paris et du CNRS.
- Mme Sylvie Rousset, directrice de recherche au CNRS, Laboratoire Matériaux et phénomènes quantiques, CNRS-Université Paris-Diderot Paris 7.
- Mme Claudine Schmidt-Lainé, directrice de recherche au CNRS.
- Mr Bernard Teyssié, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas Paris 2.
- Mme Cécile Tharaud, présidente du directoire d’Inserm Transfert.
- Mr Simon Thorpe, directeur de recherche au CNRS, Centre de recherche Cerveau & Cognition, Université Paul Sabatier Toulouse 3.
Pour en savoir plus: http://www.aeres-evaluation.fr/Agence/Organisation/Conseil-de-l-AERES.

Répondant à l’invitation de la Direction générale algérienne de la recherche scientifique et du développement technologique (DGRSDT), Didier Houssin, président de l’AERES et Patricia Pol, responsable des affaires européennes & internationales de l’AERES, se sont rendus en Algérie, les 15 et 16 février derniers. Cette mission avait pour but d’explorer les pistes de coopération avec le Conseil national d’évaluation de la recherche (CNE), le Comité national d’évaluation (CNEVAL) et la Commission d’assurance qualité pour l’enseignement supérieur (CIAQES), organismes chargés d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur en Algérie.
Les discussions ont notamment portés sur:

• Le triptyque d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur algérien (CNE, CNEVAL, CIAQES) et les difficultés rencontrées pour répartir les missions et harmoniser les actions;
• La déconnexion des formations universitaires avec le monde socio-économique depuis la mise en place du LMD et l’exemple du manque de formations d’ingénieurs et de leur disparition dans les universités algériennes;
• L’évaluation complexe des personnels;
• Les évolutions de l’évaluation en France et le processus intégré de l’AERES.

Cette visite a débouché sur:

• un futur projet de convention bilatérale entre les deux pays (échanges d’experts, évaluations conjointes, organisation de séminaires);
• la soumission commune de candidatures à des appels d’offre européens de type Tempus et EuropeAid.

En savoir plus:
Sous tutelle du Ministère algérien de l’enseignement supérieur et de la recherche, la DGRSDT est chargée de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions de la loi n° 98-11 du 22 aout 1998, portant loi d'orientation et de programme sur la recherche scientifique et le développement technologique. Le CNE, installé en 2010, évalue la politique publique en matière de recherche et les actions engagées dans le cadre de la loi de programmation. Le comité apprécie les besoins en compétences et propose des mesures d’amélioration. Le CNEVAL évalue les établissements en matière de gouvernance, de qualité de la formation et de la recherche. Il est notamment chargé de mettre en place un système de références et de standards dans ce domaine. La CIAQES accompagne les établissements pour mettre en place des structures d’assurance qualité, s’appuyant sur le référentiel réalisé dans le cadre du programme européen Aqui-Umed, qui regroupait notamment des universités d’Algérie et pour lequel l’AERES était partenaire.

Communiqué de presse - 7 février 2013
MANUELLE FRANCK, GÉOGRAPHE, PROFESSEURE DES UNIVERSITÉS, EST NOMMÉE PRÉSIDENTE DE L'INALCO.
Manuelle Franck, géographe, professeure des universités, vient d'être nommée au poste de présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), Grand établissement sous tutelle du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, membre du PRES Sorbonne Paris Cité, par décret du Président de la République en date du 7 février 2013.
Elle succédera à partir du 13 mars 2013 à Jacques Legrand qui arrive au terme de son second mandat. Elle sera la première femme à diriger l'Inalco depuis sa création en 1795.
Âgée de 53 ans, spécialiste de géographie urbaine et régionale de l'Asie du sud-est, Manuelle Franck est docteure en géographie de l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne et diplômée d'indonésien de l'Inalco. En 1990, elle devient maître de conférences à l'Inalco, puis professeure en 2004.
Parallèlement à son activité d'enseignement et de recherche, elle a occupé successivement à l'Inalco les fonctions de directrice du Département Asie du sud-est, Haute-Asie, Pacifique de 2000 à 2004, de directrice de l'École doctorale « Langues, littératures et sociétés du monde » de 2004 à 2007 et, depuis 2007, de vice-présidente du Conseil scientifique.
L’INALCO - Missions
Grand établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’INALCO, par son décret statutaire du 14 mai 1990, a pour missions:
- d’assurer des formations initiales et continues portant sur l’étude des langues et civilisations de l’Europe centrale et orientale, de l’Asie, de l’Océanie, de l’Afrique, du Proche et Moyen-Orient et des populations de l’Amérique, ainsi que sur l’histoire, la géographie, les sociétés, les systèmes politiques et économiques des pays concernés;
- de développer la recherche dans ces différents domaines, notamment en relation avec d’autres organismes de recherche français ou étrangers;
- de contribuer, par la diffusion de ses productions scientifiques et pédagogiques, à la connaissance des pays concernés;
- de favoriser les échanges universitaires et culturels et la coopération entre la France et les pays intéressés.
Plus de deux siècles d’existence fondent une tradition et créent une expertise sans équivalent. Aujourd’hui, l’INALCO est un établissement unique au monde, accueillant des étudiants venus de tous les horizons. Aucune institution, aucun pays n’offre en un même lieu une telle diversité de cours, une telle possibilité d’ouverture, une telle richesse de connaissances.
L’INALCO en chiffres
L’INALCO, c’est:
- 96 langues et civilisations enseignées,
- 5 filières à vocation professionnelle: Commerce international, Communication et formations interculturelles, Français langue étrangère, Relations internationales, Traitement informatique des langues,
- 3 000 enseignements dispensés chaque année,
- 9 700 inscriptions, 300 doctorants, 300 stagiaires en formation continue,
- 23% d’étudiants étrangers représentant 114 nationalités,
- 20% d’étudiants salariés,
- 14 équipes de recherche: 5 en association avec le CNRS et 9 équipes d’accueil doctoral.
- 100 événements scientifiques internationaux par an (colloques, journées d’études, conférences),
- 6 revues scientifiques, des manuels de langues, dictionnaires, ouvrages, actes de colloques,
- 340 enseignants-chercheurs, spécialistes à la fois d’une aire linguistique et culturelle du monde non-occidental et d’une discipline des sciences humaines et sociales,
- 300 intervenants universitaires ou professionnels des entreprises et des administrations,
- 160 personnels administratifs et techniques.

Geneviève Fioraso a inauguré le Pôle des Langues et Civilisations Orientales de la Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) et de l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO). Elle a salué la qualité du projet architectural et les services offerts aux usagers, notamment l’accès aux nouvelles technologies. La ministre souhaite installer le numérique au cœur même de l’enseignement supérieur et de la recherche, par le projet de loi et le programme France Universités Numériques qui sera lancé d'ici l'été 2013. Un enjeu pédagogique, économique et de compétitivité. Une priorité pour la réussite étudiante.
Seul le prononcé fait foi - Je suis très heureuse que vous m’ayez invitée à inaugurer aujourd’hui ce magnifique ensemble immobilier. Mais il se trouve que vous m’avez invitée ici et aujourd’hui, et c’est une circonstance heureuse. Le Gouvernement s’est réuni ce matin au "FacLab" de l’Université de Cergy Pontoise, pour un comité interministériel consacré au numérique, et présidé par le premier ministre.
Ce comité a débouché sur 15 grandes propositions, dont plusieurs touchent directement la recherche et l’enseignement supérieur. J’aurais donc l’occasion de les évoquer, car je sais que vos établissements ont pris de belles initiatives dans ce domaine, et que certaines d’entre elles s’incarnent déjà dans ce nouvel équipement.
L’inauguration du bâtiment: une réussite immobilière au service de la connaissance des autres civilisations
Je voudrais commencer par rappeler d’où vient ce projet, car il incarne bien le travail gagnant/gagnant entre les collectivités territoriales et l’Etat, lorsqu’il s’agit d’investir dans l’enseignement supérieur et la recherche. Je souhaite, cher Jean-Paul, que ce partenariat croisé continue.
Avec le plan université 2000, lancé au début des années 1990, il s’agissait de répondre au défi de la croissance du nombre d’étudiants et d’offrir un accès équitable à l’enseignement supérieur à tous sur l’ensemble du territoire national.
Avec le plan Université du 3ème millénaire, baptisé U3M, lancé à la fin des années 1990, ce sont des nouvelles priorités qui sont apparues, notamment en Ile-de-France. Il s’agissait alors de proposer une vision de long terme, couplée aux contrats de plan Etat-Régions. Une vision fondée sur le développement des espaces de vie étudiante, sur un rééquilibrage en faveur du Nord et de l’Est de l’Île-de-France, et sur la création d’un véritable quartier universitaire sur la ZAC Paris Rive Gauche.
La construction du nouveau site de l’université Paris Diderot en a été la première opération emblématique. Avec l’ensemble constitué de l’INALCO et de la BULAC, ce nouveau quartier complète de façon remarquable son offre de formation et de recherche. C’est aussi un quartier "lieu de vie", ouvert à la mixité sociale, à l’ouverture culturelle, qui bénéficie d’une architecture diversité.
Après les plans Université 2000 et U3M, c’est l’Opération Campus, lancée en 2007, qui a incarné la vision prospective de l’Etat en matière d’immobilier universitaire. Cette opération est demeurée virtuelle pendant cinq ans. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur les raisons cette déception, notamment lorsque la mission dirigée par Roland Peylet m’a rendu son rapport à la fin du mois d’octobre dernier. Je ne veux pas m’étendre ici davantage sur l’Opération Campus, mais simplement indiquer que le choix de procédures Partenariat public-privé (P.P.P.) et l’exclusion du tour de table des collectivités territoriales est à l’origine de ces difficultés. Avec les diférents partenaires et les établissements porteurs des différents projets, je présenterai, dans quelques jours, des mesures fortes pour enfin accélérer le démarrage des chantiers et la réalisation des opérations. Je referme – provisoirement – cette parenthèse.
La Bibliothèque universitaire des langues et civilisations et l’Institut national des langues et civilisations orientales forment désormais un ensemble immobilier de 32 000 mètres carrés. Ce projet a permis de regrouper des enseignements, des bibliothèques et des équipes jusqu'alors dispersées.
Ce pôle des langues et civilisations est une porte ouverte sur des cultures et des civilisations auxquelles la France a toujours consacré des recherches passionnées, issues d’une longue tradition d’échanges qui furent d’abord missionnaires, puis scientifiques, politiques et culturels avec l’Orient, l’Extrême-Orient, l’Afrique, l’Amérique et l’Océanie.
A l’heure de la mondialisation, mon ministère entend plus que jamais défendre l’étude et la connaissance vivante de ces aires culturelles, qui sont devenues les géants d’aujourd’hui et de demain. Cela participe du caractère universel de notre recherche et de notre enseignement supérieur, que le projet de loi qui va venir en discussion entend réaffirmer et amplifier. C’est ce caractère universel qui a motivé la suppression de la circulaire Guéant qui freinait la circulation internationale des étudiants et faisait tâche sur notre tradition universaliste.
Et comme une autre priorité de ce projet de loi, c’est l’ouverture sur la société, sur le grand public, je me réjouis que chacun puisse aujourd’hui accéder à la grande richesse des ressources regroupées sur ce site. Je sais que vous y avez veillé, et je vous en félicite.
Je tiens particulièrement à féliciter et à remercier la Région Ile-de-France et la Ville de Paris pour leur engagement financier et opérationnel dans ce projet. La Région a financé les deux tiers de l’investissement sur un total de 83 millions d’euros, et en a assuré la maîtrise d’ouvrage via une société d’économie mixte, la Société d'études de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA), dont je suis heureuse de saluer les équipes. La Ville de Paris, quant à elle, a fourni le foncier, sans lequel le projet n’aurait pu se réaliser.
On critique parfois la complexité des contrats de projets Etat-Régions (C.P.E.R.) mais la réalisation de cette opération doit être mise à leur crédit puisqu’elle a été programmée dans le cadre des contrats 2000-2006 et 2007-2013, qui ont permis de le financer et de l’accompagner jusqu’à son terme. Ces contrats sont de mon point de vue indispensable à la programmation territoriale et au financement des grands projets. Lorsque j’entends s’exprimer, parfois, Jean-Paul Huchon l’a dit, des réticences vis-à-vis du rôle croissant des collectivités territoriales en matière d’enseignement supérieur et de recherche, j’ai envie de rappeler à quel point ceux-ci ont bénéficié, depuis quinze ans, des investissements et du savoir-faire desdites collectivités!
La période est compliquée, sur le plan budgétaire, je ne vous l’apprends pas, je le vis comme vous chaque jour. Vous le savez, nous devons impérativement redresser les comptes publics, après deux quinquennats de laisser-aller et faire en sorte que nos premiers investissements soient productifs. Dans ce contexte difficile, le Gouvernement a préservé l’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche, qui ont été reconnus à juste titre comme des secteurs prioritaires pour préparer l’avenir du pays, tant sur le plan des investissements que de la création de poste. Le président l’a réaffirmé, en félicitant notre prix Nobel de physique, Serge Haroche, au collège de France: nous créerons bien 1000 postes chaque année, soit 5 000 sur l’ensemble du quinquennat.
Je veux dire aussi que nous sommes dans une conjoncture politique favorable pour faire avancer les dossiers immobiliers en Île-de-France et à Paris, car nous partageons une même vision. C’est pourquoi je suis confiante dans notre capacité collective à relancer et à mener à terme d’autres projets ambitieux. Je pense en particulier au projet Condorcet, qui bénéficiera pleinement de l’action conjointe de la Région Ile-de-France, de la Ville de Paris et de l’Etat en faveur du rayonnement des sciences humaines et sociales.
Une bibliothèque savante et innovante au service des chercheurs et du grand public
J’ai pu remarquer, lors de notre visite, que cet ensemble n’est pas seulement un geste architectural. Il est aussi et surtout remarquable par ses conditions d’accueil et par l’accès aux nouvelles technologies qu’il offrira à tous ses usagers. Vous avez su, ici, avant bien d’autres, prendre le tournant du numérique pour inventer des pratiques documentaires et pédagogiques innovantes, qui illustrent bien les enjeux et les mesures développées ce matin par le Premier ministre et par mes collègues, au premier rang Fleur Pellerin. Notamment, vous avez procédé, avec le soutien de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, à la numérisation des catalogues de l’ensemble de vos fonds en langues et civilisations. La BULAC représente à elle seule un million de documents référencés dans le catalogue national de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont un grand nombre en langues de caractères non-latins.
Votre site Internet permet aussi d’accéder à des fonds anciens qui ont été numérisés, notamment des manuscrits japonais, turcs et arabes. Leur nombre va encore s’accroître grâce aux partenariats de neuf établissements de recherche au terme d’une coopération exemplaire. Permettez-moi de les citer car cette réussite est aussi la leur: l’Institut national des langues orientales, bien sûr, mais aussi le C.N.R.S., l’Ecole française d’Extrême-Orient, l’E.H.E.S.S., l’Ecole pratique des hautes études (E.P.H.E.) et les Universités Panthéon-Sorbonne, Sorbonne Nouvelle, Paris-Sorbonne et Paris Diderot. Le pilotage scientifique de la BULAC, par le biais d’un conseil scientifique composé de chercheurs français et étrangers, spécialistes des grandes aires concernées, a été particulièrement efficace.
Au-delà de la réussite scientifique, vous vous êtes aussi saisis du numérique pour repenser les pratiques pédagogiques, notamment en matière d’enseignement des langues. Une soixantaine de langues orientales sont aujourd’hui représentées, et cette offre ne cesse d’augmenter. La mezzanine de la bibliothèque que nous avons visitée, offre en libre-service des plates-formes d’autoformation qui permettent à chacun d’étudier et de progresser à son rythme. Ces actions exemplaires illustrent la politique numérique que nous allons déployer dans le cadre du programme France Universités Numériques.
Une politique numérique beaucoup plus ambitieuse
En effet, comme je l’ai indiqué ce matin devant le Premier ministre, il est temps de ne plus considérer l’usage du numérique sous la forme d’une « fonction support ». Notre projet doit être beaucoup plus ambitieux et beaucoup plus global: nous devons installer le numérique au cœur même de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le numérique a déjà révolutionné l’accès à l’information, à la culture, au savoir. Mais nous n’en avons pas encore tiré toutes les conséquences, ni entrevu tout le potentiel, en matière d’enseignement supérieur. Le numérique gomme la hiérarchie, le « fact checking » en ligne ramène à d’avantage de modestie et créé des relations nouvelles entre les enseignants et les étudiants.
Il ne s’agit pas seulement de mettre en ligne des contenus, mais surtout de transformer la pédagogie et de démultiplier les opportunités d’enseignement à travers un usage plus systématique du numérique. C’est un enjeu pédagogique pour la réussite des étudiants, c’est aussi un enjeu économique pour l’attractivité internationale de la France, et un enjeu de compétitivité pour nos entreprises à travers la formation initiale et tout au long de la vie.
Au Royaume-Uni, l’université virtuelle est la première du pays quant au nombre d’étudiants depuis plus de quinze ans avec 150 000 étudiants. Elle est 5e au niveau qualitatif. La France, ne nous le cachons pas, est en retard dans ce domaine – et j’ose le mot, « sur ce marché ».
D’ici l’été 2013, France Universités Numériques sera lancé au service des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce programme, assis sur un fonds de financement dont nous sommes en train de finaliser les contours, comportera une quinzaine de sous-programmes pour amplifier à la fois la formation par le numérique et la formation au numérique. En effet, nous avons besoin de développer les compétences numériques, qui sont un enjeu majeur de compétitivité. La commissaire Nelly Kroes a lancé au niveau européen une initiative remarquable avec la Grand Coalition For ICT Jobs qui vise à répondre au défi de former des dizaines de milliers d’emplois de haut niveau (bac+5 au moins) dans le domaine du numérique. La France, à elle seule, manque de quelques 5 000 emplois de type, par nature interdisciplinaires. C’est à nous de répondre à ce manque. C’est à nous de convaincre les jeunes de s’engager dans ces métiers du numérique; nous y arriverons.
Ce détour par le numérique, qui est par nature interdisciplinaire, me permet de revenir à la bibliothèque réelle et numérique que nous inaugurons aujourd’hui. L’interdisciplinarité, c’est l’une des caractéristiques remarquables de la BULAC. Vous avez conclu des partenariats avec la Bibliothèque nationale de France, le Collège de France (qui a mis ses cours en ligne, je le signale), et vous saurez en nouer de nouveaux, je le souhaite, avec le projet Condorcet. Mais je retiens aussi comme caractéristiques du Pôle des langues et civilisation, qui est un peu notre Quartier latin oriental, selon votre joli mot cher Jacques Legrand, le travail en réseau, l’ouverture internationale et le pilotage par la recherche. Vous avez tout mon soutien, en conclusion, pour développer cette belle entreprise qui illustre le décloisonnement entre filières, entre établissements, entre disciplines que je m’efforce de promouvoir pour toutes les formations et toutes les recherches.
Je tiens, enfin, à saluer le travail de Jacques Legrand qui s’apprête à quitter la présidence de l’INALCO. Vous avez su encourager le dialogue entre ses différents partenaires pour réussir ce projet. Vous l’avez conduit en visionnaire avisé et dynamique, avec le souci du consensus de l’ensemble de la communauté universitaire. Spécialiste du nomadisme, vous pourrez vous vanter d’avoir donné à l’INALCO une demeure durable. Soyez en remercié.
Je suis heureuse de saluer à cette occasion Mme Manuelle Franck, qui vous succèdera à compter du 13 mars prochain.
Enfin, je vous remercie, Madame la directrice de la BULAC, chère Marie-Lise Tsagouria, pour le travail que vous avez accompli tout au long de ce projet au long cours. Je sais que vous vous y êtes engagée avec énergie, détermination et passion. Je crois que ce sont les mots qui nous rassemblent tous aujourd’hui.

Démarré en 2008 dans le cadre du programme Interreg, le projet UniGR (Université de la Grande Région) prend fin en avril 2013. Les 6 universités partenaires ont décidé de poursuivre le développement de ce réseau transfrontalier sous la forme d’un groupement universitaire.
Vendredi 1er février, Luxembourg: les présidents et recteurs des universités de la Sarre, de Liège, du Luxembourg, de Lorraine, de Kaiserslautern et de Trèves annoncent la pérennisation du projet de l’Université de la Grande Région (UniGR) sous forme de groupement universitaire. Démarré en octobre 2008 dans le cadre du programme Interreg, ce projet prend fin en avril 2013 mais la coopération entre les 6 universités partenaires va donc se poursuivre. La signature d’un "memorandum of understanding" en décembre dernier garantit la pérennité des ressources financières et humaines pour une durée de 4 ans. Ambition de ce réseau qui représente quelques 123 000 étudiants et 6 500 enseignants-chercheurs: devenir un modèle de groupement universitaire transfrontalier européen.
La nouvelle structure développera des formations transfrontalières innovantes et des projets de recherche communs dans certains domaines clés: sciences des matériaux, biomédecine et études des espaces frontaliers. Le groupement universitaire encouragera également la mobilité des étudiants, des scientifiques et des doctorants, le développement du multilinguisme ainsi que les activités de fundraising, de lobbying et de communication. La Villa Europa à Sarrebruck accueillera le siège de l'Université de la Grande Région. Le fonctionnement de ce bureau central sera assuré grâce aux soutiens financiers des universités et des collectivités territoriales dont la Région Lorraine.
En vidéo: 3e conférence ministérielle de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de la Grande Région
Réunis le 18 octobre 2012 à l’Hôtel de Région à Metz, les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche de la Grande Région renouvellent leurs engagements en faveur de la coopération interrégionale et saluent des projets de recherche transfrontaliers.

Retour sur la convention signée entre la CGPME Corsica et l'AGEFOS PME
(Julien Pernici - Alta Frequenza) - Ce mardi, la CGPME Corsica et l'AGEFOS PME ont signé une convention de partenariat visant à une stratégie commune au service des entreprises corses. Une initiative dans le droit fil d'une convention signée au niveau national en 2003 concernant l'intervention économique dans les territoires. Quatre objectifs ont été définis dans cette convention. Le premier d'entre eux sera d'anticiper les départs à la retraite des salariés des PME, pour pouvoir trouver sans trop de problèmes au niveau local des personnes à même de combler ces départs, mais aussi de favoriser les reprises d'entreprises. Valoriser ce que les deux parties appellent le capital humain, c'est à dire l'emploi au sein des entreprises est un autre objectif fixé par cette convention, grâce notamment à la pérennisation des entreprises récemment créées. Après avoir entendu Jean-André Miniconi, président de la CGPME Corsica à ce sujet, écoutons la satisfaction de Louis Ducreux, vice-président de l'AGEFOS PME, représentant du corps salarié dans cette structure et secrétaire départemental CFDT pour la Haute-Corse.
> Lingua corsa
(A redazzioni d'Alta Frequenza) - Issu marti, a CGPME Corsica è l'AGEFOS PME ani firmatu una cunvenzioni di partenariatu pà rializà una strategia cumuna à u serviziu di l'intrapresi corsi. Un'iniziativa ind'u stessu spiritu cà quillu di una cunvenzioni firmata à u nivellu naziunali in u 2003 nant'à l'intarvinzioni ecunomica ind'i tarritorii. Quattru scopi sò stati difiniti inde issa cunvenzioni. U primu sarà d'anticipà i partenzi à a ritirata di i salariati di i PME, pà pudè truvà senza troppu prublemi à u nivellu lucali parsoni chì pudissini culmà issi partenzi, ma dinò d'andà à prò di i ripresi d'intrapresi. Valurizà ciò chì i dui partiti chjamani u capitali umanu, vali à dì l'impiecu drentu à l'intrapresi hè un antru scopu vulsutu da issa cunvenzioni, frà altru grazia à un'arradichera à l'avvena di l'intrapresi criati chì hè pocu. Dopu avè intesu à Jean André Miniconi, presidenti di a CGPME Corsica nant'à issu sughjettu, stemi à senta avà a suddisfazioni di Louis Ducreux, vici presidenti di l'AGEFOS PME, raprisintanti di i salariati inde issa struttura è secretariu dipartimintali CFDT pà a Corsica Suprana.

Le site Auvergne Mobilité et la Plateforme Mobilité 63 sont 2 outils d’aide à la mobilité en Auvergne.
Créée depuis 3 mois dans le Puy-de-Dôme, la Plateforme Mobilité 63 permet aux travailleurs sociaux, conseillers à l’emploi, conseillers missions locales ou encore aux organismes de formation de favoriser l'accès à la mobilité des personnes qu'elles accompagnent. Au service des prescripteurs et accompagnateurs, elle « permet à toute personne en recherche d’emploi ou inscrite dans un parcours d’insertion, d’accéder à une solution de mobilité autonome et pérenne, adaptée à ses besoins ».
En Haute-Loire, la Plateforme Mobilité 43, portée par l'association FIT (Formation-insertion-travail) 43 depuis 2009, permet aux personnes en parcours d'insertion socioprofessionnelle d'obtenir la location d'un véhicule ou une aide à la réparation, si elles ont le permis de conduire ou, en tant qu'auto-école sociale, peut leur assurer une formation au code de la route et la préparation à l'examen.
Le site Auvergne mobilité permet, quant à lui, de trouver comment se déplacer en transports publics en Auvergne. En quelques clics, il calcule un itinéraire en temps réel, combinant les options sélectionnées. Il propose les horaires et réseaux, cartes et plans, tarifs et services disponibles en Auvergne. Train, bus, co-voiturage ou encore vélo, il réunit toute l’information pour se déplacer sereinement...
Plus d’infos: contactez la Plateforme Mobilité 63, Pascal Grand, Tél: 04 73 39 93 26, Email: plateforme-mob63@orange.fr, la Plateforme Mobilité 43, Tél: 04 71 09 52 37, et consultez les sites Plateforme Mobilité 63 et Auvergne Mobilité.

CNFPTLV. Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
« Le Conseil propose que le compte individuel de formation prenne la forme d’un réceptacle permettant de combiner les trois mécanismes d’épargne, des dotation et de droit de tirage […] Le compte ainsi construit se détache de la logique des statuts pour constituer un droit attaché à la personne ». Cette réflexion doit alimenter la création du « Compte personnel de formation », dont l’inscription du principe dans le droit est prévu par l’avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, qui transpose l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Toutefois, les modalités d’application de ce compte ont été laissées de côté, et devraient faire l’objet d’une négociation ultérieure.
Voir le fichier.

Version de février 2013 de l'Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique qui devrait être soumise au Conseil d'État.
S'agissant des compétences de la Région en matière de formation, d’orientation et d’apprentissage, on peut se référer aux articles suivants de l'avant-projet de loi.
Les articles 13 à 20 déterminent les compétences de la région en matière de formation professionnelle dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle qu’elle organise et finance (sous-section 1) et reforment les instances nationales et locales de gouvernance des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle (sous-section 2).
Dans ce cadre, la région a la responsabilité de garantir l’accès de toute personne a la formation professionnelle. Elle est compétente vis-à-vis de tous les publics, y compris ceux relevant jusqu’a présent de la compétence de l’Etat (Français établis hors de France, détenus, personnes handicapées, etc.). Elle est également compétente en matière de lutte contre l’illettrisme, pour l’acquisition des compétences clés et pour l’accompagnement des candidats à la validation des acquis de l’expérience. Elle devient en outre l’acheteur unique de formations collectives pour le compte des départements et de Pole emploi.
La région acquiert également la possibilité, dans le respect des règles de la commande publique, d’habiliter des organismes pour la mise en œuvre d’actions de formation en direction de publics en difficulté (jeunes et adultes rencontrant des difficultés particulières d’apprentissage ou d’insertion. Elle se voit également investie de prérogatives supplémentaires en matière de formations sanitaires, étant notamment chargée de proposer à l’Etat le nombre d’étudiants ou d’élèves a admettre en première année pour une formation donnée.
De même, en matière de formations sociales, elle est chargée de l’agrément des établissements dispensant ces formations. Un droit d’option est par ailleurs ouvert aux régions intéressées en vue d’une dévolution par l’Etat du patrimoine immobilier utilisé par l’AFPA dans le cadre de son activité.
Le projet de loi simplifie en outre la procédure consultative d’adoption du contrat de plan régional de développement de l’orientation et des formations professionnelles.
Enfin, en matière de gouvernance, le projet de loi s’inscrit dans une forte démarche de simplification. Au niveau national, il procède à la fusion du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie et du conseil national de l’emploi, réunis en un conseil national de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle, permettant ainsi d’assurer dans des domaines très liés (emploi, formation professionnelle, orientation) une concertation renforcée entre l’Etat, les collectivités territoriales et les forces vives de la Nation. Dans le même esprit, il est procédé des comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle.
La section 2 a trait a la décentralisation des politiques d’apprentissage.
L’article 21 vise à dynamiser les politiques d’apprentissage en élargissant les compétences de la région. Cette dernière doit disposer d’outils de pilotage plus nombreux afin de pouvoir mettre en place une politique de l’apprentissage correspondant aux besoins du territoire régional. Ainsi, la région élabore des contrats d’objectifs et de moyens avec les autorités académiques, les organismes consulaires et les organisations représentatives d’employeurs et de salaries. De même, l’article procède a une décentralisation complète des centres de formation d’apprentis, la région se voyant investie d’une compétence exclusive en la matière. Afin en outre de faciliter l’exercice de cette compétence, il est renvoyé autant que possible au pouvoir réglementaire local pour la fixation des règles autres que législatives régissant la création de ces centres.
L’article 22 fixe les conditions de renouvellement par la région des conventions conclues par l’Etat antérieurement a la présente loi pour la création de centres de formation d’apprentis.
La section 3 a trait à la création du service public de l’orientation.
Les articles 23 et 24 décentralisent aux régions une partie du service public de l’orientation scolaire et professionnelle. Ils précisent les compétences de l’Etat et des régions. L’Etat définit ainsi au niveau national la politique d’orientation et la région en assure la mise en œuvre hors des établissements scolaires, dans le cadre des centres d’information et d’orientation (CIO). Elle se voit par conséquent transférer ces derniers, y compris lorsqu’ils relèvent d’une autre collectivité territoriale, l’implication de cette dernière pouvant être conservée au travers d’une délégation de compétence.

Depuis le 27 février, tous les Lorrains peuvent créer leur e-book professionnel grâce à Lorfolio. Une plateforme web gratuite mise en place par la Région Lorraine pour permettre à tous les profils – étudiants, demandeurs d'emploi, salariés, etc. – de trouver un outil au service de leur démarche professionnelle.
Conçu comme un portefeuille numérique de compétences, Lorfolio permet de garder la trace des expériences vécues, de valoriser les compétences acquises et de se projeter dans une perspective d'évolution de carrière ou de recherche d'emploi. Gratuit et sécurisé, cet outil est accessible via les principaux environnements de travail et navigateurs Internet, sur ordinateur ou tablette. Egalement compatible  avec les documents Europass (CV Europass, Passeport de langues Europass…), Lorfolio offre surtout aux détenteurs d'un compte la possibilité de personnaliser leurs profils en enrichissant leur contenu au gré de leur parcours et objectifs.
Par ailleurs, cette plateforme rassemble les acteurs de l'emploi et de la formation (les enseignants et formateurs, les conseillers en orientation, les conseillers en emploi, les employeurs, etc.) dans sa capacité à coordonner le dialogue entre chacun tout au long de la vie professionnelle de l'utilisateur. Découvrir la plateforme web Lorfolio.
Avec Lorfolio, chaque Lorrain (étudiant, demandeur d’emploi, salarié...) peut présenter clairement ses expériences passées, ses compétences actuelles, son objectif professionnel ainsi que le chemin qu’il compte emprunter pour l’atteindre, le tout dans un univers entièrement sécurisé et personnalisé sur Internet.
Pourquoi Lorfolio
La Région Lorraine considère que la sécurisation des parcours professionnels des lorrains est un des enjeux majeurs de la politique de formation professionnelle dont elle a la compétence. C’est pour répondre à cet enjeu que la Région Lorraine met Lorfolio, un portefeuille numérique de compétences, à disposition des lorrains. Cet outil innovant permet aux personnes qui le souhaitent de garder la trace des expériences vécues, de valoriser les compétences acquises et de se projeter dans une démarche d’acquisition de compétences nouvelles. Il constitue le fil rouge de l’accompagnement des parcours de formation et le soutien que la Région souhaite apporter à chaque lorrain sur un marché du travail de plus en plus sélectif.
Lorfolio pour quoi
Lorfolio permet:
- d’attester de ses connaissances et compétences et de les valoriser;
- de faciliter la réflexion sur les questions liées aux compétences professionnelles en vue d’une évolution de carrière ou d’une recherche d’emploi;
- de coordonner le dialogue avec l’ensemble des acteurs de l’emploi et de la formation (les enseignants et formateurs, les conseillers en orientation, les conseillers en emploi, les employeurs, etc.) au service de la personne.
Un espace personnel sécurisé et gratuit sur Internet
Lorfolio est une application internet sécurisée qui permet à chaque personne de créer un compte personnel. Les informations contenues sur ce compte sont totalement gérées par le titulaire qui peut choisir de ne diffuser que celles qu’il souhaite.
Tout au long de sa vie professionnelle, la personne se créant un compte sur Lorfolio pourra:
- garder la trace de:
        son parcours de formation (initiale et continue),
        ses diplômes et autres certifications,
        ses habilitations,
        ses expériences professionnelles,
- renseigner et mettre à jour son portefeuille de compétences,
- réfléchir à des projets, bâtir des plans d’action et renseigner une feuille de route,
- importer et stocker des documents, les organiser,
- communiquer les éléments souhaités,
- éditer son CV et un site web e-portfolio.
Un outil performant
Développé avec des technologies issues du monde des logiciels libres, Lorfolio est utilisable avec les principaux environnements de travail et navigateurs internet, sur votre ordinateur ou tablette.
Lorfolio est compatible avec les documents Europass (CVEuropass, Passeport de langues Europass,…).
Lorfolio répond aux recommandations pour l’accessibilité (RGAA, Accessiweb).
Lorfolio a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) en matière de confidentialité des données personnelles.