Les Observatoires
L’observatoire de l’aide à domicile.
Un processus d’unification
Créée en 1993, la branche de l’aide à domicile continue sa démarche de structuration en s’engageant dans un processus d’unification conventionnelle. Ce dynamisme existait déjà au travers de quelques accords comme celui de la formation qui a permis de mettre en œuvre une politique de professionnalisation ambitieuse, d’initier un observatoire de branche et d’imaginer la création des commissions paritaires régionales de l’emploi et de la formation (CPRE).
Dates et chiffres clés
1993 : création de la branche
2004 : création de l’observatoire
La branche Aide à domicile, c’est notamment 5 000 structures adhérentes auprès d’une des 5 fédérations (ADESSA, ADMR, A DOMICILE Fédération nationale, FNAAFP/CSF, et UNA) et 180 000 salariés (données 2006).
L’observatoire de l’aide à domicile
Dès sa création, la branche s’est dotée d’une Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) chargée de mettre en œuvre la politique de l’emploi et de la formation. En 2004, la branche a réaffirmé le rôle de la CPNE en l’outillant notamment d’un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont le comité de pilotage est composé des mêmes membres.
Ses objectifs
    * Collecter et synthétiser les informations sur les métiers, les emplois et les qualifications et les mettre à disposition de la CPNE,
    * Contribuer à identifier les facteurs d’évolution risquant d’affecter les métiers du secteur grâce à des outils de veille et de diagnostic,
    * Constituer une instance de réflexion prospective.
L’observatoire de l’animation.
Une histoire, un objectif
Issue des mouvements d’Education populaire, l’animation socioculturelle apparaît au milieu des années 70, et signe sa convention collective en 1988.
Trois ans plus tard, la Commission Paritaire Nationale Emploi Formation (CPNEF) est créée. C’est en 2001 que la branche abandonne son appellation de “socioculturelle”. Son objectif est clairement affiché : développer les activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air.
Dates et chiffres clés
1988 : 1ère convention collective
1991 : création de la CPNEF
2001 : création de l’observatoire, confirmé dans l’accord du 4 octobre 2004
La branche Animation c’est 12 000 entreprises adhérentes représentant 150 000 salariés (Personnes physiques) (données 2006).
L’observatoire de l’animation
Il se dote d’un comité de pilotage composé d’un membre de chaque organisation syndicale de salariés et autant de membres pour le collège employeur CNEA ainsi qu’un membre de la présidence de la CPNEF.
L’observatoire du golf.
Rappel historique
Créée en 1912, la Fédération Française de Golf est à l’initiative de la signature, le 13 juillet 1998, de la convention collective, suivie, en 1999, par la création de la Commission Paritaire Nationale Emploi Formation (CPNEF). Si l’observatoire des métiers a été mis en place dans la foulée, c’est le 1er juillet 2005 qu’il sera créé officiellement.
Dates et chiffres clés
1998 : signature de la convention nationale du golf
1999 : création de la CPNEF
2001 : création de l’observatoire, confirmé dans l’accord du 4 octobre 2004
La branche Golf c’est 669 golfs employant 7 000 salariés (Personnes physiques) (données 2006).
L’observatoire du golf
Il est géré par un comité de pilotage paritaire composé d’un nombre égal de représentants des syndicats de salariés et d’employeurs membres de la CPNEF.
L’observatoire de la Retraite Complémentaire et de la Prévoyance.
Des acteurs essentiels de la protection sociale
Outre la gestion de la retraite complémentaire obligatoire, les groupes de protection sociale, dont la particularité tient à leur mode de gestion paritaire et à leur ancrage fort dans l’entreprise, développent des produits et des prestations d’assurance de personnes au service des entreprises, des salariés et des retraités.
Exerçant dans un secteur fortement réglementé, mais aussi très concurrentiel, ces groupes de protection sociale ont démontré une capacité constante d’adaptation et sont aujourd’hui un acteur essentiel de ce secteur en pleine mutation.
Dates et chiffres clés
1993 : signature de la CCN des institutions et de retraite complémentaire
2005 : création de l’observatoire des métiers et des qualifications
La branche Retraite complémentaire et Prévoyance, c’est 21 groupes de protection sociale métropolitains 5 institutions de département d’outre-mer 28 000 salariés Personnes physiques
L’observatoire des métiers et des qualifications
L’observatoire des métiers et des qualifications a pour mission d’informer, d’éclairer et de conseiller les instances de la branche professionnelle et les groupes de protection sociale sur l’évolution des métiers de la retraite complémentaire et de la prévoyance.
Pour ce faire, il produit des enquêtes statistiques sur les effectifs (Profil de branche…), des études prospectives sur les métiers, et des outils tels que le Répertoire des métiers, qui dresse l'inventaire détaillé de tous les métiers de la branche. L’ensemble de ces travaux permet de nourrir la réflexion des décideurs pour la mise en place d’actions d’accompagnement et de professionnalisation dans une dynamique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
L’observatoire des métiers et des qualifications a aussi pour finalité de faire connaître et de promouvoir les métiers de la retraite complémentaire et de la prévoyance.
Le “profil de branche” a pour objet de:
    * Réaliser une photographie des principales caractéristiques professionnelles des personnels de la branche retraite complémentaire et prévoyance,
    * Réaliser un recensement ordonné du poids de chaque catégorie professionnelle au regard de l’ensemble,
    * Mettre en lumière, au-delà des indicateurs quantitatifs obtenus, des éléments qualitatifs d’analyse et de constat,
    * Permettre à chaque groupe de l’ensemble du secteur de la retraite complémentaire et de la prévoyance,
    * Mettre à disposition des partenaires sociaux de la branche des éléments d’information et d’analyse utiles à leur réflexion.
L’observatoire de l’emploi et des métiers en mutualité.
Un outil d’expertise et de prospective
L’Observatoire de l’Emploi et des Métiers en Mutualité (OEMM) est un outil d’expertise, de prospective en matière d’emploi, de compétences et de formation au service de l’ensemble des partenaires sociaux : instance patronale, l’Union des Groupements des Employeurs Mutualistes (UGEM), et syndicales. Il est chargé de les éclairer et de leur donner une connaissance objective sur les problématiques posées en matière d’emploi, de formation, de compétences … Il n’est pas une instance de négociation mais apporte au sein des structures paritaires adéquates – Commission Paritaire Consultative, Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle - des éléments indiscutables pour les négociations à venir.
Dates et chiffres clés
2000 : signature Convention Collective Nationale
2002 : confirmation de l’observatoire
La branche Mutualité, c’est 2 268 entreprises et 5 781 établissements 72 432 salariés (données 2005)
L’Observatoire de l’Emploi et des Métiers en Mutualité (OEMM)
Les résultats intermédiaires et finaux des études réalisées ainsi que les programmes de travail sont soumis à la plénière de l’OEMM composée des partenaires sociaux. La plénière se réunit deux fois par an. Par ailleurs, des groupes de travail sur les thèmes d’études ont été montés. L’OEMM n’a pas de statut juridique, il est hébergé par l’UGEM.
L’observatoire du tourisme social et familial.
Rappel historique
Le tourisme social et familial est lié à l’avènement des congés payés en 1936. La convention collective est signée le 28 juin 1979. La Commission Paritaire Nationale Emploi Formation (CPNEF) est créée le 27 décembre 1985. Et c’est en 2004, à la signature de l’avenant sur la formation professionnelle continue, le 16 novembre, que l’observatoire est mis en place.
Dates et chiffres clés
1979 : 1ère convention collective
1985 : création de la CPNEF
2004 : création de l’observatoire
La branche Tourisme social et familial, c’est 650 structures et 7 200 salariés (personnes physiques - données 2006).
L’observatoire du tourisme social et familial
Il comprend un comité de pilotage composé d’un nombre égal de représentants des syndicats de salariés et d’employeurs membres de la CPNEF. Un président et un vice-président y sont élus en alternance employeurs/salariés, avec une durée de mandat équivalente au mandat des membres de la CPNEF.
L’observatoire des Missions Locales et PAIO.
Un réseau d’accompagnement
Les Misions Locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes et les PAIO se sont développées à partir de 1982 par la volonté conjointe des communes et de l’Etat. Elles coordonnent localement leurs interventions au service des jeunes en quête d’un emploi pérenne. Elles constituent aujourd’hui un réseau placé au coeur des politiques publiques d’insertion des jeunes. Confortées par l’intégration de leurs missions dans le Code du travail et dans leur action au sein du service public de l’emploi, les missions locales et les PAIO sont chargées de l’accompagnement des jeunes dans la perspective de leur insertion professionnelle et sociale. Elles ont notamment en charge de proposer des solutions aux jeunes sortis chaque année du système scolaire sans qualification et doivent s’appuyer pour cela sur les dispositifs mis en place par l’Etat, les régions, les départements et les communes, chacun en fonction des compétences définies par la loi.
Dates et chiffres clés
2001 : 1ère convention collective
2001 : création de la CPNEF
2005 : création de l’observatoire
La branche Missions Locales PAIO c’est 550 entreprises adhérentes représentant 11 000 salariés (données 2006).
L’observatoire des Missions Locales et PAIO
La branche, créée en 2001, met en place, dès 2005, un Observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les missions, le fonctionnement et le financement de cet observatoire sont formalisés dans l’accord de branche de décembre 2007.

En 2010, Uniformation répondait à un appel à projet du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels pour la réalisation de parcours de formation dans le cadre de Congés Individuels de Formation. Le projet d’Uniformation programmé par le FPSPP a permis la prise en charge de nombreux congés individuels de formation sur les années 2010 et 2011.
Afin de compléter ses bilans quantitatifs par une analyse qualitative plus fine, l’opca souhaiterait recueillir des éléments permettant d’avoir des éléments sur les parcours professionnels à l’issue des CIF
* En termes d’emploi : mobilité interne/externe, nature des contrats conclus, évolution Professionnelle,
* En termes de formation : obtention ou non du diplôme, poursuite du parcours formatif…
Ce cadre posé donne l’opportunité à l’OPCA de faire un point sur le dispositif Congés Individuels de Formation dans sa globalité, quel que soit le financement, la dernière enquête datant de 2005. Il s’agit donc d’évaluer:
* La satisfaction des salariés par rapport au service CIF, à leur organisme de formation, au dispositif en général,
* L’impact global du dispositif sur les parcours professionnels des salariés (changement de poste ou de métier, évolution professionnelle, augmentation…),
* Date limite de retour des réponses le 17 septembre au plus tard,
* Les candidatures doivent être adressées à Uniformation par courrier ou par mail aux coordonnées suivantes: Uniformation, Département Ressources, Mme Aline BOMBA, 43 Bd Diderot, 75012 Paris, abomba@uniformation.fr.

Chef d’entreprise, responsable formation, DRH…
Vous êtes en charge de la politique formation de votre entreprise et vous vous questionnez sur les outils existants pour mettre en place cette politique? Opcalia vous guide dans cette mission.
Former
Adapter vos salariés à leur poste de travail et les maintenir dans l'emploi au sein de l'entreprise.
Développer les compétences de vos salariés.
Découvrez le plan de formation.
Découvrez la période de professionnalisation.
Recruter
Répondre à vos besoin de recrutement tout en favorisant l'insertion de jeunes ou la réinsertion professionnelle de demandeurs d'emploi.
Découvrez le contrat de professionnalisation
Qualifier
Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés par l'acquisition d'une qualification reconnue.
Découvrez la période de professionnalisation
Permettre aux salariés d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou autre certification sans suivre un cursus de formation complet.
Découvrez la VAE
Gérer les compétences et les parcours
Permettre aux salariés d’identifier leurs compétences et aptitudes professionnelles.
Permettre aux salariés de travailler sur leur parcours professionnel et/ou un projet de formation.
Découvrez le bilan de compétences
Faire le point avec les salariés sur leur parcours professionnel.
Découvrez l’entretien professionnel
Permettre aux salariés de répertorier et de mettre en valeur leurs compétences, leurs connaissances et leurs aptitudes professionnelles.
Découvrez le passeport formation
Faire le point sur les compétences et les parcours professionnels des salariés de plus de 45 ans.
Découvrez la VAE.
A télécharger: Tableau règles de prise en charge.

La Loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Cherpion », prévoit la création d’une carte étudiant des métiers.
Destinée aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation, cette carte leur permet désormais de bénéficier des mêmes réductions tarifaires que les étudiants de l'enseignement supérieur.
Conditions d'obtention
Pour les titulaires d’un contrat de professionnalisation, la délivrance de cette carte est soumise au respect des trois conditions suivantes:
- le titulaire du contrat est âgé de moins de 26 ans,
- la formation préparée est un titre ou un diplôme enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
- l’action de professionnalisation a une durée minimale de 12 mois.
Rôle de l'organisme de formation
Depuis le 1er janvier 2012, la carte est délivrée gratuitement au jeune en contrat de professionnalisation par l’organisme chargé de sa formation dans les 30 jours qui suivent la conclusion du contrat.
En cas de rupture du contrat de professionnalisation, la carte est remise à l’établissement de formation, qui assure sa destruction.
Le décret du 28 décembre 2011 ainsi que l'arrêté du 30 décembre 2011 fixent les mentions obligatoires et la charte graphique de la carte étudiant des métiers.
Les organismes de formation peuvent obtenir gratuitement le fichier informatique définissant la charte graphique obligatoire pour toutes les cartes d'étudiant des métiers sur le portail de l'alternance.
Démarches à suivre
Il existe une procédure unique prévue par la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP):
- Soit en consultant le site www.alternance.emploi.gouv.fr: Cliquer sur l'onglet Etablissements de formation, Je m'informe, Délivrer la carte étudiant des métiers. La carte est téléchargeable exclusivement pour les établissements de formation, sous format d'un fichier matrice, après la création d'un compte et authentification.
- Soit par mail, à la DGEFP.

70% des jeunes souhaitent travailler dans la fonction publique territoriale.
Découvrez ce qu’est la fonction publique territoriale, choisissez parmi les 231 métiers territoriaux, informez-vous sur les modalités d’accès aux emplois supérieurs, consultez le calendrier des concours et renseignez-vous sur les possibilités d’évolution de carrière.
A compter du 1er janvier 2010, le CNFPT assure pour les cadres de direction de la fonction publique territoriale (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs des bibliothèques, conservateurs du patrimoine) l’organisation des concours, le recensement des offres et des demandes d’emploi et la publicité légale des créations et vacances d’emplois, la gestion des fonctionnaires privés d’emploi. Il propose en complément une offre de services en matière d’emploi et de mobilité.
Si vous êtes un fonctionnaire ou un lauréat des concours A+ consultez l'espace e-reseau cadres de direction.
Pour tout renseignement sur les emplois de catégorie A*, B et C (recherche de poste, conseil à la mobilité, dépose d’offre…) nous vous invitons à contacter le centre de gestion de votre département, ou à consulter sur le site emploi.territorial.fr.
* hors administrateurs, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques et ingénieurs en chef.
Des professionnels vous parlent de leur métier.
Procédure en ligne de Pré-inscriptions aux concours organisés par le CNFPT.

Les 15 et 16 septembre 2012, les Services du Premier ministre ouvrent les portes de l’Hôtel de Vogüé, siège du Centre d’analyse stratégique. À l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, le Centre d’analyse stratégique propose deux expositions inédites sur les œuvres de Jean Monnet et d’Ernest Sanson. Elles seront accompagnées d’une animation destinée aux enfants à l’âme détective.
Journées européennes du Patrimoine 2012
Visite de l'Hôtel de Vogüé - 18 rue de Martignac - 75007 Paris
Exposition - Jean Monnet, Ernest Sanson : Deux bâtisseurs
Horaires d’ouverture
Samedi : 14h - 18h - Dimanche : 10h - 18h
Centre d'analyse stratégique - Hotel de Vogüé
Deux personnages historiques, deux architectes pour qui « bâtir » se fait dans le dépassement des frontières. Celles de l’Europe et de l’Histoire pour Jean Monnet. Celles du monde et de la gravité pour Ernest Sanson.
À l’occasion de la 29ème édition des Journées européennes du Patrimoine, le Centre d’analyse stratégique ouvre ses portes et donne accès à la mémoire de ces deux architectes transfrontières.
Outre la visite de l’Hôtel particulier d’un remarquable style « néoclassique », les visiteurs auront accès à deux expositions. La première est consacrée au premier Commissaire au Plan, Jean Monnet, qui a occupé ces locaux de 1946 à 1952; la seconde nous fait voyager dans les créations d’un architecte globe-trotteur, Ernest Sanson.
Jean Monnet, l’esprit et les lettres
Célébré comme l’un des pères fondateurs de ce qui deviendra l’Union européenne, Jean Monnet (1888 – 1979) fut également le premier Commissaire au Plan de 1946 à 1952. Associé aux subsides du Plan Marshall, le Plan Monnet a eu un effet positif et important sur le « relèvement rapide du niveau de vie de la population ».
À l’occasion d’une exposition sur la vie et l’œuvre de Jean Monnet nous recréerons son bureau de Commissaire au Plan. Sur le mobilier d’époque seront exposées pour la première fois certaines de ses lettres personnelles et professionnelles.
Ernest Sanson « Les plans du Plan »
C’est à travers la précision de ses traits qu’Ernest Sanson sera représenté dans cette exposition qui lui est dédiée. Architecte prolifique et nomade, il est, entre autre, à l’origine de plusieurs demeures néoclassiques outre-Atlantique.
De ce côté-ci de l’océan, nous le connaissons pour le « Palais rose » qu’il fit ériger en lieu et place de l’actuel Numéro 50 de l’avenue Foch. Un bâtiment qualifié « d’immense vaisseau de marbre » par l’académicien Pierre de Nolhac.
Déjà dans l’Hôtel de Vogüé, plus modeste, on observe le grand intérêt que l’architecte ne cessera d’accorder aux escaliers. Plus que des passages, il en fait des éléments porteurs de la légèreté et de la clarté du bâtiment. Au Centre d’analyse stratégique, vous ne manquerez pas d’observer cet escalier aérien qui dans une sensualité chaste vient enrober un fragment de lumière.
La visite du bâtiment sera donc accompagnée des plans originaux du « Palais rose » (détruit en 1969) et du Centre d'analyse stratégique.
Les enfants retracent les plans
Une animation sera proposée aux enfants pour leur permettre de reconstruire, pas à pas, l’histoire du CAS, de l’Hôtel de Vogüé et de Jean Monnet. Ils se glisseront dans la peau de détectives pour mener une enquête au cœur de ce mystérieux hôtel particulier où se rencontrent les histoires passées, présentes et à venir. À la clef, une récompense attend les meilleurs investigateurs.
Les ressources de l'évènement
Plan d'accès
Découvrir l'Hôtel de Vogüé
L'affiche des journées du Patrimoine 2012 Pour aller plus loin
L'Hôtel de Vogüé
Les informations pratiques
Site officiel des Journées européennes du patrimoine.
Contacts Presse: Jean-Michel Roullé, Responsable de la communication, jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr, Tél. : +33 (0)1 42 75 61 37; Jonathan Lorrillard, Chargé de mission communication, jonathan.lorrillard@strategie.gouv.fr, Tél. : +33 (0)1 42 75 60 39.

Selon le rapport annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique (juillet 2012), le nombre d’agents publics souhaitant partir travailler dans le privé, ou cumuler leurs fonctions avec une activité dans ce secteur, s’est stabilisé pour rester au niveau élevé de 2010.
En 2011, la Commission a été saisie de 3 314 dossiers (contre 3 386 en 2010). Ces dossiers concernent pour près de moitié la fonction publique territoriale (1 462), devant l’État (1 106) et l’hospitalière (746). Les demandes de cumul d’activités (création ou reprise d’une entreprise) représentent près de 70% des dossiers. La Commission y voit la confirmation du succès du statut d’auto-entrepreneur enregistré en 2010 au détriment de la mise en disponibilité. Les principaux secteurs d’activité privés vers lesquels se dirigent les agents de l’Etat et las agents territoriaux sont le commerce, le tourisme, le bien-être, ou encore la restauration et les petits travaux chez les particuliers. Les agents hospitaliers se tournent de leur côté vers des activités libérales liées à leurs fonctions : sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, notamment.
La Commission souligne que "très peu" d’administrations s’acquittent de l’obligation d’informer la Commission des suites données à ses avis. Elle s’estime insuffisamment informée du cas d’agents publics exerçant une activité dans le secteur privé sous le régime de l’auto-entrepreneur ou de départs de membres des cabinets des présidents des collectivités territoriales. Ce défaut d’information serait imputable au "faible suivi" par les administrations, établissements ou collectivités de la carrière de l’agent après son départ du secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale..
Sur la toile publique
Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d’activité 2011: rapport au Premier ministre, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
La commission de déontologie, Le portail de la fonction publique
Fonction publique : cumul d’activités des agents à temps complet, Service-public.fr.

La Commission européenne a publié le 21 juillet 2012 la première étude sur les compétences linguistiques des élèves en Europe. L’enquête menée dans 14 pays européens, auprès de collégiens et lycéens âgés de 14 à 16 ans, relève des écarts très importants entre les pays.
L’évaluation portait sur les deux langues les plus enseignées dans chaque pays participant, parmi les cinq langues officielles les plus parlées au sein de l’Union européenne (anglais, allemand, espagnol, italien et français). L’étude montre que moins de la moitié des élèves maitrise bien leur première langue étrangère et seuls 25% sont compétents dans une autre langue. En outre, 14% des élèves européens ne savent pas s’exprimer dans leur première langue étrangère (et 20% dans la deuxième langue enseignée). Malte et la Suède présentent les meilleurs résultats, avec plus de 80% des élèves compétents dans leur première langue étrangère (l’anglais). Les plus mauvais résultats sont enregistrés en France et en Angleterre, dont les taux respectifs sont de 14% (anglais première langue étrangère) et de 9% (français première langue étrangère). L’étude constate que l’apprentissage de plusieurs langues ou le contexte sociétal et familial favorisent la maîtrise des langues étrangères.
En mai 2010, une étude de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’éducation nationale avait déjà conclu à la faiblesse du niveau général des collégiens français en langues, avec une forte proportion d’élèves aux plus bas niveaux de l’échelle et plus particulièrement en compréhension de l’oral. Dans les deux évaluations les élèves français ont de meilleurs résultats en espagnol qu’en anglais.
Sur la toile publique
Les élèves européens doivent travailler plus les langues étrangères, Toute l’europe.eu
First European survey on foreign competences (2012), Commission européenne.
Études concernant l’apprentissage et l’enseignement des langues, Commission européenne
Les compétences en langues étrangères des élèves en fin de scolarité obligatoire: Premiers résultats de l’Étude européenne sur les compétences en langues (2011), Ministère de l’éducation nationale.
Les langues vivantes étrangères à l’école, au collège, au lycée , Ministère de l’éducation nationale.

Le Sénat, dans un rapport publié début juillet 2012, analyse l’implication des collectivités territoriales dans la politique de l’emploi. Pour le Sénat, le rôle des collectivités territoriales est à la fois incontournable et complémentaire à celui de l’Etat, bien que la multiplication des acteurs au niveau local, à terme inefficace voire contre-productive, soit à déplorer.
La politique de l’emploi reste une compétence de l’Etat. Toutefois, et alors même que le taux de chômage a de nouveau franchi la barre des 10% au premier semestre 2012, le rapport fait le constat d’un désengagement de l’Etat s’agissant des "politiques actives de l’emploi et de lutte contre le chômage". Il précise d’ailleurs que l’insuffisance des moyens alloués à l’opérateur public "Pôle emploi" pèse sur ses résultats et sa capacité à assumer toutes ses missions. Parallèlement, le rapport relève que l’engagement des élus locaux en faveur de l’emploi est ancien, bien antérieur à la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui leur a reconnu un rôle en la matière. Cet engagement s’explique notamment par la proximité des élus locaux avec le terrain, mais il dérive également des transferts de certaines compétences de l’Etat en matière de développement économique, d’insertion sociale et de formation. Ces transferts ont en effet incité les collectivités territoriales à développer une approche intégrée des politiques de l’emploi. Toutefois, sous l’effet du foisonnement des initiatives, le paysage institutionnel des politiques de l’emploi menées au niveau local est devenu un "véritable maquis".
Aussi, le rapport recommande de clarifier les interventions respectives des différents acteurs et dispositifs qui ont su faire leurs preuves (missions locales, maisons de l’emploi, plans locaux pour l’insertion et l’emploi "PLIE", etc.). Il appelle à refonder les modalités de pilotage des politiques de l’emploi menées au niveau local, par exemple en en confiant la responsabilité aux régions et aux intercommunalités d’un certain seuil démographique, sans en exclure totalement les départements et les communes. Il préconise de renforcer les partenariats des collectivités locales avec Pôle emploi.
Sur la toile publique
Les collectivités territoriales et l’emploi: bilan d’un engagement, rapport d’information du Sénat (juillet 2012), Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.
Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en juin 2012, Direction de l’animation de la recherche des études et de la statistique (Dares).
Discours de Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le 2 juillet 2012, Collection des discours publics - Vie-publique.fr.