Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
1.3.4 Comptabilité analytique dans les Universités
Pouvoir calculer le coût de l’apprenti est fondamental pour garantir la transparence. Il faut que le CFA puisse connaître les coûts de l’établissement pour les intégrer dans sa propre comptabilité. Les universités devraient être capables d’avoir une meilleure traçabilité fonds pour une meilleure gestion de leur fonds propres, notamment et une relation financière transparente avec les CFA.
Cependant, les comptabilités analytiques sont en cours de développement, avec un degré d’aboutissement variable selon les établissements. En effet, d’après un rapport d’information du Sénat (Session ordinaire de 2012-2013), « L’article 45 du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 prévoyait déjà l’introduction, au sein de chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, d’une comptabilité analytique. Les exigences de pilotage et de mesure de la performance ont été réaffirmées par la mission conjointe de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) dans son cahier des charges pour la mise en oeuvre de la loi du 10 août 2007.
Or, cinq ans après l’adoption de la loi LRU (La loi relative aux libertés et responsabilités des universités), force est de constater que moins d’une dizaine d’universités françaises ont mis en place une comptabilité analytique (…).
Le logiciel SIFAC, en remplacement de son prédécesseur NABUCO, devait permettre de mettre en place ce type de comptabilité afin de conduire chaque établissement à évaluer le coût complet des diplômes, de ses filières ou d’un étudiant-type d’une UFR spécifique, etc. ». De fait, l'outil SIFAC propose un module de comptabilité analytique éprouvé. Son utilisation, pour les établissements qui ont choisi la solution SIFAC, tend réellement à se développer avec l'accès des établissements aux responsabilités et compétences élargies.
Ainsi, des pratiques de comptabilité analytique (à distinguer de la comptabilité budgétaire) existent bien déjà dans plusieurs établissements et tendent à se multiplier avec notamment l'accompagnement de l'AMUE7 dans la mise en oeuvre du module spécifique de SIFAC.
Enfin, le projet DGESIP « Connaissance des coûts des activités des établissements d'enseignement supérieur et de recherche » – qui est entré dans sa phase opérationnelle avec un groupe de travail constitué de vice-présidents et de gestionnaires d'établissements - contribue également à l'avancement du déploiement de la comptabilité de gestion dans les établissements. Le ministère va ainsi activement accompagner le développement d’une comptabilité analytique dans les établissements. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
1.3.3 Dialogue de gestion dans les Universités
L’apprentissage tient une place particulière dans le système de répartition des moyens à la performance et à l’activité (SYMPA), qui concerne les établissements d’enseignement supérieur, universités et écoles d’ingénieurs, sous la tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le modèle SYMPA est un modèle qui calcule une dotation théorique à allouer et dont l’objectif est de répartir, sur ce fondement, les crédits de fonctionnement et les emplois de manière équitable et efficiente, à partir d’indicateurs d’activité, mais également de performance.
Le modèle répartit 2 Mds € de crédits (74 établissements) et 200 M€ aux écoles d’ingénieur sous tutelle du ministère de l’éducation national, de l’enseignement supérieur et de la recherche(MENESR)(38 établissements), est composé de 2 volets (enseignement/recherche) qui se décomposent eux-mêmes en 2 enveloppes (activité/performance).
Les 2 volets du modèle ainsi que les critères associés sont :

• Dotation à l’activité : 80%
• Dotation à la performance : 20%

Au niveau de l’activité enseignement, un des indicateurs prépondérants est le nombre d’étudiants présents aux examens. Ces étudiants sont pondérés dans le modèle en fonction de la classe de formation (regroupement par disciplines et par diplômes) à laquelle ils appartiennent et en fonction de leur régime d’inscription :

• 0 pour la formation continue (car financée par ailleurs)
• 0,5 pour l’apprentissage (idem)
• 1 pour la formation initiale

Ce modèle reste en partie théorique dans la mesure où il perdure un écart, qui se réduit, entre les dotations calculées par le modèle et les dotations réellement allouées. Toutefois, à ce jour, il constitue un outil d’aide à la décision et d’allocation lors de la répartition de moyens nouveaux, comme les créations d’emplois par exemple.
Rappelons que le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ne flèche pas au final la dotation vers l’apprentissage, ni d’ailleurs vers aucun autre sujet ou domaine. Celle-ci est globale et son affectation dépend entièrement de l’établissement. Les établissements, conformément au principe d’autonomie, sont responsables de la répartition interne au mieux de leurs priorités. Ceci peut expliquer le fait qu’un certain nombre d’acteurs de l’apprentissage dans les établissements disent ne pas connaître le montant, ni l’utilisation des dotations de l’Etat liées à l’apprentissage.
En outre, le modèle SYMPA est actuellement en phase d’évolution. Avant 2011, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ne pouvait pas, techniquement, distinguer les étudiants en formation initiale sous statut « classique », des apprentis. Ils étaient donc tous dotés d’une pondération à 1. Depuis, les apprentis sont pondérés à 0,5, avec vocation à passer à 0 progressivement afin de ne pas déstabiliser les établissements. En effet, le modèle n’a pas vocation à financer dans son périmètre les coûts liés aux étudiants dont un financement existe par ailleurs (ex. de la formation continue).
Toutefois, le développement de l’apprentissage étant un objectif politique, un indicateur de performance pourrait être introduit (nombre d’apprentis sur nombre total d’inscrits dans les diplômes nationaux), compensant la modification de la pondération du régime d’inscription. Cette option aurait en outre l’avantage de faire apparaître clairement ce développement comme un objectif politique majeur. En effet, les indicateurs de performance sont peu nombreux dans le modèle et cette introduction serait particulièrement visible et, donc, incitative. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
1.2 Organisation de l’apprentissage dans les établissements
Même si les éléments développés ci-dessous dressent un portrait assez large de ce qui existe aujourd’hui, il ne saurait- être complètement exhaustif.

1.2.1 Les centres de formation d’apprentis
Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) sont des établissements qui dispensent aux jeunes sous contrat d’apprentissage une formation générale, technique, théorique et pratique qui doit compléter et s’articuler avec la formation reçue en entreprise.
Les CFA sont créés sur la base d’une convention conclue avec la Région.
Pour être créé, un CFA a besoin d’un support juridique, son organisme gestionnaire. Ce dernier peut être toute personne physique ou morale (organismes de formation gérés paritairement par les organisations professionnelles d'employeurs, collectivités locales, chambres consulaires, organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentatives d'employeurs, associations, établissements d’enseignement public ou privé sous contrat, établissements de formation et de recherche...).
La formation générale des apprentis peut également être dispensée dans un établissement d'enseignement public ou d’enseignement privé sous contrat ou un établissement de formation et de recherche relevant d’un ministère autre que celui chargé de l’éducation sous la forme :
- d’une Section d’Apprentissage (SA) créée par une convention entre un établissement et la Région. Le responsable de l’établissement d’enseignement est chargé de la direction pédagogique et administrative,
- d’une Unité de Formation par Apprentissage (UFA) créée par une convention entre un établissement et un CFA. L’UFA se distingue de la SA par le fait que la responsabilité pédagogique des formations dispensées reste du ressort de l’établissement d’enseignement ou de formation, mais que la responsabilité administrative et financière relève d’un CFA dit « sans mur» ou « hors les murs», géré par son organisme gestionnaire.
Dans tous les CFA, un conseil de perfectionnement doit être mis en place. Il est composé de représentants du Conseil Régional, de la Direction du CFA, de l’inspection de l’apprentissage, de membres des syndicats patronaux et salariés, de formateurs et d’apprentis.

1.2.2 Modèles de Partenariat CFA/Etablissement - Rôles respectifs
Dans toutes les organisations de partenariats, le CFA doit garder la responsabilité administrative et financière.
Les modèles ci-dessous sont ceux qui ont été présentés lors de nos travaux. D’autres existent, notamment une organisation en réseau de CFA.
Le partenariat entre CFA et établissement d’enseignement peut prendre des formes d’organisation différentes :
a. des CFA hors les murs interuniversitaires ou inter-établissement
C’est une des formes d’origine de l’apprentissage dans le supérieur. Cette forme a tendance à se généraliser sous l’impulsion des Régions qui souhaitent regrouper les CFA universitaires. L’exemple du CFA Formasup Nord-Pas de Calais est représentatif de cette forme d’organisation. C’est un CFA hors les murs, associatif, régional, interprofessionnel et multiniveaux porté par une gouvernance partagée entre le milieu académique et le milieu socio-professionnel. Ce CFA signe des conventions avec les établissements et leurs antennes dans une logique décentralisée et incitative vis-à-vis des établissements et en lien avec une politique de site.
Autre exemple de CFA hors les murs inter-établissements, le CFA Bourgogne a été créé en 2008 en partenariat avec le conseil régional de Bourgogne avec la volonté de réguler les flux et de regrouper les acteurs. Il est à noter l’originalité de sa gouvernance qui repose sur une gestion partagée avec une direction bicéphale reposant sur la CCI de Bourgogne et sur le Service de Formation Continue et Alternance de l’Université de Bourgogne, ainsi que sur un Conseil d’Administration de 10 membres et une alternance des responsabilités au sein du bureau. Les formations dispensées sont composées de 6 formations consulaires et 10 formations universitaires.
b. des CFA de métier ou de branche
Par exemple,
- Le CFA du LEEM (géré par le LEEM) en est un exemple. Les formations aboutissent à des diplômes du métier et sont dispensées dans divers établissements, dont des établissements publics d’enseignement supérieur
- Le CEFIPA (Centre de Formation d'Ingénieurs par l'Alternance) : en 1990, avec le soutien du Conseil Régional d’Ile de France, le GIM (Groupe des Industries Métallurgiques, Syndicat patronal des entreprises de la Métallurgie, de la Région Parisienne) et le CESI (Centre d’études supérieures industrielles) ont créé le CEFIPA dont l’objectif est répondre aux besoins des entreprises en formant des ingénieurs généralistes ou spécialisés, capables de s’adapter aux réalités industrielles et économiques, dans un contexte international.
c. des CFA d’institutions (Ecoles d’ingénieurs, CCI…)
d. Concernant plus spécifiquement les universités
Le volet de formation générale et technologique dispensée pendant la période d’apprentissage doit s’inscrire dans le schéma institutionnel suivant :
- soit l’université constitue elle-même son propre CFA ou un CFA SUP (éventuellement en accord avec d’autres établissements d’enseignement supérieur) ce qui permet une gestion pédagogique directe, et elle assume la responsabilité juridique, administrative et financière de l’apprentissage, dans le cadre d’un service à comptabilité distincte.
- soit l’université assure une responsabilité pédagogique dans le cadre d’une convention avec un CFA (gestion pédagogique indirecte).
Les établissements d’enseignement supérieur peuvent être présents dans plusieurs CFA, à titre d’exemple le CNAM est associé à une vingtaine de CFA à l’échelle nationale et au moins cinq en Ile de France, l’Université Paris 5 est associé à 5 CFA, etc. Le degré d’association varie d’une organisation à une autre.

1.2.3 Collaboration pédagogique
La plupart du temps, dans l’enseignement supérieur, l’organisation d’un parcours de formation en apprentissage est en responsabilité partagée avec l’ensemble des acteurs. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".
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Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf)
Aujourd’hui et demain ? Le développement de l‘Apprentissage dans l’enseignement supérieur a été annoncé comme une volonté politique. Mais comment est-il possible et où en sommes- nous aujourd’hui ? Ce rapport permet d’y répondre.

Introduction
L’apprentissage dans l’enseignement supérieur se développe selon des stratégies, des modalités d’organisation et des financements variés selon les niveaux, les types d’établissements concernés (Universités, grandes écoles, CFA), les régions, l’organisation des CFA, les montages institutionnels, les circuits…
Son développement constitue un sujet d’actualité, mais il est peu maîtrisé.
Il relève de la compétence de nombreux acteurs.
Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi du 6 novembre 2012 a fixé l’objectif d’atteindre 500.000 apprentis en 2017 avec la volonté d’un développement équilibré des différentes voies.
En parallèle, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’époque a annoncé sa volonté de voir doubler les effectifs d’apprentis dans l’enseignement supérieur pour atteindre 250.000 en 2020.
Afin de répondre à cette volonté politique, il a semblé opportun et nécessaire de créer un groupe de travail « Apprentissage dans le supérieur » avec tous les acteurs concernés. Le CNFPTLV (conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), au regard de sa composition, de ses missions, de son statut et de ses compétences constitue un bon support. C’est pourquoi ce groupe de travail est un sous-groupe du groupe de travail apprentissage du CNFPTLV en y associant d’autres acteurs que ceux déjà présents dans les commissions existantes, tant le sujet est spécifique.
Ce sous-groupe de travail est donc co-piloté par la DGESIP (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche) et le CNFPTLV ; les objectifs principaux sont les suivants :
- Dresser un état des lieux de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur pour analyser et clarifier les circuits du point de vue organisationnel aussi bien que financier.
- Rechercher des leviers pour le développer de façon harmonieuse et sans entraver le fonctionnement des niveaux IV et V.
Pour répondre aux objectifs énoncés, les réflexions menées l’ont été à travers les thèmes suivants :
1) L’organisation de l’apprentissage dans le supérieur :

• Liens entre les partenaires : apprentis, CFA, organismes de formation, entreprises
• Conventions de sous-traitance ou de partenariat
• Mixité des publics ou sections spécialisées
• Différentes formes d’organisation des CFA du supérieur
• Réflexion pédagogique.

2) Le système de financement :

• Quelles ressources ? Taxe d’apprentissage, subvention des Régions, contribution des employeurs, dotation du ministère aux universités, etc…
• Quelles relations financières entre le CFA et l’organisme de formation ? Facturation, calcul du coût, taxe d’apprentissage
• Quelle répartition de la taxe d’apprentissage (quota) entre les niveaux ?

Afin d’avoir une vision la plus complète possible sur la problématique de l’apprentissage dans le supérieur, le sous-groupe de travail est constitué des représentants des institutions suivantes :

• Ministères chargés de l’Enseignement supérieur (DGESIP et SIES), de l’Education Nationale (DGESCO et DEPP), de l’Emploi (DGEFP et DARES), de l’agriculture, de l’Artisanat (DGCIS)
• Conseils régionaux
• Partenaires sociaux
• Réseaux consulaires
• La CPU (conférence des présidents d’universités)
• La CDEFI (conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs)
• La CGE (conférence des grandes écoles)
• ANASUP (association nationale pour l’apprentissage dans le supérieur).
• Le Céreq.

Les membres du groupe de travail ont également souhaité auditionner d’autres acteurs en fonction des thèmes traités :

• Des directeurs de CFA
• Les responsables du système SYMPA (système d’allocation des moyens aux établissements) à la DGESIP
• Les représentants de certaines branches professionnelles

Le contenu du rapport est issu des échanges entre les membres du groupe de travail et des personnes auditionnées ; il est jalonné d’exemples concrets et s’articule autour de quatre grandes parties.
La partie 1 dresse un état des lieux ayant pour vocation de donner à lire la structuration de l’apprentissage dans le supérieur en France à travers ses effectifs, son organisation, ses financements et les politiques des acteurs concernés.
La deuxième partie traite des enjeux et des atouts du développement de l’apprentissage dans le supérieur en mettant l’accent sur la plus-value que peut apporter l’apprentissage aux établissements, aux jeunes en termes d’insertion professionnelle, de mobilité sociale, et plus largement sur l’ensemble des acteurs des territoires sans oublier d’évoquer l’image de l’apprentissage.
Les freins et les difficultés au développement de l’apprentissage dans le supérieur sont traités en troisième partie ; nous verrons qu’ils ne sont pas uniquement financiers, mais aussi pédagogiques, culturels ou organisationnels.
Enfin, la dernière partie est consacrée à donner une vision prospective en proposant des axes de réflexion sur la transparence des flux financiers, l’organisation de la sous-traitance, l’innovation pédagogique, le redimensionnement de l’apprentissage dans un contexte européen ou international et la nécessité d’outils d’observation.
********************************
Le groupe de travail a été co-animé par Carole ABOAF (CNFPTLV) et Anne BONNEFOY (MENESR) qui ont rédigé ce rapport avec les contributions des participants au groupe de travail et celles des personnes auditionnées. Qu’ils en soient vivement remerciés.

Table des matières
Aujourd’hui et demain ?
Introduction
Partie 1 : Etat des lieux
1.1. Effectifs de l’apprentissage
1.1.1 Répartition du nombre d’apprentis par diplôme
1.1.2 Répartition des apprentis dans les universités
1.1.3 L’apprentissage dans les écoles d’ingénieur (hors universités)
1.1.4 L’apprentissage dans les réseaux consulaires
1.2 Organisation de l’apprentissage dans les établissements
1.2.1 Les centres de formation d’apprentis
1.2.2 Modèles de Partenariat CFA/Etablissement - Rôles respectifs
1.2.3 Collaboration pédagogique
1.3 Financements
1.3.1 Les circuits de financement de l’apprentissage
1.3.2 Lien CFA – Etablissements d’enseignement
1.3.3 Dialogue de gestion dans les Universités
1.3.4 Comptabilité analytique dans les Universités
1.4 Politique des branches
1.5 Politique régionale
1.5.1 L’Auvergne
1.5.2 L’Ile-de-France
1.5.3 La Picardie
1.6 Politiques des chambres de commerce et d’industrie
1.7 Politique nationale
Partie 2 : Enjeux et atouts du développement de l’apprentissage dans le supérieur
2.1 Vers des créations pédagogiques au service de l’alternance
2.2 Ancrage des établissements dans leur territoire et dans leur réalité socioéconomique
2.3 Mobilité sociale et nouveau public
2.4 Insertion professionnelle des étudiants : l’apprentissage apporte une plus-value
2.5 L’image de l’apprentissage
2.6 Mise en place d’une démarche qualité en lien avec l’apprentissage
Partie 3 : Difficultés ou freins au développement de l’apprentissage dans le supérieur
3.1 Les freins financiers
3.1.1 Système du Financement
3.1.2 Equilibre fragile entre les différents niveaux de formation
3.2 Des freins non financiers
3.2.1 L’image de l’apprentissage
3.2.2 Pratiques à faire évoluer au sein des universités
Partie 4 : Prospective
4.1 Gérer les flux financiers : transparence et organisation dans les universités
4.2 Organiser la collaboration
4.3 Innover en pédagogie
4.3.1 La mixité des publics, une des innovations possibles
4.3.2 Une nouvelle façon d’enseigner
4.3.3 L’apprentissage pour de nouveaux publics
4.3.4 Développement de l’apprentissage dans les filières dites « généralistes »
4.4 Dimensionner l’alternance à l’échelle européenne et internationale
4.5 Développer des outils d’observation de l’alternance dans le supérieur
4.5.1 Harmoniser et prolonger les enquêtes statistiques
4.5.2 Elaborer un diagnostic partagé des besoins d’aujourd’hui et de ceux de demain, au niveau régional et national
4.5.3 Les régions et l’enseignement supérieur
4.5.4 Pérenniser les espaces d’échanges entre les acteurs
ANNEXES
Annexe 1 : Liste des participants du groupe de travail et des personnes auditionnées
Annexe 2 : Contribution ANASUP
Annexe 3 : Contribution Région Rhône-Alpes
Annexe 4 : Contribution Région Bourgogne
Annexe 5 : Contribution CPU
Annexe 6 : Contribution CCI France
Annexe 7 : Tableau comparatif apprentissage : France-Allemagne
Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

Consulter le guide apprentissage - édition 2014.
La Région Réunion soutient l'apprentissage
En embauchant un apprenti, une entreprise pourra bénéficier, sous certaines conditions, de nombreuses aides cumulables en 2014.
La Région Réunion aide les entreprises
L’aide à l’embauche : 915 euros par apprenti(e) recruté(e) par les entreprises de 20 salariés maximum (sous réserve de validation des contrats). Cette aide est réservée aux recrutements des jeunes qui, à la conclusion du contrat, ne sont titulaires d’aucun diplôme ou titre homologué de niveau IV.
Soutien à l’effort de formation : (sous réserve de validation des contrats)

• • 1 830 euros par an pour les apprenti(e)s ayant moins de 18 ans à la signature du contrat
• • 2 135 euros par an pour les apprenti(e)s ayant 18 ans ou plus

Ces montants sont majorés de 7,62 euros par heure de formation supplémentaire effectuée dans l’année du cycle de formation au-delà de 600 h, dans la limite de 200 h. Cette aide peut être versée pour un jeune terminant une dernière année du cycle de formation commencé chez un autre employeur (ou pour un cycle complet d’au moins un an) ou pour toute prolongation de contrat suite à un échec à l’examen. Ces primes sont versées sous réserve que le jeune ait accompli la totalité des heures de formation prévues au CFA.
Les établissements publics et collectivités ne sont pas bénéficiaires des primes aux employeurs.
Les aides de l'État en faveur des entreprises :
• Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou employeurs occupant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis) :
- exonération des cotisations patronales (excepté celles dûes au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi.
• Autres entreprises :
- l’État prend en charge totalement les cotisations des assurances sociales et des allocations familliales dûes par l’employeur au titre des salaires versés aux apprentis ainsi que les cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionelle imposées par la loi.
• Crédit d’impôt pouvant aller de 1600 à 2200 euros pour l’embauche d’un(e) apprenti(e) préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à un Bac +2. Il concerne uniquement la première année de formation.
Les aides financières de l'Agefiph :
• Une aide à l'employeur (sous réserve d'éligibilité aux aides de l'Agefiph) pour l'embauche d'une personne handicapée en contrat d'apprentissage d'au moins 6 mois et d'un volume horaire hebdomadaire de 16 heures minimum. Le montant de l'aide accordée varie de 1 500 à 9 000 euros selon la durée du contrat.
• Une aide à la personne pour la signature d'un contrat d'apprentissage d'au moins 6 mois et d'un volume horaire hebdomadaire de 16 heures minimum. Le montant de l'aide accordée varie de 1 500 euros pour un contrat d’une durée inférieure à 12 mois (3 000 euros pour les personnes âgées de 45 ans et plus) et 3 000 euros pour un contrat d'une durée de 12 mois minimum (6 000 euros pour les personnes âgées de 45 ans et plus).
En complément des aides aux contrats accordées à l'employeur et à la personne, des aides à la compensation du handicap, mobilisables par l'employeur ou par la personne, sont également disponibles. Plus d'informations sur le site internet de l'Agefiph : www.agefiph.fr.
Consulter le guide apprentissage - édition 2014.

Les aides financières
Frais de transport et logement
Le CFA UNIV offre l'opportunité d'allouer un forfait double logement d'un montant mensuel de 250€ au cours de l'année universitaire (septembre-juin).

Télécharger le fiche d'informations sur les aides financières
Télécharger le formulaire pour le versement des aides financières. Voir l'article...

L’étudiant apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Elle varie en fonction de l’âge, de l’année de l’apprentissage et du secteur de l’entreprise (public/privé). Le salaire peut être supérieur en fonction d’un accord conventionnel ou contractuel.
Tout apprenti de Licence Professionnelle, ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage, sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage.
Tout apprenti de Master 1 ayant effectué une année antérieure de Licence Professionnelle sous statut étudiant, sera rémunéré en tant que 1ère année d’apprentissage. Dans le cas contraire, sa rémunération sera au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de leur année de licence Professionnelle.
Tout apprenti de Master 2 ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage. Voir l'article...

Exonérations liées au contrat d'apprentissage

Un crédit d'impôt :

• 1600 euros par apprenti présent au moins 1 mois par an dans l'entreprise.
• 2200 euros lorsque le jeune fait l'objet d'un accompagnement renforcé (CIVIS) ou si la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue.

Une indemnité compensatrice :

Prime attribuée à l'employeur sous forme d'un versement effectué à l'issue de chaque année du cycle de formation (1830 euros pour 2008-2009). Les contrats conclus dans le secteur public n'ouvrent pas droit à l'indemnité compensatrice forfaitaire à l'exception de ceux signés en région corse. Voir l'article...

Au sommaire : CDI intérimaire, métiers du sport, réforme de la formation...
Consulter la newsletter Etoile du 16 juillet 2014.
Recruter un apprenti et recevoir une prime
La Région Centre lance une prime pour les entreprises de moins de 11 salariés n’ayant jamais recruté d’apprenti ou n’en ayant pas recruté depuis au moins 4 ans. Objectif : 1 000 nouvelles entreprises accueillantes. Voir l'article dans la newsletter Etoile du 16 juillet 2014.