Le Centre national de ressources pour l'alternance en apprentissage (CNRAA) vient de publier "Enseigner en apprentissage", un guide conçu et créé pour répondre à la demande des enseignants-formateurs en CFA en matière de pédagogie et de réglementation. Voir l'article...

Le Premier ministre confie à Jacky Richard conseiller d’État, la mise en œuvre du plan de développement de l’apprentissage dans la fonction publique annoncé à l’issue de la conférence sociale des 7 et 8 juillet derniers, L'objectif affiché vise le recrutement de 10 000 apprentis dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) d’ici 2017. Jacky Richard devra également élaborer, d’ici mars 2015, des propositions pour "faciliter l’intégration" dans la fonction publique des jeunes après leur période d’apprentissage. 4 000 apprentis devront être recrutés à partir du mois de septembre 2015 et 10 000 au total à partir du mois de septembre 2016. Selon la Dares, 12 041 apprentis étaient recensés dans les trois fonctions publiques, dont environ 11 000 pour la seule FPT. Voir l'article...

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
Annexe 2 : Contribution ANASUP
Lyon, le 19 Novembre 2013
Propositions à Monsieur Hubert PATINGRE, Secrétaire Général CNFPTLV
S’APPUYER SUR L’APPRENTISSAGE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR DEVELOPPER L’APPRENTISSAGE POUR TOUS, A TOUS LES NIVEAUX
La réforme de la formation professionnelle et de l’alternance doit déboucher sur un projet de loi fin 2013 ou début 2014, la concertation sur l’alternance qui a lieu actuellement vise des objectifs très ambitieux. C’est dans ce contexte que seront situés les objectifs de développement de l’alternance.
L’Association Nationale Pour l’Apprentissage dans l’enseignement SUPérieur, ANASUP, fédère un réseau de 29 CFA de l’enseignement supérieur qui représentent près de 1300 formations du DUT au Master et au diplôme d’ingénieur et qui accueillent chaque année sur l’ensemble du territoire 30.000 apprentis, en lien avec 17.000 entreprises.
Riche d’une expérience de plus de vingt ans dans la mise en place et l’essor de formations par apprentissage, en adéquation avec les besoins des entreprises et les politiques régionales, ANASUP a la volonté d’être une force de propositions auprès des acteurs favorisant le rapprochement des formations supérieures et des besoins économiques.
L’apprentissage dans l’enseignement supérieur prend toute sa place dans le cadre de la concertation conduite actuellement et doit contribuer à atteindre les objectifs fixés pour l’ensemble de l’apprentissage et pour l’enseignement supérieur en particulier. L’apprentissage dans l’enseignement supérieur a fait ses preuves. Il arrive aujourd’hui à maturité. Il s’agit maintenant de le consolider et de le développer sur la base de toutes les expériences qui ont réussies.
Cependant, des obstacles subsistent. Pour les lever les propositions d’ANASUP sont les suivantes :
Concernant les entreprises

• - Reconnaître l’action des entreprises en matière de formation, par le maintien de l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) ou par un crédit d’impôt, pour toutes les structures d’accueil d’apprentis ;
• - Mettre en place un statut de maître d’apprentissage et un référentiel de compétences associé (formation, reconnaissance des qualifications dans la transmission des compétences et des savoir-faire…).
• - Rendre obligatoire la mise en oeuvre des normes WAI d’accessibilité des déficients visuels afin d'améliorer significativement le niveau d'implémentation des standards du W3C dans les logiciels d’entreprise, notamment dans le domaine de la gestion.

Effets attendus :

• - Incitation forte pour les entreprises qui n’ont pas encore d’apprentis, elles sont nombreuses, notamment les TPE et PME…
• - Reconnaître un statut aux maîtres d’apprentissage qui permettrait de construire un socle de compétences de base et une reconnaissance du travail de transmission et de management fait par les maîtres d’apprentissage. A ce jour, cette démarche est rare.

o Augmentation de la capacité qualitative et quantitative des entreprises à encadrer les alternants.
o Augmentation de la perméabilité entre le monde économique et le monde de l’éducation.
o Accélérer la transmission des compétences et des savoir-faire entre générations.

• - Permettre l’accès à des parcours en apprentissage et à des métiers actuellement fermés pour les travailleurs handicapés déficient visuels, aveugles et handicaps associés : métiers de la comptabilité, de la gestion, de la finance notamment.

Concernant les apprentis et leurs familles, tous niveaux confondus

• - S’assurer que, dans toutes les régions, les apprentis du supérieur bénéficient de conditions aussi favorables que les étudiants pour l’aide au transport et à l’hébergement, en particulier maintenir l’APL pour un logement intermittent (temps en entreprise ou temps à l’université).
• - Assurer un maillage de tout le territoire en matière d’offre de formation en alternance. En effet, à côté du modèle académique, le modèle pédagogique de l'alternance enrichit l'offre de formation. Il permet aux jeunes de s'orienter vers une autre manière d'apprendre qui se rapproche de la réalité des situations professionnelles.
• - Renforcer le rôle des organismes labellisés pour l’information des jeunes, notamment dans le cadre du service public de l’orientation.
• - Développer l’information auprès de ces organismes pour s’assurer qu’ils délivrent une information juste et non dévalorisée de l’apprentissage.

Effets attendus :

• - Améliorer les conditions de vie et d’études des apprentis, notamment en matière de logement (difficultés à trouver un logement accessible financièrement, nécessité parfois d’avoir deux logements) et de mobilité.
• - Développer l’autonomie financière des jeunes apprentis et les moyens dont ils disposent dès le tout début de la formation, durant la période d’essai, phase critique pour le jeune et leur permettre de se consacrer à leur formation alternée et non à la résolution de problèmes administratifs et financiers induits par leur nouveau statut. Ces actions représentent un levier important de réduction des inégalités dans l’accès au statut d’apprenti.
• - Accroître les moyens d’information des candidats à une formation dans l’enseignement supérieur et de leurs familles sur des possibilités de formation par la voie de l’alternance et renforcer la promotion de l’apprentissage. Si des progrès ont été accomplis, force est de constater la persistante d’une forte méconnaissance de l’apprentissage dans le supérieur par les jeunes et leurs familles. Celle-ci conduit à restreindre le champ des parcours de formation identifiés et à le réserver aux familles les mieux informées.
• - Améliorer tout particulièrement l’information à l’intention des organisations (associations, organismes publics…) accompagnant les personnes en situation de handicap sur les dispositifs d’adaptation des parcours et des conditions d’examen selon leurs compétences et leurs besoins spécifiques qui font de l’apprentissage une voie accessible à tous. L’apprentissage aide ainsi le travailleur handicapé à construire sa propre posture vise à vis du marché du travail. Il s’agit donc de faire en sorte que les parcours en apprentissage soient davantage repérés par les familles comme une voie possible de réussite au diplôme. Plus largement, il s’agit de promouvoir auprès de ces publics, l’apprentissage comme un projet qui facilite, comme pour les autres, l’autonomie, l’insertion professionnelle ainsi que l’accès réussi à l’emploi qualifié.
• - Lutter contre une communication dévalorisante de l’alternance qui voudrait réserver cette voie en priorité aux seuls jeunes en difficulté ; cette politique induit une très forte méfiance de certains jeunes, de leurs familles et des enseignants vis-à-vis de l’apprentissage et du monde de l’entreprise.
• - Fluidifier davantage la transition infra bac/post bac, bac+2 vers Licence, et licence vers master par l’accès facilité des jeunes à des parcours en apprentissage.

Concernant les établissements de l’enseignement supérieur

• - Encourager davantage les établissements de l’enseignement supérieur à développer leur offre de formation en apprentissage en proposant systématiquement des parcours en apprentissage dans les formations accréditées par le Ministère.
• - Favoriser l’adaptation souple des capacités d’accueil des apprentis en fonction des besoins économiques des entreprises et de la demande sociale des étudiants, avec comme seule contrainte, de ne pas dépasser un certain nombre de places par diplôme.
• - Valoriser au sein des établissements de l’enseignement supérieur l’investissement des enseignants-chercheurs pour leur rôle d’ingénierie des formations en alternance, de pilotage des formations et d’accompagnement des apprenants en alternance par la prise en compte de cet investissement dans leur progression de carrière.
• - Encourager l’innovation et renforcer la recherche dans le domaine de la pédagogie de l’alternance.
• - Ne pas pénaliser lors de l’évaluation par l’agence d’évaluation, les formations de master recrutant des apprentis venant de LP.
• - Stabiliser le financement paritaire Etat-Région en maintenant le coefficient de prise en compte des effectifs étudiants-apprentis dans le modèle de financement (modèle Sympa) des universités (actuellement coefficient 0,5 pour un étudiant apprenti).

Effets attendus :

• - Augmentation de la dynamique de l’offre de formation et généralisation de l’apprentissage universitaire comme une voie pédagogique ouverte à tous les étudiants permettant d’obtenir un diplôme national de l’enseignement supérieur.
• - Augmentation de la perméabilité entre le monde économique et le monde de l’enseignement supérieur par une plus grande prise en compte des besoins des entreprises, notamment des TPE et PME. Les relations entre organisations économiques et équipes pédagogiques constituent des moyens de détection supplémentaires d’opportunités de coopération pouvant être formalisées par des contrats de transfert de technologie ou de recherche appliquée.
• - Améliorer la réactivité de l’offre de formation aux besoins des entreprises et des souhaits des jeunes en permettrant aux employeurs publics et privés d’embaucher des apprentis dans l’ensemble des secteurs économiques couvrant le territoire.
• - Les enseignants-chercheurs sont actuellement évalués essentiellement sur la dimension recherche plutôt que sur la pédagogie et le pilotage de parcours de formation en alternance. L’investissement dans l’apprentissage est actuellement vécu comme un acte de « sacrifice » pour la carrière. L’investissement des enseignants chercheurs dans l’apprentissage doit être reconnu et valorisé dans leur progression de carrière. Cette absence de valorisation de l’investissement dans les dispositifs de formation en alternance est un obstacle majeur de développement pour la formation des jeunes dans les métiers en tension où les offres des entreprises excèdent les capacités d’accueil. Elle freine également le développement des pédagogies de réussite susceptibles d’être mises en place en apprentissage.
• - Fluidifier davantage la transition infra bac/post bac, bac+2 vers Licence, et licence vers master
• par l’accès facilité des jeunes à des parcours en apprentissage ;
• - Pérennisation des financements universitaires des formations en apprentissage.
• Les moyens affectés par les budgets universitaires pour l’apprentissage sont en réduction dans les universités, notamment celles en difficulté financière.

o L’apprentissage absorbe des ressources qui peuvent décourager les établissements les plus en difficulté.
o Peu ou de pas de moyens pour les projets pédagogiques innovants, dédiés à l’alternance ; peu ou pas assez de recherche sur la pédagogie de l’alternance.
o Moyens réservés à l’apprentissage insuffisants pour le fonctionnement (dotation de l’Etat divisée par deux pour les apprentis depuis 2009).

Concernant les CFA

• - Accroître les responsabilités du CFA en matière de sécurisation des parcours et de réussite des apprentis.
• - Inscrire, dans les missions des CFA, le rôle d’accompagnement en amont de la préparation et de la conclusion des contrats, notamment en matière de placement
• - Inscrire, dans les missions du CFA, le rôle de médiateur entre les jeunes et les employeurs en cas de litige lié au contrat avant le recours aux tribunaux.
• - Renforcer le contrôle de gestion dans les centres de formation en développant des outils d’évaluation de la qualité de service rendu et des coûts de formation.
• - Définir des coûts standards par type de formation et correspondant à un niveau de qualité déterminé, ces coûts étant couverts par des financements partagés.
• - Faire du financement de l’apprentissage pour les entreprises autre chose qu’une seule charge fiscale mais plutôt un investissement en reconnaissant et encourageant leur contribution audelà de leurs obligations légales (quota voire hors quota disponible et financement sur fonds propres) pour couvrir le coût réel de la formation. Il s’agit de jouer sur des mécanismes incitatifs.

Effets attendus :

• - Meilleure sécurisation des parcours et amélioration de la qualité de service rendue aux candidats à l’apprentissage en matière de placement et de suivi pédagogique, notamment aux jeunes dont les besoins particuliers d’accompagnement sont les plus élevés.
• - Renforcement du rôle joué par les CFA à la fois en amont et en aval de la préparation et de la conclusion des contrats auprès des employeurs et des candidats à l’apprentissage.
• - Amélioration de l’efficience du dispositif par le maintien des coûts et l’obligation de justifier des surcoûts.
• - Elargissement de l’assiette financière de financement de la formation des apprentis par des dispositifs incitatifs.

Concernant les pouvoirs publics

• - Mettre en place des dispositifs efficaces pour développer l’apprentissage dans la fonction publique (État, collectivités locales, territoriales et hospitalières) pour atteindre rapidement 1% des effectifs ; aujourd’hui 0,18% des effectifs de la fonction publique sont des apprentis.
• - Réaffirmer la compétence des Régions.
• - Limiter les disparités entre Région, imposer un minimum de financement de l’apprentissage dans le supérieur.
• - Sécuriser le financement de la formation de l’apprentissage par la taxe d’apprentissage

o Instaurer une fongibilité asymétrique des fonds de la formation professionnelle
en faveur de l’apprentissage.
o Fusionner la part réservée au quota et la CDA.
o Maintenir la libre affectation de la taxe d’apprentissage.
o Augmenter la part de la taxe d’apprentissage réservée aux formations en apprentissage.
o Dissocier strictement la fonction de collecteur et de formateur.

• - Réviser la grille de rémunération des apprentis sur la base de principes de progressivité simples en instaurant une règle en relation directe avec les niveaux de formation (V, IV, III, II et I), ne prenant en compte ni l’âge de l’apprenant, ni l’expérience antérieure en apprentissage afin d’éviter que des apprentis en LP soient mieux rémunérés que des apprentis en master.
• - Modifier le code du travail pour mettre en cohérence les dispositions relatives au statut d’apprenti en général, dans l’enseignement supérieur en particulier, avec les évolutions du code de l’Education et du fonctionnement des universités

o Autoriser le redoublement pour chaque année de formation (1ère année et/ou deuxième année pour les DUT, …) en cas de non obtention des conditions permettant l’obtention du diplôme (validation des UE) sans pour autant imposer à l’entreprise de prolonger le contrat d’apprentissage.
o Supprimer ou assouplir la notion d’horaire minimum en « face à face » en centre de formation (400H). Les SAIA donnent un avis sur le projet de formation en alternance proposé par le CFA. Ils ont donc compétence pour évaluer la cohérence ou non du projet pédagogique.
o Donner la possibilité de suspendre le contrat d’apprentissage pour une période de césure à l’étranger, dès lors que cette période est prévue au moment de la signature du contrat.

• - Favoriser l’émergence d’un observatoire national de l’alternance

Effets attendus

• - Assurer un développement plus harmonieux de l’apprentissage pour tous en simplifiant la réglementation et les dispositifs de financement

o en limitant les disparités entre les Régions en matière de politique de
formation professionnelle et formation par apprentissage ;
o en rendant plus lisible et plus simple le calcul de la rémunération de l’apprenti ;
o en incitant positivement à l’accroissement des financements volontaires audelà
des obligations.

• - Moderniser un système de financement par la taxe d’apprentissage, fragile et devenu inefficace, injuste et contre performant pour soutenir un développement pérenne de l’apprentissage dans le supérieur dans un contexte d’engagement différencié des régions et de désengagement de l’Etat. En particulier, le problème de financement du coût des formations rencontré dans les TPE et PME, ainsi que dans le secteur public, dans les secteurs faiblement ou non pourvoyeurs de taxe d’apprentissage, est identifié comme un frein important ;
• - Mise en cohérence du code du travail avec des évolutions réglementaires et législatives relatives à l’enseignement supérieur, en particulier pour permettre des parcours en lien avec la logique LMD

o la notion de volume horaire minimum en face à face empêche une adaptation des enseignements à la pédagogie de l’alternance et à l’application du e-enseignement,
o il s’agit de mieux intégrer dans les horaires au CFA, les temps de travail personnel pour les apprentis de l’enseignement supérieur…
o les incohérences entre la semestrialisation des diplômes et l’interdiction du redoublement sauf pour la dernière année du contrat oblige à fermer des formations de DUT et des masters en deux ans ou de formations d’ingénieurs.
Elles obligent par ailleurs les équipes universitaires à sélectionner davantage à l’entrée de ces formations au risque d’écarter des jeunes plus « fragiles ».
- L’observatoire national de l’alternance permettrait de développer le partage des données statistiques et de susciter des études régulières et fiables pour mieux piloter le dispositif dans son ensemble. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
3.2.2 Pratiques à faire évoluer au sein des universités

• 
  le manque de valorisation de cette mission dans le parcours professionnel de l’enseignant

Le système universitaire actuel qui, pour l’évaluation des enseignants, valorise plus le volume de publications produites que l’appui à la professionnalisation des étudiants, empêche l’alternance de prendre d’avantage d’ampleur. Le développement de l’apprentissage à l’université repose sur les bonnes volontés et cet investissement reste peu valorisé. Par conséquent, plusieurs universités parlent de la difficulté à mobiliser des tuteurs académiques.
L’augmentation de l’offre de formation en alternance à l’université résulte aujourd’hui de la politique de l’établissement.

• 
  La limite des ressources humaines existantes au sein de l’université

L’accueil d’apprentis en université mobilise parfois le personnel enseignant au-delà des seules heures de face-à-face pédagogique, ce qui peut avoir un impact sur les ressources de l’université. En effet, l’enseignant-chercheur consacrera moins de temps à ses activités de recherche.

• 
  Les pratiques pédagogiques

L’alternance nécessite de revoir les pratiques pédagogiques mises en place depuis des années par le système éducatif traditionnel. La capitalisation des expériences acquises lors des périodes de professionnalisation est nécessaire et demande d’avoir une ouverture de l’académique vers l’économique. La manière d’enseigner et de construire des maquettes pédagogiques ne sont pas toujours adaptées à l’alternance. Les Universités se tournent de plus en plus vers leurs partenaires socio-économiques. Mais cette ouverture ne bénéficie pas encore suffisamment à la pédagogie de l’alternance.
Pour exemple, dans les écoles d’ingénieurs, l’apprentissage se fait uniquement sur les 3 années avec 30 à 40% des ECTS validés en entreprise. Comme nous l’avons évoqué dans un chapitre précédant, c’est donc une véritable pédagogie de l’alternance, mais cette pédagogie nécessite des efforts supplémentaires. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
2.4 Insertion professionnelle des étudiants : l’apprentissage apporte une plus-value

• 
  Selon la DEPP, en février 2013, 65% des jeunes apprentis ont un emploi sept mois après la fin de leur apprentissage. Pour les diplômés apprentis des BTS, ce chiffre atteint 78% et pour les diplômés apprentis de niveau 1 et 2 ce chiffre atteint 77%.

Le niveau d’études reste déterminant pour l’entrée dans le monde du travail : moins les jeunes sont diplômés, moins ils ont de chances de trouver un emploi.

• Le Céreq de son côté montre à travers les enquêtes Génération que la part des ex- apprentis en emploi est supérieure à celle des ex-scolaires et ce à tous les niveaux ou diplômes de sortie. L’avantage est un peu moins marqué pour les diplômés de l’enseignement supérieur.

En moyenne, le taux de chômage des apprentis est légèrement inférieur à celui des sortants qui ne sont pas passés par la voie de l’apprentissage ; il est également inférieur pour quasiment tous les niveaux ou diplômes de sortie.
Cependant, les écarts dans les taux de chômage sont très importants pour les niveaux de sortie les plus bas (BTS compris), avec notamment un écart de 18 points pour les sortants sans diplôme de l’enseignement supérieur court.
Pour les diplômes du supérieur, les taux sont proches mais les écarts s’accentuent en faveur des apprentis si l’on considère le taux de chômage supérieur à un an (à l’exception des ingénieurs). En licence professionnelle, 14% des actifs issus de la voie scolaire rencontrent ou ont rencontré une période de chômage longue contre 0,2% des anciens apprentis.
Le taux d’emploi à durée indéterminée dans le premier emploi (CDI et fonctionnaires) est en moyenne supérieur pour les sortants passés par la voie de l’apprentissage, ainsi que le salaire médian net mensuel. Pour les sortants diplômés de l’enseignement supérieur, le gain salarial médian moyen est d’environ 100€ en faveur des apprentis et oscille dans une fourchette allant de 30€ pour les non sortants du supérieur jusqu’à 160€ pour les ingénieurs.

2.5 L’image de l’apprentissage
 La loi Seguin du 23 juillet 1987 a ouvert la voie de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur. Ce développement concourt à l’amélioration de l’image de l’ensemble de l’apprentissage. En effet, le fait que l’apprentissage ait commencé, dans les écoles d’ingénieur, les grandes écoles et les écoles consulaires de niveau supérieur a valorisé son image, puisqu’il était davantage développé sur les premiers niveaux de qualification.
Les universités ont suivi la dynamique lancée par les écoles d’ingénieurs et les écoles de commerce et de ce fait aujourd’hui l’apprentissage dans le supérieur bénéficie d’une image positive qui rejaillit sur l’ensemble de l’apprentissage. L’apprentissage développé dans les universités permet également d’améliorer l’image des diplômes délivrés par les universités, considérés alors comme plus adaptés aux besoins socio-économiques.
L’amélioration de l’image de l’apprentissage peut également participer au développement des niveaux inférieurs en permettant la création de filières en apprentissage du niveau 5 au niveau 2, voire 1.
Dans le cadre des projets nationaux lancés par CCI France une enquête a été réalisée par l’IFOP auprès de 1 000 jeunes de 15 à 25 ans et 600 parents de jeunes de 15 à 25 ans pour connaître leurs attentes vis-à-vis de l’apprentissage.
Les résultats de cette enquête montrent que l’image de l’apprentissage a évolué positivement au cours de ces dernières années. Aujourd’hui, 87% des jeunes et 92% de leurs parents ont une bonne ou très bonne image de cette filière de formation. L’apprentissage est reconnu par plus de 80% des répondants comme un moyen efficace de former des jeunes très rapidement opérationnels, dotés d’une meilleure employabilité et s’insérant plus facilement sur le marché du travail, tout en bénéficiant d’une certaine autonomie financière. Ce pourcentage s’améliore avec l’âge des répondants : il est nécessaire qu’ils aient atteint une certaine maturité et une connaissance de leur environnement pour mesurer et apprécier les bénéfices de la voie de l’apprentissage.
Cette progression positive de l’image de l’apprentissage du niveau V au niveau I est, en partie, due à l’ouverture de cette voie de formation aux diplômes du supérieur et aux métiers du tertiaire.
Néanmoins, malgré ces retours très positifs, l’enquête montre également que les jeunes et leurs parents restent trop nombreux à penser que l’apprentissage s’adresse à ceux qui n’ont pas envie de faire des études, que cette voie de formation serait plutôt réservée aux jeunes en difficulté et empêcherait une poursuite des études.
Par ailleurs, en 2011, CCI France a lancé une enquête auprès de 1 500 chefs d’entreprises employeurs d’apprentis afin d’identifier les bénéfices de l’apprentissage pour celles-ci. Il ressort principalement de cette enquête, pour les diplômes du supérieur, que l’apprentissage est un investissement « très rentable » pour les entreprises. Les jeunes du supérieur sont rapidement opérationnels ; le coût de l’apprentissage est donc compensé par sa valeur ajouté dans la structure.
Il résulte également de l’enquête que, pour les diplômes de l’enseignement supérieur, les entreprises utilisent très souvent l’apprentissage comme une stratégie de recrutement et l’ont donc intégré dans leur process RH.

2.6 Mise en place d’une démarche qualité en lien avec l’apprentissage
Le CFA Formasup Nord-Pas de Calais a mis en place une démarche « qualité » en respectant différents points :
Recourir à l'apprentissage doit constituer une différenciation positive en :

• - Garantissant la spécificité de l'apprentissage.
• - Développant le dialogue et le partenariat avec/entre : le monde professionnel, les établissements de l'enseignement supérieur, partenaires de FORMASUP et le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais.
• - Optimisant le rapport qualité-coûts.

Structuration de processus concertés rigoureux :

• - Détection des besoins et analyse des projets d’ouvertures de formation, en mettant l’accent en priorité sur le projet pédagogique, la réponse à des besoins tangibles, les équilibres financiers.
• - Elaboration de budget prévisionnel et comptes financiers dans le cadre d’un dialogue de gestion permanent.
• - Valorisation du statut de l’apprenti.

Expérimentation, partage et diffusion de bonnes pratiques :

• - Pédagogie de l’alternance.
• - Professionnalisation des acteurs (tuteurs, administratifs, …).
• - Référentiel qualité et démarche d’évaluation interne. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
2.1 Vers des créations pédagogiques au service de l’alternance
Le développement de l’apprentissage dans le supérieur soulève un enjeu majeur : celui des modalités pédagogiques à promouvoir au regard de la spécificité des publics alternants. Car si le système d'enseignement supérieur a appris à accueillir des publics de formation continue, en révélant l'expérience professionnelle de ceux-ci pour la transformer en savoir transposable à de nouvelles situations professionnelles, la situation est plus délicate à l'égard d'un public d'étudiants apprentis. L’alternance confronte en effet l’étudiant à un rapport plus complexe au savoir, en faisant jouer la boucle piagétienne de l’apprentissage dans les deux sens (« réussir-comprendre »). L’expérience vécue par les apprentis, constitutive de leur formation, présente par ailleurs un caractère autonome des jeux de transposition d’un modèle théorique. Il y a toujours plus dans l’action et l’expérience que l’application de modèles théoriques, que ce que l’on peut en dire spontanément, ou que ce qu’en disent les modèles et théories professées. L’expérience doit être mobilisée, revisitée, réinterrogée, réfléchie pour viser sa transformation en apprentissage.
C’est l’essence même de la pédagogie de l’alternance que de faire varier les modes pédagogiques, dans le cadre de face-à-face pédagogiques, d’analyses de pratiques et d’accompagnement tutoral individualisé : permettre de se confronter à d’autres réalités professionnelles, observer d’autres façons d’apprendre un métier, s’enrichir de la découverte de nouveaux environnements. Les enseignants-formateurs sont appelés à se positionner davantage dans le pilotage de systèmes de formation ouverts, dans des logiques d’accompagnement individualisé et d’animation pédagogique plus que d’enseignement strict, ainsi que dans le développement de partenariats avec le monde économique. C’est autant de missions chronophages peu ou mal valorisées dans la progression de carrière.
La pédagogie de l’alternance constituerait ainsi un point pivot pour renouveler les modalités pédagogiques de l’enseignement supérieur.
Par ailleurs, l’apprentissage permet de former autrement, pour répondre à la diversification des publics étudiants et à la nécessité d’élever le niveau de qualification de la population en suivant les directives de la stratégie de Lisbonne. Tous les jeunes n’apprennent pas de la même manière. Ils présentent des profils diversifiés, tant dans leurs styles cognitifs que dans leurs motivations, leurs ressources (soutien familial aux études, moyens financiers, réseau professionnel…), et leur projet professionnel. A l’heure où les actifs sont appelés à se former tout au long de la vie mais que peu d’entre eux y parviennent, l’apprentissage place d’emblée les jeunes dans une situation de continuum entre la formation initiale et l’ensemble des situations professionnelles où s’acquièrent des compétences ; il leur donne ainsi un avantage crucial sur les générations d’actifs de demain.
En cela, l’apprentissage porte un enjeu de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur. Il permet à des jeunes souvent issus de milieux modestes de s’élever dans la hiérarchie des diplômes, en conciliant au mieux poursuite d’études, rémunérations et transitions douces vers le marché du travail. Il permet de développer un habitus et un réseau professionnels significatifs, en lien avec son projet professionnel, et de bénéficier d’un excellent tremplin pour un emploi durable dans l'entreprise. Il convient également, par sa pédagogie particulière, à des jeunes peu adaptés à un enseignement purement théorique et conceptuel et contribue par là même à l’objectif de réussite étudiante pour tous affirmé par le ministère de l’enseignement supérieur.
Plusieurs nouveaux modèles pédagogiques ont été mis en oeuvre autour de ce thème :
-
Les cursus d’ingénieur : les écoles d’ingénieurs (CTI) proposent un cursus dédié à l’apprentissage sur les 3 années de la formation avec les modalités suivantes :

• La visée des mêmes objectifs finaux de compétences que ceux de la voie classique.
• La validation en entreprise d’une part très significative des crédits ECTS du diplôme (typiquement 30 à 40 %).
• Une alternance cadencée pour permettre à l'apprenti de participer à la conduite de projets en entreprise et de suivre un cursus en école s'appuyant sur son expérience professionnelle.
• La constitution d’une équipe pédagogique dédiée et associant largement les industriels et un partenariat avec la branche professionnelle concernée, afin de préciser les flux et les compétences attendus par les entreprises du secteur concerné et de pérenniser les financements.
• La volonté de ne pas créer de "sous-marques" pour les diplômés apprentis.

- La région Ile de France a fixé les conditions d’une réelle pédagogie de l’alternance mises en oeuvre dans le but :

• De faire le lien entre les entreprises, les apprentis et les établissements de formation : production d’un « Projet de formation contractualisé » propre à chaque formation.
• De proposer un rythme de l’alternance et de l’accompagnement apporté par le CFA.
• De définir les missions du jeune dans l’entreprise et son encadrement.
• De prendre en compte les compétences acquises en entreprise dans les enseignements.
• De mettre en place les modalités du tutorat des apprentis,
• D’adapter les enseignements aux profils des jeunes et de prendre en charge les jeunes en difficulté.

- Le CFA Formasup Nord Pas de Calais a également réfléchi aux modalités d’une pédagogie de l’alternance de manière à s’adapter aux spécificités du public apprenti et de tirer parti des possibilités offertes par l’alternance, à savoir :

• règles générales : pas de mixité des publics avec la voie classique, parcours en majorité sur la totalité du cycle de formation ateliers sur la posture et les pratiques pédagogiques en lien avec des experts de l’alternance
• Réflexions et diffusion de bonnes pratiques autour de la pédagogie de l’alternance et de l’accompagnement
• Innovations pédagogiques : pédagogies actives, e-learning, bureau virtuel, séminaires à l’étranger et invitation d’intervenants étrangers, participation aux colloques
• Colloque annuel, journée d’études
• Accompagnement des accompagnateurs
• Programmes de recherche : deux thèses réalisées (dont une thèse européenne, Catalogne), une en cours sur les pratiques développées. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
1.7 Politique nationale
Depuis la Loi « Seguin » du 23 juillet 1987 qui a ouvert la voie de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, le développement quantitatif de l’apprentissage constitue une constante de la politique des pouvoirs publics qui prennent des mesures financières de soutien.
A partir de 2011, les mesures d’incitation financière mises en place par le gouvernement (le plan alternance 2011 s’est traduit dans des dispositions réglementaires, dans la loi de finances rectificatives du 29 juillet 2011 et la loi « Cherpion » du 28 juillet 2011), ont tenté de rendre le contexte juridico-économique plus propice à l’accueil des apprentis :

• Exonération des charges sociales,
• Aides financières en faveur des petites et moyennes entreprises (décret n°2011-523 du 16 mai 2011 et décret n°2011-1971 du 26 décembre 2011) jusqu’au 30 juin 2012,
• Bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés qui recrutent au moins 4 % d’alternants (décret n°2012-660 du 4 mai 2012),
• Simplification des conditions de nomination des maîtres d’apprentissage (décret n°2011-1358 du 25 octobre 2011),
• Délivrance de la carte d’étudiant des métiers (décret n°2011-2001 du 28 décembre 2011),
• Contrôle de validité de l’enregistrement des contrats d’apprentissage par les services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi et de la formation professionnelle (décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011),
• Aides pour les développeurs de l’apprentissage.

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi du 6 novembre 2012 a fixé l’objectif d’atteindre 500.000 apprentis en 2017 avec la volonté d’un développement équilibré des différentes voies de formation.
Ainsi en 2013-2014, en sus des mesures concernant la taxe d’apprentissage introduites par la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie, la Loi de finances pour 2014 a introduit des modifications concernant les mesures destinées aux petites entreprises et aux niveaux de qualification du CAP à Bac + 2 :

• la prime aux employeurs ne sera versée par les Régions qu’aux employeurs de moins de 11 salariés, pour un montant minimum de 1.000 euros par apprenti.
• seules les entreprises qui emploient un apprenti de niveau maximum Bac+2 bénéficieront du crédit d’impôt, et ce uniquement pour la première année du contrat d’apprentissage.

En parallèle, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’époque a annoncé sa volonté de voir doubler les effectifs d’apprentis dans l’enseignement supérieur pour atteindre 250.000 en 2020.
La mise en place d’un groupe de travail dédié à cette problématique et co-animé par le CNFPTLV et le Ministère est un signe fort de la volonté de l’Etat d’accompagner les établissements d’enseignement supérieurs dans le développement de l’apprentissage et de l’alternance. Ce rapport, synthèse des échanges qui ont eu lieu au sein de ce groupe, est un premier outil pour le travail qui attend l’ensemble des acteurs pour mener à bien cette mission de développement. En dressant un état des lieux et en mettant en exergue les freins et les leviers à ce développement, il donne à lire tous les axes de travail qu’il faut encourager et les moyens qu’il faut se donner pour parvenir à atteindre cet objectif. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".