Formation Continue du Supérieur

La délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur a été créée en 1987 et implantée à Aix en Provence. Depuis fin 2005 elle est devenue délégation régionale Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur et est répartie sur trois sites: le siège à Aix en Provence et deux antennes à Marseille et Ajaccio.
Elle remplit les missions qui lui sont confiées par l'Etat, l'Union Européenne et des collectivités territoriales sur huit départements: Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches du Rhône, Var, Vaucluse, Haute Corse et Corse du Sud. Cette organisation répond à un objectif de rapprochement avec les institutions régionales comme avec les partenaires de chaque département. La mise en œuvre des missions confiées par les tutelles comme par les collectivités territoriales repose sur une équipe de 75 agents en capacité de réaliser des paiements de masse et de répondre à des demandes spécifiques.
Le 25 mars dernier, le Conseil des ministres a pris une ordonnance portant création de l'Agence de services et de paiement. Ce texte a été publié au JO N°0073 du 27 mars 2009 ainsi que les décrets régissant son organisation et son fonctionnement. Décret n° 2009-340 du 27/03/2009.
Ordonnance. Rapport.
Come di aprile 2009, la CNASEA si fonde con un altro ente pubblico per formare l'Agenzia e servizi di pagamento (ASP). Il nuovo operatore è ora di trattare i casi CNASEA cercando di migliorare la qualità dei servizi resi. Il 25 marzo, il Consiglio dei ministri ha emanato un provvedimento che istituisce l'Agenzia e servizi di pagamento. Questo testo è stato pubblicato nella GU n ° 0073 del 27 marzo 2009 ed i decreti che ne disciplinano l'organizzazione e il funzionamento. Décret n ° 2009-340 del 27/03/2009. Maggiori informazioni...

Le coaching vous tente mais vous n'avez pas les moyens financiers pour le faire ? Créée en mai 2005, l'Association européenne de coaching (AEC) permet de bénéficier gratuitement d'un coach.
La priorité est donnée aux chômeurs, aux étudiants ou aux personnes dont les ressources n'excèdent pas 1 500 euros net par mois et par part fiscale dans le foyer. Une participation de 30 euros est demandée pour la totalité du coaching. Cette somme est versée à l'association, l'intervention du coach est bénévole. L'AEC travaille également avec des structures telles que Force Femmes qui oeuvre pour l'emploi des femmes de plus de 45 ans ou le Club du 21ème siècle qui aide les personnes issues des minorités ethniques ou qui habitent dans des quartiers défavorisés. Dans le cadre de ces partenariats, l'AEC organise 10 coachings solidaires par an. En 18 mois d'activité, nous avons déjà effectué 150 coachings solidaires.
Le site de l'Association européenne de coaching
L'AEC souhaite donner une "forte dimension sociale et humaniste" au coaching. En plus des prestations de coaching solidaire, l'association vient d'ouvrir le premier café-coaching à Angers.
Coaching si sente, ma non hanno i mezzi finanziari per farlo? Fondata nel maggio 2005, l'Associazione europea di Coaching (AEC) è usato per liberare un allenatore. Il sito della Comunità europea del Coaching. Maggiori informazioni...

Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008.
Le présent accord s'applique :
Pour l'enseignement supérieur français : aux grades et diplômes délivrés sous l'autorité de l'Etat par les établissements d'enseignement supérieur. Pour les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège: aux grades et diplômes qu'ils délivrent dans les disciplines énumérées dans le protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des grades et diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l'Education catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux Autorités françaises.
Sur requête préalable des intéressés, sont reconnus de même niveau : a) Le doctorat français et les diplômes ecclésiastiques de doctorat ; b) Les diplômes français de master (300 crédits ECTS) et les diplômes ecclésiastiques de licence ; c) Le diplôme français de licence (180 ECTS) et les diplômes ecclésiastiques de baccalauréat. Voir nos articles Accord de reconnaissance 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9.
Decree No. 2009-427 of 16 April 2009 concerning the publication of the Agreement between the French Republic and the Holy See on the recognition of degrees and diplomas in higher education (together a protocol for the application), signed in Paris December 18 2008. See our Recognition Agreement Articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9. More...

Parce que la rémunération à la performance peut induire des comportements plus individualistes, parfois nocifs pour l’esprit du service public, certains pays comme l’Espagne, la Finlande ou les Etats-Unis ont commencé à mettre en oeuvre une rémunération au mérite plus collective, par équipe, ou par département. L’avenir se situe probablement dans un système relativement complexe de rémunérations, même si les conséquences sur la variabilité des rémunérations entre ministères peuvent devenir un frein à la mobilité et à une gestion active des employés publics, ce qui est déjà le cas dans certains pays. PGP 30 Rémunérations à la performance.

Co-operation between higher education and business is now widely recognised to have benefits for both sides. It stimulates knowledge transfer in both directions, leads to long-term partnerships that can open opportunities and improve returns and helps prepare students for future employment. Examples of successful co-operation between the two sides exist throughout Europe. However, the level of co-operation remains very unequal across countries, universities and academic disciplines and the extent to which it has influenced governance and organisational cultures in both business and higher education is so far limited.
EU Forum for University-Business Dialogue
As part of its activities to support the Member States in their efforts to modernise their higher education systems the European Commission on 2 April 2009 presented a set of measures to develop and strengthen co-operation between universities and businesses. The Commission proposes to establish the University-Business Forum, which already convened in 2008 and 2009, as a European platform for dialogue. This platform involves higher education institutions, companies, business associations, intermediaries and public authorities. It enables and stimulates them to exchange good practice, discuss common problems and work together on possible solutions.
Commission Communication "A new partnership for the modernisation of universities: the EU Forum for University Business Dialogue", COM(2009) 158 final, 2 April 2009 .
Citizen's Summary: The Commission's proposal in a nutshell .
Commission staff working document accompanying the Communication, SEC(2009) 425, 2 April 2009-04-02.
Impact Assessment, SEC(2009) 423 - Summary .
To know more:

• Thematic Forum on 'Continuing Education and Lifelong Learning' June 2008
• University - Business Forum 28-29 February 2008
• Examples of University - Business Cooperation
• Documents on University – Business cooperation.

Télécharger l'Instruction dgefp.
- L’articulation entre chômage partiel et formation :
Afin d’améliorer les compétences et favoriser l’employabilité des salariés en période de sous-activité, l’articulation entre le chômage partiel et la formation a été précisée et facilitée. Dans la mesure où le chômage partiel implique une suspension du contrat de travail, il faut distinguer trois cas : la formation pendant le temps de travail, hors temps de travail et la formation donnant lieu à la suspension du contrat de travail. Dans tous les cas, la participation à une formation permet de limiter la baisse de rémunération. Le recours au FNE-Formation, en lieu et place du chômage partiel, en appui d’autres cofinancements (OPCA, conseils régionaux, entreprises, FSE) permet de préparer les salariés à la reprise économique en évitant, autant que faire se peut, les licenciements. (cf. annexe n°3) page 2.
La réalisation d’actions de formation au bénéfice des salariés ou toute autre contrepartie peuvent également être demandées aux entreprises (page 11).
Annexe 3 : Articulation chômage partiel et formation professionnelle (pages 15-17)
La formation ouvre généralement droit à un niveau de rémunération équivalent au salaire de référence. Ainsi, les services peuvent inciter les entreprises à examiner de telles solutions qui permettent d’échapper, même partiellement, à la perte de salaire induite par le chômage partiel.
Stáhněte si návod DGEFP. - Souvislost mezi nezaměstnaností a školení: Zlepšovat dovednosti a podporovat zaměstnatelnost pracovníků během sub-aktivity, vztah mezi nezaměstnaností a výcviku byla vyjasněna a usnadňována. Do té míry, že nezaměstnanost znamená částečné přerušení pracovní smlouvu, je třeba rozlišovat tři případy: školení v průběhu pracovní doby, pracovní volno z práce a odborná příprava vedoucí k přerušení pracovní smlouva. Ve všech případech, účast na školení lze omezit snížením mzdy. Použití FNE Training, namísto částečné nezaměstnanosti, na podporu další financování (OPCA, regionálních rad, podniky, FSE) umožňuje zaměstnancům připravit ekonomické oživení tím, co nejvíce propouštění (viz příloha č. 3) strana 2. Více...
Cependant, l’articulation chômage partiel et formation se heurte à des limites de différentes natures : • juridiques : il s’agit de deux statuts différents ; le chômage partiel suspend le contrat de travail du salarié concerné. Certains types de formations suspendent également ledit contrat de travail. Or le contrat de travail ne peut être suspendu pour deux causes différentes. • pratiques : l’entrée en formation d’un salarié résulte d’un projet construit préalablement et ne se met pas en place très rapidement. L’entrée en formation se heurte également au défaut d’appétence des salariés pour la formation. En outre, elle se heurte à des effets de file d’attente pour entrer dans la formation recherchée, qui doit coïncider avec les heures chômées. Enfin, elle doit s’harmoniser avec le mode de chômage partiel mis en oeuvre par l’entreprise (ex : alternance de semaines de travail et de semaines de chômage partiel), qui ne rejoignent pas forcément les exigences d’une formation. Il faut veiller à ce que ces formations réalisées soient réellement gages d’amélioration de l’employabilité des salariés.
Les dispositifs avec lesquels le chômage partiel peut être articulé sont notamment les suivants : - le plan de formation, - la période de professionnalisation, - le CIF, - le DIF, - ou éventuellement une convention de FNE formation.
En ce qui concerne la formation professionnelle continue, il faut différencier trois cas de figure : - selon que les actions seront considérées comme un temps de travail effectif, - selon que les actions seront mises en oeuvre hors temps de travail, - selon qu’elles entraîneront une suspension du contrat de travail ne pouvant être concomitante au chômage partiel.
1- La formation a lieu pendant le temps de travail et ne relève pas du chômage partiel :
Toutes les formations organisées pendant le temps de travail (actions d’adaptation, actions liées à l’évolution des emplois ou au maintien des compétences) sont considérées comme un temps de travail effectif. Dans certains cas, des périodes de chômage partiel peuvent être alternées avec des périodes de formation permettant notamment de développer l’employabilité des salariés. Dans ce cas, la période de chômage partiel sera appréciée sur la durée pour laquelle les salariés ne sont pas en formation. L’entreprise peut profiter de ces périodes de baisse d’activité pour activer son plan de formation. Elle peut prétendre à une aide de l’OPCA dont elle dépend ainsi qu’au soutien du FNE-Formation ou du Fonds social européen.
• Le salarié a droit au maintien de sa rémunération pour ces périodes de formation. Celles-ci relèvent soit du plan de formation de l’entreprise, soit du DIF mis en oeuvre durant le temps de travail selon les conditions définies à l’article L. 6323-11 du code du travail soit de la période de professionnalisation.
2- La formation se déroule hors temps de travail et peut être concomitante au chômage partiel :
Les possibilités de cumul chômage partiel et formation, afin de compenser la baisse de rémunération résultant du chômage partiel, sont les suivantes :
• Dans le cadre du plan de formation, seules les actions de développement des compétences, après accord écrit passé entre le salarié et l’employeur, peuvent être prises pour tout ou partie en dehors du temps de travail effectif. Toutefois, cela ne peut se faire que dans la limite de 80 heures par an et par salarié. Les actions de formations réalisées hors du temps de travail donnent lieu au versement par l’entreprise d’une allocation d’un montant au moins égal à 50% du salaire horaire net de référence du salarié (selon les dispositions du code du travail).
• Le chômage partiel peut être cumulé avec le dispositif du DIF. Le DIF se déroule en principe hors temps de travail. Chaque année, depuis la loi du 4 mai 2004, le salarié dispose de 20 heures de DIF supplémentaire qu’il ajoute à son crédit. Ce montant qui doit atteindre aujourd’hui environ 100 heures sera en fait plafonné à 120 heures aux environs de l’année 2010. Le DIF relève de l’initiative du salarié, mais il ne peut être mobilisé qu’avec l’accord de son employeur. Les heures effectuées en dehors du temps de travail ouvrent droit au versement par l’employeur d’une allocation au moins égale à 50% du salaire horaire net de référence du salarié (selon les dispositions du code du travail).
• Dans le cadre de la période de professionnalisation, 80 heures de formation par an et par salarié peuvent être également réalisées. Les heures effectuées en dehors du temps de travail ouvrent droit au versement par l’employeur d’une allocation au moins égale à 50% du salaire horaire net de référence du salarié (selon les dispositions du code du travail). Ces trois possibilités permettent de cumuler les allocations spécifiques et éventuellement conventionnelles prises au titre du chômage partiel et l’allocation de formation versées par l’employeur selon les dispositions du  code du travail.
3-La formation donne lieu à suspension du contrat de travail :
• Le congé individuel de formation, qui implique lui aussi une suspension du contrat de travail, ne peut donc être concomitant au chômage partiel. Cependant, il est possible de conclure un CIF à temps partiel ou un CIF discontinu. Le CIF étant généralement rémunéré à 80% du salaire net, la rémunération du salarié est ainsi plus élevée qu’en période de chômage partiel. Dans ce cas, les salariés sont alternativement sous le régime de deux suspensions du contrat de travail différentes, l’une applicable dans le cadre du chômage partiel, l’autre dans le cadre du CIF.
• Enfin, il est envisageable d’articuler du chômage partiel et une convention de FNE formation. Dans certains cas, des périodes de chômage partiel peuvent être alternées avec des périodes de formation qui interviennent en lieu et place du chômage partiel.
Nota : Pendant le chômage partiel, des formations hors temps de travail peuvent être mises en place notamment dans le cadre du DIF, du plan de formation ou de la période de professionnalisation. Il n’y a pas lieu de mobiliser le FNE-Formation dans ce cadre. Les conventions de FNE Formation visent à la prévention du licenciement pour motif économique. Elles permettent à des entreprises en difficultés de faire bénéficier les salariés d’actions de formation afin d’éviter le licenciement. Des solutions construites de reclassement externe peuvent également être envisagées. Le FNE Formation apparaît ainsi comme un dispositif qui permet une intervention ponctuelle et ciblée. La DDTEFP négocie et contractualise directement avec l’entreprise via une convention du FNE-Formation. L’aide financière de l’Etat est donc variable en fonction du projet et porte aussi bien sur les dépenses de rémunération que sur les coûts pédagogiques. Cette aide de l’Etat est limitée (entre 17 et 30% du coût global) dans le respect des seuils d’intensité communautaire (Cf. instruction DGEFP n°n°2009-05 du 6 mars 2009 relative à l’accompagnement des mutations économiques et au développement de l’emploi). L’aide de l’Etat peut être relayée par des cofinancements de l’OPCA, du Conseil Régional et du FSE. Le FNE Formation constitue en lui-même un dispositif permettant le maintien de la rémunération et le développement de l’employabilité. Une articulation par alternance entre chômage partiel et formation peut être utilement envisagée.
4. Cas particulier des contrats de professionnalisation des travailleurs intérimaires (pages 31-32)
Le contrat de professionnalisation d’un salarié intérimaire doit comporter des actions de formation ainsi que l’acquisition de compétences par l’exercice, au sein d’entreprises utilisatrices, d’une ou plusieurs missions en relation avec les qualifications professionnelles recherchées.
Le contrat de professionnalisation conclu avec le salarié intérimaire dans le cadre de l’article L. 1251-57 du code du travail couvre l’intégralité des périodes de formation et des périodes de mission.
Comme indiqué précédemment, la suspension du contrat de travail peut être autorisée en raison des motifs prévus à l’article R. 5122-1 du code du travail (conjoncture économique, difficultés d’approvisionnement en matière première ou en énergie, sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel, transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ou tout autre circonstance de caractère exceptionnel).
La suspension ne peut être autorisée que pour les périodes de travail au sein de l’entreprise utilisatrice au titre du contrat de mission pour complément de formation professionnelle. En revanche, les périodes de formation doivent être réalisées intégralement et payées normalement.
Le recours au chômage partiel pour les périodes de formation prévues dans le cadre du contrat de professionnalisation ne peut être admis. Le contrat de mission-formation correspondant à des périodes de formation (externe ou en entreprise utilisatrice) ne peut donc pas être suspendu pour motif de chômage partiel sous peine de non respect des obligations de formation prévues par ce dispositif.
En conclusion, il convient d’opérer une distinction entre la période de formation où le recours au chômage partiel n’est pas autorisé et la période d’acquisition de compétences par l’exercice d’une ou plusieurs missions au sein de l’entreprise utilisatrice où le recours au chômage partiel peut être autorisé.

The recent decision to establish the European Institute of Technology and Innovation (EIT) in Budapest and set up in Europe Knowledge and Innovation Centres (KICs) operating under the EIT umbrella shows the NEED to initiate enhanced DIALOGUE and COMMUNICATION between various actors of higher education, research, business and innovation.
Therefore, our purpose is to organize a forum for the identification and integration of experiences in means and methods of fruitful linkages between the academic world, policy-making institutions and business enterprises in pursuit of efficient co-ordination of higher education programs, innovation policies and market demands.
Thematic lines:
I. Higher education: Higher education during economic crises, HEI management, Entrepreneurial education, International mobility of academics, researchers and students, Higher education and employment, Carrier centres – role, activities, challenges, best examples.
II. Partnership: Partnerships between HEIs (international programmes, joint-degree programmes, etc.), Partnerships between HEI and business organisations; Transfer of knowledge; Communication between knowledge based economy actors, Scientific exchanges and research between Visegrad Group countries.
III. Innovation: European Institute of Technology & Innovation and Knowledge & Innovation Centres, Education of engineers as a foundation for innovation – challenges, opportunities, traps, IT for education, Knowledge village – innovative solution for innovative educational institution, R&D in business organisations and HEIs, Curriculum development – towards the improvement of innovation.

Le projet de loi sur la formation professionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres le 29 avril s'attire déjà de nombreuses critiques : le CNFPTLV y est défavorable, les partenaires sociaux ne s'y retrouvent pas et les régions accusent l'Etat de vouloir reprendre la main. Article entier.

Centre Inffo - Le projet de loi sur la réforme de la formation indique que le PRDF fera l’objet d’une contractualisation entre la Région et l’Etat qui « continuera son service » en cas de non-signature. Que pensez-vous de cette évolution du PRDF ?
Jean-Paul Denanot - A l’issue de la mission sénatoriale qui a donné lieu au rapport Carle, il était préconisé un PRDF (plan régional de développement des formations) prescriptif, opposable, élaboré par l’ensemble des acteurs, partenaires sociaux, chambres consulaires, rectorats… C’était un changement souhaitable par rapport à l’actuelle simple concertation sous la responsabilité du Conseil régional. Avec ce projet de loi, on a un dispositif qui élimine l’ensemble des acteurs consultés puisque seule la Région est censée signer. Et si elle ne signe pas, l’Etat fait exactement ce qu’il veut… Bien sûr, les Régions sont opposées à ce PRDF et ont obtenu le soutien de partenaires sociaux, notamment Annie Thomas de la CFDT qui a rappelé que le niveau régional est indispensable pour la coordination des actions en faveur de la formation. Source.
Denanot Giovanni Paolo chiama per un fronte comune con le parti sociali sulla riforma della formazione professionale. Source. Maggiori informazioni...

C’est officiel. Le projet de loi sur la formation professionnelle sera présenté le 29 avril au Conseil des Ministres. Un texte qui reprend les grandes lignes de l’ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009, avec notamment quelques surprises du côté des Opca. Voici les principaux points prévus de la nouvelle loi et le texte.
Extraits :
1/ Ce qui est repris de l’ANI sur la formation:
● La création d’un fond de sécurisation.
Sans surprise, la création du fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels abondé en partie par les fonds de la formation professionnelle, destiné à former « 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires » est repris dans le projet de loi.
● La portabilité du DIF.
Le projet de loi reprend cette autre avancée de l’ANI visant à mieux sécuriser les parcours, qui permettra à un salarié licencié d’utiliser ses heures de DIF acquises pendant sa période de chômage (« en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d’assurance chômage et non consécutive à une faute lourde ») pour un montant forfaitaire horaire de 9,15 euros.
● Le CIF ouvert à la formation hors temps de travail.
Le projet de la loi surtout à accroître le nombre de bénéficiaires dans un climat difficile, en « optimisant » le dispositif. Il prévoit notamment la possibilité de prise en charge des coûts pédagogiques et donc sans obligation de congés et de versement d’une rémunération « aux formations organisées en dehors du temps de travail », à la demande du salarié.
● Le bilan d’étape professionnel.
La loi reprend également la création d’un nouveau dispositif nommé « bilan d’étape professionnel » entre salariés et employeur. Il sera accessible aux salariés tous les cinq ans, à partir de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise.
2/ Ce qui est nouveau :
● La création d’un droit à l’information et à l’orientation. Une telle disposition devra néanmoins passer par « une labellisation nationale des acteurs chargés d’accueillir ce public », et la mise en place d’un site internet clarifiant l’offre de formation.
● La répartition des financements des Opca.
Pour encourager la formation dans les PME, le projet de loi modifie la mutualisation au sein des Opca.
Consulté le 15 avril, le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), composé des organisations patronales et syndicales, des conseils régionaux et de représentants de l’Etat a rendu un avis (consultatif) négatif sur ce projet de loi. PROJET_DE_LOI_FORMATION.