Formation Continue du Supérieur

"Dix ans de VAE : témoignage, réflexions, perspectives"
Le CAVA de l'Académie d'Aix-Marseille organise un colloque consacré à la VAE intitulé "Dix ans de VAE : témoignages, réflexions, perspectives" le mardi 3 juillet 2012 à 13h30 à Aix-en-Provence (Maison Méditerranéenne des Sciences de l`Homme, - MMSH -, 5 rue du Château de l'Horloge).
Contacter le CAVA par courriel pour s'inscrire.

Pour la 5e année consécutive, un an après la réunion organisée en France sous l’égide du Pres Bourgogne France Comté et de la CPU, le sommet mondial des universités (Global University Summit) s’est réuni dans la ville de Chicago (Illinois, Etats-Unis) du 29 avril au 1er mai derniers, en présence des présidents français Sophie Béjean, Université de Bourgogne, Vincent Berger, Université Paris Diderot, Jean-Pierre Finance, Université de Lorraine et de Jean-Pierre Gesson, Université de Poitiers.
Créé à Sapporo au Japon en 2008, ce Sommet réunit chaque année un nombre croissant d’universités du monde entier pour débattre de sujets liés à la ‘durabilité’ de l’enseignement supérieur au XXIe siècle. Le sommet 2012 à Chicago a mis l’accent sur le dialogue entre les chefs d’établissements, le gouvernement américain et le secteur privé, notamment la société civile.  La Déclaration finale signée par 70 dirigeants d’universités de plus d’une trentaine de pays répartis sur les 5 continents lance un appel aux chefs d’Etat du G8 pour, notamment, favoriser:
- la reconnaissance des innovations issues des universités qui contribuent à la durabilité mondiale,
- l’identification de stratégies à long terme pour soutenir et encourager l'innovation,
- le développement de réseaux internationaux et de programmes d'échanges destinés à soutenir l'innovation dans les politiques publiques.
- le développement de nouveaux modèles de financement avec des sanctions efficaces et durable et issus d’une collaboration entre les universités et les partenaires du secteur privé.
Le 6e Sommet mondial des universités devrait se réunir en Grande-Bretagne au printemps 2013.
Voir aussi The Global University Summit 2011 (6-7 May 2011), La CPU organise les prochains sommets mondiaux des universités, G8 University Summit.
The University of Illinois at Urbana-Champaign and the Committee on Institutional Cooperation will be hosting the 5th Global University Summit in Chicago from April 29 to May 1, 2012. Presidents and senior officials representing more than 80 leading research universities from the U.S. and around the world will be attending. Held in parallel with the events of the G8 Summit taking place at Camp David, Maryland, in May 2012, the Summit's aim is to engage university leadership at the highest levels with the major global social challenges facing higher education in the 21st century.
This Summit brings together leadership of major research universities and industry from across the world to deliberate upon critical issues facing higher education globally in the 21st century. The theme for 2012 is "Developing Talent to Drive Innovation in a Global Society."
Our world today is more interconnected than it has ever been. We are witnessing unparalleled levels of collaboration among institutions of higher education across national boundaries. While technology and economic development have made it easier for unprecedented numbers of people access education, we often grapple with quality education issues and how to best harness our creative energies and craft the innovations needed to respond to the challenges of the 21st century. The 5th Global University Summit will provide a forum for exploration of these issues and for development of new partnerships among universities.
Higher education depends heavily on government support in every country. Therefore, Global University Summits are always held in conjunction with the G8 Summit to draw the attention of world leaders to the needs of higher education and its vital role in helping us deal with the challenges of the present and the future. The 2012 G8 Summit will take place at Camp David from May 20 to May 21, 2012.
The Summit presents participants with an unparalleled opportunity to engage university leadership at the highest levels. The 5th Global University Summit is sponsored by the University of Illinois at Urbana-Champaign and the Committee on Institutional Cooperation.

Étude de législation comparée n° 224 - mai 2012. Cette note a été réalisée à la demande de Mme Annie DAVID, sénatrice, présidente de la commission des Affaires sociales, dans le cadre du groupe de travail consacré à la protection sociale et à la santé des étudiants.
NOTE DE SYNTHÈSE
En vertu du titre 8 du livre 3 du code de la sécurité sociale (partie législative), les élèves et étudiants d'établissements d'enseignement supérieur sont, en France, « rattachés » au régime général de sécurité sociale. L'affiliation aux assurances sociales est obligatoire pour ceux qui ne sont pas assurés sociaux ou ayants droits d'assurés sociaux (qualité qu'ils conservent jusqu'à leur vingtième anniversaire). Ils sont, aux termes des articles L. 381-3 à 8 du même code, couverts au titre des risques de maladie et des charges de maternité. Affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie à la diligence des établissements où ils sont inscrits, ils acquittent leurs cotisations en même temps que les frais d'études. L'affiliation est gratuite de 16 à 20 ans et payante de 21 à 28 ans. Les étudiants peuvent, sous conditions de ressources, obtenir la CMU complémentaire.
L'article L. 381-9 du même code - qui reprend le texte de l'article 6 de la loi n° 48-1473 du 23 septembre 1948 - dispose enfin que « pour le service des prestations [...], il est fait appel à des sections ou correspondants locaux dont le rôle est assumé par des mutuelles ou sections de mutuelles d'étudiants régies par le code de la mutualité ». En conséquence, lors de leur inscription universitaire, les étudiants doivent choisir leur centre de remboursement de sécurité sociale auprès duquel ils peuvent également, de manière facultative, contracter une assurance complémentaire santé.
Cette note présente les régimes juridiques relatifs à la situation des étudiants célibataires sans enfants et ne souffrant pas d'un handicap qui sont des nationaux des pays où ils étudient dans huit États d'Europe : Allemagne, Belgique, Espagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni (Angleterre) et Suède.
Il résulte de cette comparaison que:
- les étudiants sont pour l'essentiel soumis aux dispositions du droit commun dans l'ensemble de ces pays;
- les dispositions qui leur sont applicables prennent en compte les spécificités de leur situation, notamment la durée des études;
- les conditions d'âge pour le rattachement au régime des parents sont variables;
- et que la pratique de la gestion déléguée du service des prestations n'existe qu'en Belgique où elle vaut pour l'ensemble des assurés et non seulement pour les étudiants.
1. Les étudiants sont pour l'essentiel soumis aux dispositions du droit commun dans l'ensemble de ces pays
Dans les huit États considérés, les étudiants sont soumis au même régime que le reste de la population, étant observé que celui-ci est très variable selon que le pays a choisi ou non d'organiser un système de soins universel ou de recourir à un système d'assurances. C'est ainsi que les étudiants bénéficient de:
- l'accès au système national de santé en Espagne, en Italie, au Danemark, en Angleterre et en Suède (gratuité partielle moyennant parfois l'inscription chez un médecin référent, accès aisé au système hospitalier et gratuité des médicaments sous réserve du paiement de franchises ou de tickets modérateurs);
- l'assurance maladie légale et de l'assurance dépendance qui y est associée en Allemagne;
- l'assurance obligatoire « soins de santé » en Belgique;
- et de l'assurance « soins de santé » privée obligatoire qu'ils sont tenus de souscrire auprès d'une compagnie privée dans les mêmes conditions que leurs concitoyens aux Pays-Bas.
2. Quelques dispositions spécifiques leur sont parfois applicables
Les étudiants allemands ont la faculté de souscrire une assurance privée après 30 ans ou au terme de 14 semestres d'études dans la discipline qu'ils ont choisie.
Le « seguro escolar » souscrit sur une base volontaire permet, en Espagne, aux étudiants victimes d'un accident de bénéficier, moyennant une cotisation de quelques euros, d'une couverture en cas d'accident (assistance, soins, transport, invalidité...).
3. Les conditions d'âge pour le rattachement au régime des parents sont variables
Dans les quatre pays où existent des conditions d'âge, celles-ci varient entre 16 et 25 ans avec:
- le rattachement des étudiants au régime de leur mère au Danemark jusqu'à 16 ans;
- le rattachement au régime des parents jusqu'à 18 ans au Pays-Bas puis l'obligation personnelle de s'assurer au même titre que l'ensemble de la population;
- et le rattachement au régime des parents jusqu'à 25 ans si les ressources de l'étudiant ne dépassent pas un plafond en Allemagne et en Belgique.
4. La pratique de la gestion déléguée du service des prestations n'existe qu'en Belgique
La gestion déléguée du service des prestations et le libre choix de l'organisme qui sert les prestations sont généralisés à l'ensemble de la population en Belgique, seul pays où ce dispositif existe parmi les huit sous revue.

Étude au Format PDF.

• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. Les étudiants sont pour l'essentiel soumis aux dispositions du droit commun dans l'ensemble de ces pays
  • 1. Quelques dispositions spécifiques leur sont parfois applicables
  • 3. Les conditions d'âge pour le rattachement au régime des parents sont variables
  • 4. La pratique de la gestion déléguée du service des prestations n'existe qu'en Belgique
• TABLEAU COMPARATIF
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
• ALLEMAGNE
• BELGIQUE
• DANEMARK
• ESPAGNE
• ITALIE
• PAYS-BAS
• ROYAUME-UNI (Angleterre)
• SUÈDE
• ANNEXE.

Une nouvelle circulaire relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers a été signée le 31 mai 2012 par Manuel Valls, Michel Sapin et Geneviève Fioraso. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche présente les objectifs et les principales mesures de cette circulaire.
Quels sont les objectifs visés par la nouvelle circulaire du 31 mai 2012?
Par l’abrogation intégrale de la circulaire du 31 mai et celle du 12 janvier 2012, le Gouvernement rétablit des procédures respectueuses et conformes aux valeurs républicaines pour l’examen des demandes d'accès au marché du travail émises par des diplômés étrangers. C’était une promesse du président de la République.
La France est le quatrième pays au monde pour l'accueil d'étudiants étrangers. C'est un très grand enjeu pour son rayonnement et le dynamisme de son économie. C’est également un instrument puissant de coopération. Le texte antérieur avait fait beaucoup de mal à notre image. Il avait mis dans des situations impossibles des jeunes très brillants, rejetés par un pays qu’ils aiment. Il était impératif d’opérer un profond changement d’orientation.
Quelles nouvelles règles cette circulaire établit-elle pour l’accès au marché du travail des diplômés étrangers?
Chaque situation individuelle sera examinée avec attention et discernement. Dès le premier contact avec les services préfectoraux, l’étudiant demandeur se verra correctement informé des démarches à suivre et des délais à prévoir. La durée de la procédure ne devra pas dépasser deux mois. Une attention particulière sera portée aux demandes de premières expériences professionnelles, en tenant compte des recommandations fournies par les chefs d’établissement supérieur sur le niveau d’études et les chefs d’entreprise sur l’adéquation à l’emploi: ce sont les meilleurs juges de ce qui les concerne. Le prochain débat parlementaire définira de façon globale le statut des étudiants et diplômés étrangers, leurs conditions d’accueil et d’insertion professionnelle dans notre pays.
Combien d'étudiants ou diplômés étrangers sont-ils directement et immédiatement concernés par ces nouvelles règles?
La circulaire concerne les diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au master. On dénombre dans nos universités une proportion de 19% d’étudiants étrangers au niveau master et 41%, soit 25 000, au niveau du doctorat, dont l’apport est véritablement vital pour le dynamisme des laboratoires. Au terme du diplôme, tous n’envisagent pas d’entamer leur carrière professionnelle sur le territoire national. Une bonne partie d’entre eux retournent dans leur pays ou poursuivent une carrière internationale, devenant ainsi les ambassadeurs de notre pays, de sa culture et de son économie. On estime à 10 000 le nombre de jeunes concernés.

Rémunération: Intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
NOR : MENF1220270A, arrêté du 7-5-2012 - J.O. du 10-5-2012, MEN - DAF C1, Vu décret n° 2010-235 du 5-3-2010 modifié.
Article 1 - Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Article 2 - Ces activités de formation comprennent les activités de formation initiale et professionnelle tout au long de la vie, y compris la préparation aux examens et concours, le cas échéant dans le cadre de l'enseignement à distance.
Elles sont organisées par les services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et assurées par des agents publics et des formateurs ou intervenants extérieurs à la fonction publique.
Article 3 - Les montants de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités liées à la formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur s'échelonnent ainsi qu'il suit. Voir le tableau.
La rémunération horaire peut être fractionnée en fonction de la durée effective de la formation. Les montants prévus pour les conférences exceptionnelles ne peuvent être versés qu'aux personnalités n'appartenant pas au ministère chargé de l'éducation nationale, reconnues en raison de leur expertise qui se caractérise notamment par leur notoriété ou leur expérience.
Article 4 - Le montant de la rémunération des activités de formation est déterminé par le service ou l'établissement responsable de leur organisation, dans la limite du budget prévu à cet effet.
Il est établi en fonction du niveau d'expertise des intervenants ou du public destinataire, de la charge et de la difficulté du travail, notamment au vu du nombre de stagiaires et du nombre de jours de la formation, et des sujétions liées à la mise en œuvre du projet pédagogique.
Article 5 - À titre exceptionnel, les montants maximaux prévus à l'article 4 du présent arrêté peuvent être majorés par un pourcentage compris entre 0 et 25 pour tenir compte de la difficulté et de la rareté de la matière enseignée.
Article 6 - Les agents publics ne sont éligibles au présent régime de rémunération que s'ils effectuent ces activités de formation à titre accessoire.
Les personnels enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale ne sont pas éligibles au présent régime de rémunération lorsqu'ils effectuent l'une des activités de formation définie par le présent arrêté et qu'ils bénéficient d'une décharge de service pour ladite activité.
Ils ne peuvent en outre pas cumuler, au titre des mêmes activités, les rémunérations prévues par le présent arrêté et les indemnités prévues par les décrets n° 2010-951 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires, et n° 2010-955 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.
Article 7 - L'agent qui exerce à titre principal une activité de formation dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation ne peut prétendre à aucune indemnité de formation. Ce droit lui est ouvert lorsqu'il intervient hors de son organisme d'affectation et qu'il effectue cette activité à titre accessoire.
Article 8 - Sont abrogés:
- l'arrêté du 22 février 1957 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement aux emplois d'attachés d'administration centrale;
- l'arrêté du 30 mai 1973 relatif à la rémunération des formateurs chargés du recyclage des professeurs des collèges d'enseignement technique;
- l'arrêté du 14 juin 1979 relatif aux modalités d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements, aux préparations, et aux jurys des concours et examens organisés par la direction des personnels administratifs du ministère de l'éducation et du ministère des universités;
- l'arrêté du 23 avril 1981 portant modification de l'arrêté du 14 juin 1979 relatif aux modalités d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements, aux préparations, et aux jurys des concours et examens organisés par la direction des personnels administratifs du ministère de l'éducation et du ministère des universités;
- l'arrêté du 13 novembre 1990 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale;
- l'arrêté du 8 mars 1995 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades des personnels des bibliothèques.
Article 9 - Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.
Rémunération
Intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
NOR : MENF1221084A, arrêté du 7-5-2012 - J.O. du 10-5-2012, MEN - DAF C1, Vu code de l’éducation ; décret n° 2010-235 du 5-3-2010 modifié
Article 1 - Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement des agents publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, des personnels ingénieurs et techniciens de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 2 - Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont définis comme suit. Voir le tableau.
Article 3 - La rémunération de l'activité de conception des sujets prévue à l'article 2 du présent arrêté constitue une rémunération forfaitaire allouée par épreuve écrite d'admissibilité, dont le montant est réparti entre chacun des intervenants participant à cette activité.
Article 4 - La rémunération de l'activité de présidence prévue à l'article 2 du présent arrêté constitue une rémunération forfaitaire dont le montant est réparti entre chacun des intervenants désignés pour exercer cette activité.
Article 5 - Les entretiens conduits par les instances relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en vue des recrutements sans concours de fonctionnaires de catégorie C sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 2 du présent arrêté pour l'épreuve orale.
Article 6 - Les activités de fonctionnement de jury d'examens de qualification et de certification professionnelles des personnels enseignants ne relèvent pas du présent arrêté.
Article 7 - Les personnels qui apportent à titre exceptionnel leur aide au déroulement des épreuves en dépassement de leurs obligations réglementaires de service, rémunérés conformément aux dispositions prévues à l'article 2, ne peuvent en aucun cas cumuler, pour la même activité, cette rémunération avec les dispositions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Article 8 - Lorsqu'ils sont autorisés à s'absenter pour participer aux activités susmentionnées, les personnels enseignants ne peuvent en aucun cas, pour une même période, cumuler les rémunérations prévues par le présent arrêté avec les indemnités pour heures supplémentaires prévues à l'article 2 du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré.
Article 9 - Sont abrogés:
- l'arrêté du 24 novembre 1956 portant modification et complément à l'arrêté du 10 décembre 1952 relatif aux enseignements et aux jurys d'examens ou de concours organisés dans le cadre du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports;
- l'arrêté du 2 avril 1958 portant modification et complément à l'arrêté du 10 décembre 1952 relatif aux enseignements et aux jurys d'examens ou de concours organisés dans le cadre du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
- l'arrêté du 12 février 1959 relatif au fonctionnement des jurys d'examens et de concours de recrutement des professeurs de l'enseignement du second degré et de l'enseignement technique;
- l'arrêté du 16 octobre 1965 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 au jury de l'examen organisé pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de programmeur;
- l'arrêté du 5 octobre 1966 portant modification et complément à l'arrêté du 10 décembre 1952 relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'État ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
Article 10 - Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.
Remuneration
Stakeholders involved, as an ancillary activity to recruitment activities of public officials under the Ministers of Education and Higher Education
NOR: MENF1221084A, order of 7-5-2012 - 10-5-2012 JO, MEN - DAF C1, view the Education Code, Ordinance No. 2010-235 of modified 5-3-2010
Article 1 - This Order lays down rules for remuneration of stakeholders involved, as an activity incidental to the activities of recruitment of public officials under the Minister of Education, staff engineers and technicians in research and training and library staff under the minister responsible for higher education. More...

Depuis le 15 juin 2012, le portail PELICAN, dédié au dépôt des dossiers pour l’évaluation et la contractualisation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, est accessible pour les structures concernées par la campagne d’évaluation 2012-2013 (vague D).
Cette année, l’AERES met à disposition la plateforme dès juin (septembre, l’an passé) pour offrir davantage de temps aux établissements dans le dépôt de leur dossier, fixé au 15 octobre 2012 au plus tard.
Connectez-vous sur PELICAN: http://www.collecte.evaluation-contractualisation.fr. Téléchargez les modalités pratiques de transmission des informations.
Liens utiles
• Site internet de l’AERES: http://www.aeres-evaluation.fr. L’ensemble de la documentation sur les modalités d’évaluation et les contacts utiles à l’AERES sont disponibles sur le site de l’agence.
• Site de dépôt des dossiers d’évaluation (plateforme PELICAN) : http://www.collecte.evaluation-contractualisation.fr. Support de la plateforme PELICAN: aide.pelican@ collecte.evaluation-contractualisation.fr.
• Site de suivi des évaluations de l’AERES (GED): http://ged.aeres-evaluation.fr. Support de la GED de l’AERES: aide.ged@aeres-evaluation.fr

Par Claudette-Vincent Nisslé et Laurent Perrain, MESR-SIES. Note d'information n°12.03 mai 2012. Depuis 2008, les collectivités territoriales dépensent chaque année plus d’un milliard d'euros en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Avec 60% des budgets R&T au profit d'opérations immobilières et de transfert de technologie, les collectivités territoriales, tous niveaux confondus, interviennent de manière concertée pour renforcer l’innovation et l’attractivité du territoire. Lorsqu’elles financent directement des travaux de R&D, les collectivités privilégient d’abord la recherche dans l’enseignement supérieur et les PME locales. De 2007 à 2010, 349 millions d’euros sont consacrés en moyenne par an au volet recherche du contrat de projet État-région (CPER). Dans ce cadre, les bâtiments universitaires absorbent 42% des crédits immobiliers. Les conseils régionaux apportent 69% des budgets R&T de métropole, soit 748 millions d’euros par an en moyenne de 2007 à 2010. Ils consacrent 15% de leur budget R&T aux Pôles de compétitivité. Télécharger la Note d'information n°12.03 - Tableaux et graphiques.
Extraits
Pour les seuls conseils régionaux de métropole, le poids du budget R&T dans le budget global reste constant à hauteur de 3 %. De 2007 à 2010, le budget R&T s’élève à 17,3 euros par habitant (€/hab). En métropole, il est supérieur à 20 €/hab dans sept régions: Pays de la Loire, Aquitaine, Bretagne, Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Basse-Normandie et Rhône-Alpes. En revanche, dans les régions Poitou-Charentes, Corse et Auvergne, le budget R&T des collectivités territoriales est inférieur à 10 €/hab.
Une concentration géographique importante des budgets R&T, plus prononcée au niveau des conseils généraux
De 2007 à 2010, la concentration géographique des budgets régionaux des collectivités territoriales de métropole en faveur de la R&T, tous niveaux de collectivités confondus, est relativement forte puisque six régions apportent 61% de l’ensemble des financements: Île-de-France, Rhône-Alpes, PACA, Pays de la Loire, Aquitaine et Bretagne. À l’inverse, huit régions cumulent moins de 4% du budget R&T national.
Cette concentration reflète d’abord les spécificités des économies régionales et la structure de leur potentiel en R&D. Par comparaison, les six premières régions en termes d’activités de R&D (Île-de-France, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, PACA, Languedoc-Roussillon, Bretagne) concentrent 75% de la dépense intérieure de R&D.
La concentration des budgets R&T est particulièrement marquée pour le niveau départemental: les départements de six régions de métropole apportent 74% du budget R&T des conseils généraux (Île-de-France, Rhône-Alpes, PACA, Bretagne, Pays de la Loire, Centre). Les disparités sont moins accentuées pour les communes et EPCI comme pour les conseils régionaux, puisque six régions apportent respectivement 69% (PACA, Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais) et 58% (Île-de-France, Aquitaine, Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Bretagne, PACA) des budgets R&T de leur niveau.
Le degré d’intervention des différents types de collectivités est variable sur l’ensemble du territoire national, illustrant soit des politiques différentes soit une distribution concertée des domaines d’intervention. Dans les régions Corse, Limousin, Aquitaine, Bourgogne et Picardie, les budgets des conseils régionaux représentent plus de 85% du budget R&T régional. À l’opposé, en PACA et Rhône-Alpes, la participation cumulée des conseils généraux et des communes et EPCI au financement de la R&T, respectivement égale à 59% et 44%, est proportionnellement plus importante qu’ailleurs.
Les budgets R&T des collectivités d’outre-mer
De 2007 à 2010, le budget R&T des collectivités territoriales d’outre-mer approche 30 M€ par an, réparti de moitié entre les régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) et les territoires d’outre-mer (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie). Les collectivités de Nouvelle-Calédonie, qui accompagnent de nombreuses collaborations scientifiques en particulier entre leurs organismes de recherche, locaux, et ceux de métropole déclarent à elles seules le tiers du budget R&T outre-mer. En raison d’une faible présence de la recherche en entreprises sur ces territoires, 45% du budget R&T des collectivités territoriales d’outre-mer sert à financer des projets de recherche des laboratoires publics. La mise en place des réseaux haut-débit au bénéfice de la recherche absorbe 12% du budget contre 4% en métropole.