Formation Continue du Supérieur

Étudiants étrangers - l’immigration professionnelle et étudiante
Le Président de la République s’est engagé à ce que soit organisé un débat parlementaire consacré à l’immigration pour motif professionnel et à la mobilité étudiante.
Le 16 avril prochain, à l’Assemblée nationale, aura lieu un débat parlementaire, sans vote, consacré à la mobilité étudiante et à l'immigration pour motif professionnel. A cette fin, le ministère de l'Intérieur publie un document préparatoire qui présente la réglementation actuelle et les chiffres liés à l'immigration étudiante en France et en Europe. Le débat se tiendra le 24 avril prochain au Sénat. Le document préparatoire joint, réalisé par le Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII), présente la réglementation applicable et les chiffres liés à l’immigration professionnelle et étudiante en France et dans les principaux pays de l'Union européenne. Il a été précédé de larges consultations qui ont notamment donné lieu aux contributions figurant en annexe. Il ne constitue pas un document d’orientation et ne saurait être lu comme préjugeant des conclusions que le Gouvernement sera amené à tirer des débats parlementaires. En savoir > Document préparatoire au débat au Parlement.
Les données de l’immigration professionnelle et étudiante - Document préparatoire au débat au Parlement
III. L’accueil d’étudiants étrangers constitue un défi stratégique et un levier essentiel d’une politique migratoire intelligente et responsable
A. La France se situe dans une situation honorable dans la compétition mondiale pour attirer les étudiants étrangers, mais doit s’efforcer de maintenir son attractivité
1. La France est, avec l’Allemagne, le premier pays non anglophone d’accueil des étudiants étrangers
L’accueil des étudiants internationaux représente un secteur d’influence majeur et s’inscrit depuis plus de dix ans dans une tendance concurrentielle pour attirer les meilleurs étudiants. Ce phénomène de circulation académique internationale a pris une importance décisive. La participation à des échanges internationaux est constitutive des réputations scientifiques, alors qu’il n’est plus envisageable d’évaluer la qualité de la recherche dans un cadre national. Il en va de même pour l’enseignement supérieur, qui se nourrit et prospère grâce aux mobilités étudiantes, entrantes et sortantes, lesquelles s’encouragent mutuellement, quoique indirectement.
À ce titre, l’ensemble des pays d’immigration ont mis en place des procédures pour augmenter le volume d’étudiants accueillis chaque année. Par ailleurs, les pays émergents consacrent une part de plus en plus importante de leur budget à la formation pour répondre aux besoins de la croissance de leur économie.
Il existe en effet un marché international des compétences, accentué par la désaffection de la population étudiante à l’égard des études scientifiques dans certains pays développés, notamment la France.
Nos partenaires savent tous que l’accueil des étudiants étrangers est un instrument d’influence. De plus en plus de pays développent des stratégies de recrutement d’étudiants internationaux, avec d’ambitieux objectifs, tels qu’intégrer une des dix premières places parmi les pays d’accueil de la mobilité, ou devenir un « hub d’enseignement supérieur régional » (Singapour, Qatar, Malaisie). À titre d’exemple, la Pologne et la Chine ont chacune créé leur agence de promotion de leur enseignement supérieur à l’international.
La concurrence se durcit entre pays pour attirer des étudiants aux profils similaires (masters et doctorants) et des mêmes pays-cibles. Brésil, Chine, Inde, Mexique, Russie, Corée du Sud, Taiwan, Thaïlande, Vietnam, Canada, Japon, Malaisie, Indonésie, Singapour, Turquie, États-Unis sont les pays faisant l’objet des attentions les plus marquées.
La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, bien qu’ayant chacun défini quelques cibles prioritaires, cherchent à se positionner dans la quasi-totalité des régions du monde. Le réseau des Espaces Campus France et du British Council s’étend dans 110 pays, le DAAD allemand comprend 15 bureaux régionaux et 50 centres d’information.
La composition des flux migratoires, à l’échelle européenne, montre que la France est bien positionnée en matière d’immigration étudiante. Elle est au coude à coude avec l’Allemagne mais perd du terrain.
Question en débat n° 6: Quelle cohérence entre la politique d’accueil des étudiants étrangers et la politique d’immigration professionnelle?
La France est un pays de forte mobilité étudiante mais, malgré la possibilité de changement de statut, de faible immigration professionnelle au regard du standard européen. Faut-il davantage articuler mobilité étudiante et immigration professionnelle et avec quelle intention?
2. L’extension de l’internationalisation des études: fuite des cerveaux ou échanges de savoirs? Selon les données publiées par l’UNESCO et l’OCDE, environ 2 étudiants sur 100 sont partis étudier hors de leurs frontières en 2007. Plus de 2,8 millions d’étudiants suivent leurs études dans un pays étranger. Ce chiffre se situerait entre 6 et 8 millions d’ici 2020. L’internationalisation des études est un phénomène en marche.
Ce sont les États-Unis qui accueillent le plus grand nombre d’étudiants internationaux, suivis par le Royaume-Uni, l’Australie, l’Allemagne, la France, le Japon, le Canada, l’Afrique du Sud, la Fédération de Russie et l’Italie. Ces dix États accueillent 71% des étudiants internationaux du monde. La France se situe en bonne position. Elle ne rivalise certes pas avec les États-Unis, mais se compare en termes d’attractivité à l’Australie et au Canada dans le monde et à la Grande-Bretagne et à l’Allemagne en Europe.
Cet accueil privilégié dans les pays du Nord fait craindre à certains une fuite des cerveaux, préjudiciable au développement des pays du Sud. Ce phénomène signifierait que des étrangers qui ont accompli leurs études dans un pays de l’OCDE décideraient de rester dans ce pays ou dans un autre pays de l’OCDE pour des raisons de rémunération, mais aussi de cadre de vie et d’environnement professionnel, ce qui, in fine, se retournerait contre la capacité de développement des pays source. Richard Freeman, l’un des économistes du travail les plus réputés aux États-Unis, soulignait qu’un tiers des doctorats en sciences et en sciences de l’ingénieur est décerné à des étudiants d’origine étrangère et que cette proportion frôle les 50 % pour les doctorats spécialisés en informatique ou en mathématiques.
Toutefois, l’impact de ces mobilités est ambivalent. Elles peuvent représenter à court terme une perte pour les pays d’origine. Mais il est montré qu’elles sont souvent des atouts pour le développement, grâce aux liens qui s’intensifient entre les pays concernés, voire aux retours, même retardés, de personnes maîtrisant des hautes compétences.
Ainsi que Frédéric Docquier et Hillel Rapoport l’ont souligné dans leur contribution « Importations et exportations françaises de « cerveaux »: performance relative et effets sur les pays d’origine » au rapport de Gilles Saint-Paul « Immigration, Qualifications et marché du travail » (Conseil d’analyse économique, 2009), la littérature économique récente sur la fuite des cerveaux met en évidence certains effets potentiellement favorables de l’émigration qualifiée pour les pays d’origine: envois de fonds, migrations retour, effets de réseaux favorisant les transactions internationales, qu’il s’agisse du commerce ou des investissements directs étrangers. Par ailleurs, les perspectives de migration, en augmentant le rendement espéré du capital humain, peuvent induire un accroissement de l’investissement éducatif domestique. Il existe donc un effet d’incitation qui joue en sens opposé de l’effet de fuite traditionnellement mis en avant.
Cet effet net positif a d’autant plus de chances de se matérialiser que le taux d’émigration des qualifiés n’est pas trop élevé, ce que l’on observe surtout dans les grands pays tels que la Chine ou l’Inde, et que les contraintes de liquidité qui pèsent sur l’investissement éducatif ne sont pas trop importantes, ce qui exclut les pays les plus pauvres. Or, les pays qui exportent leurs cerveaux vers la France, et plus particulièrement les pays d’Afrique subsaharienne, sont de taille petite ou moyenne et font souvent partie des pays les moins avancés. Ils peuvent ainsi être plus négativement affectés par la fuite des cerveaux, a fortiori si les élites formées se maintiennent dans le pays d’accueil.
Notre coopération prend en compte la problématique de la fuite des cerveaux. À cet égard, on peut relever les différentes actions suivantes:
– appui à la modernisation des systèmes nationaux d’enseignement supérieur, notamment par le biais de projets sur fonds de solidarité prioritaire: alignement des cursus de formation sur les standards européens et accompagnement du passage au LMD permettant la mise en place de diplômes conjoints, le développement à terme de partenariats universitaires équilibrés et la création d’un espace commun de l’enseignement supérieur (Sénégal, Cote d’Ivoire, Togo, Niger…);
– appui à l’émergence de pôles d’excellence régionaux (exemples: Institut international d’ingénierie de l’eau et de l’environnement (2iE) à Ouagadougou, Institut de technologie franco-sud-africain en Afrique du Sud) qui ont également un effet d’entraînement des autres institutions d’enseignement supérieur;
– développement de la formation professionnelle et partenariat avec les acteurs économiques, avec la mise en place de filières professionnalisantes (niveau bac + 2 et licences professionnelles) adaptées aux besoins en main-d’oeuvre et contribuant à développer les capacités productives de ces pays, ainsi qu’à faciliter l’appropriation des innovations techniques par les entreprises. La formation professionnelle contribue également à soutenir l’activité des entreprises françaises implantées localement;
– mise en place de programmes de bourses d’excellence financés ou cofinancés par les autorités locales. Dans ce schéma, le pays partenaire cherche à former ses futurs cadres étatiques, académiques et scientifiques. Les boursiers s’engagent à revenir s’installer dans leur pays d’origine et leur formation en France fait l’objet d’un suivi par un opérateur français (ex: Malaisie, Thaïlande, Pakistan, Vietnam, Indonésie…).
En outre, de nombreux partenaires ont mis en place des programmes de retour pour inciter leurs ressortissants à revenir après leurs études. À titre d’exemple, les bénéficiaires de bourses gouvernementales au Brésil, Mexique, Colombie, Chine et Taïwan doivent s’engager à rentrer chez eux après leur mobilité.
Enfin, le risque de fuite des cerveaux ne doit pas occulter la véritable opportunité pour les pays source comme pour la France du partage des savoirs, des expériences acquises à l’étranger, qui permettent de renforcer l’influence d’un pays et son inscription dans les échanges internationaux. Pour permettre à l’immigration étudiante d’être vertueuse, il importe donc de veiller à ce que cette immigration soit circulaire, réciproque, qu’elle s’inscrive dans des partenariats, notamment universitaires, et que l’origine géographique des étudiants soit suffisamment diversifiée. Il serait en tout état de cause dangereux pour la France de souhaiter se placer à l’extérieur des échanges internationaux d’étudiants qualifiés, en pleine expansion, par une vision exagérée du risque de fuite des cerveaux.
Question en débat n° 7: Quel équilibre entre la politique d’attractivité et la politique de coopération pour le développement?
Si l’accueil d’étudiants étrangers constitue pour la France un formidable vecteur de rayonnement et d’attractivité, la captation définitive de l’élite des pays les moins avancés peut avoir des effets macroéconomiques ambivalents, qu’il importe de prendre en compte dans l’optique d’inscrire ces migrations indispensables au rayonnement mutuel dans un cadre d’échange et de partage des savoirs. Plus généralement, les mobilités étudiantes contribuent à des stratégies scientifiques, culturelles, économiques et diplomatiques dont rien n’assure la cohérence. Comment articuler les différents objectifs et mobiliser les moyens disponibles (en particulier les bourses du gouvernement français) afin de les atteindre?
3. Dans les stratégies des États européens pour attirer les étudiants étrangers, la seule différence notable porte sur les frais de scolarité
À l’instar de l’immigration professionnelle, l’accueil des étudiants étrangers fait l’objet de conditions spécifiques mises en place par les États membres de l’Union européenne.
Il existe une relative homogénéité dans les principes retenus par chaque État membre pour l’accueil des étudiants étrangers. Il s’agit de la délivrance d’un visa suivie de celle d’un titre de séjour. Ce principe était la règle en France jusqu’en 2009, avec la mise en place du visa de long séjour dispensant et valant titre de séjour (VLS-TS). Cette harmonisation des différentes législations est le résultat de la directive européenne 2004-114 du 13 décembre 2004 du Conseil relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat.
Le tableau n° 16 démontre que tous les États membres interrogés ont adopté des mesures spécifiques pour encadrer le séjour et le travail des étudiants étrangers. Les trois axes développés portent sur le travail à titre accessoire durant les études, son régime juridique (permis de travail ou dispense) et les conditions d’accès à l’emploi au terme des études. La France apparaît, au vu de ce tableau, ni plus ni moins généreuse que la plupart des États membres de l’UE.
Le niveau des frais de scolarité diffère en revanche, sensiblement, d’un pays à l’autre, la France se caractérisant par la quasi gratuité de l’enseignement universitaire.
La compétition internationale entre les pays d’accueil des étudiants étrangers se matérialise par le développement de différentes stratégies concernant le coût de la scolarité par rapport au coût supporté par les étudiants nationaux. Les trois pays qui devancent la France dans le classement des pays d’accueil ont ainsi opté pour une différenciation des frais de scolarité entre étudiants nationaux et internationaux.
Il s’agit pour ces États de rentabiliser l’excellence de leur enseignement supérieur, en s’adressant aux nouvelles élites solvables des pays émergents.
Question en débat n° 8: L’instauration de frais de scolarité différenciés.
Des frais de scolarité différents au regard de la nationalité ou du pays de résidence ne sont pas nécessairement incompatibles avec une politique d’attractivité, dès lors que celle-ci peut s’accompagner d’un système de bourses plus favorables aux étudiants étrangers. La Conférence des grandes écoles préconise un accroissement sensible du nombre d’étudiants étrangers, sous réserve de la possibilité de moduler les frais de scolarité. La formation offerte aux étudiants étrangers dans les formations spécialisées postmaster (les masters, dans les grandes écoles) est déjà soumise à des frais de scolarité élevés, ce qui n’a pas eu d’impact négatif sur le nombre de demandes de formation. Toutefois, une modulation des frais de scolarité peut nuire à l’attractivité des universités françaises vis-à-vis d’une partie de leur public étranger et devrait être compensée par une politique plus active d’octroi de bourses ou d’abattements en fonction d’accords avec les établissements. À défaut d’une modulation des frais de scolarité, la question du retour sur investissement pour la France pourrait aussi être posée en termes de facilitation du changement de statut pour les étudiants les plus qualifiés.
B. Le dynamisme de la France en matière d’immigration étudiante se concentre principalement sur des étudiants déjà diplômés de l’université dans leur pays d’origine
1. L’attractivité de la France pour les étudiants étrangers a conduit à un accroissement de la part des étudiants asiatiques
La part des étudiants étrangers et leur répartition dans tous les types de diplômes et disciplines témoignent de la place privilégiée de la France dans le domaine de l’accueil des étudiants étrangers. Le nombre d’étudiants étrangers en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer a connu un essor considérable depuis la fin des années 90. Depuis 2001, la croissance des effectifs a été de près de 50%, et a fortement contribué à celle de l’ensemble des effectifs étudiants. Les étudiants étrangers représentent, en 2011/2012, près de 289 000 étudiants, soit 12,3% des étudiants. Ils sont environ quatre fois plus nombreux que les Français étudiant à l’étranger.
Les pays d’origine les plus représentés parmi les étudiants étrangers en France sont les pays du Maghreb (24,1%) et la Chine (10,3%). Près de la moitié des étudiants étrangers (46,5%) est originaire d’un pays d’Afrique, 21,4% d’un pays d’Asie et 18,6% d’un pays de l’Union européenne. Les BRIC représentent 14,3% des étudiants étrangers (Chine: 10,3%, Russie: 1,7%, Brésil: 1,6%, Inde: 0,7%). Plus des trois quarts des étudiants étrangers en France sont inscrits à l’université, viennent ensuite les écoles de commerce et les écoles d’ingénieurs. Les proportions d’étudiants étrangers en écoles paramédicales et sociales, instituts universitaires de technologie (IUT), sections de techniciens supérieurs (STS) et classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont faibles (entre 0,6% et 6,4%).
Si les étudiants marocains représentent, en population présente, la première nationalité parmi les étudiants étrangers (cf. tableau no 18), ce sont en revanche les ressortissants chinois qui constituent, depuis 2008, le premier flux d’étudiants étrangers chaque année (cf. tableau no 19).
À l’université, les étudiants étrangers représentent 15% des inscrits, proportion qui varie fortement d’un établissement à l’autre (de 33% à 1%). Cette part augmente tout au long des cursus: les étudiants étrangers représentent 11% des inscriptions en licence, 19% en master et 41% en doctorat. La part de non-bacheliers (étudiants n’ayant pas obtenu leur baccalauréat en France) parmi les étudiants étrangers augmente aussi avec le degré d’études: 70,9% pour la licence, 85,4% en master et 89,6% en doctorat. Près d’un étudiant étranger sur cinq est originaire de l’Union européenne (18%), près d’un sur deux est originaire d’Afrique (47%) et un sur cinq (22%) est asiatique. L’origine géographique varie avec le degré d’études de la formation à l’université. Ainsi, on constate une plus forte représentation des étudiants originaires d’Asie en cursus doctorat (+ de 30% des étudiants étrangers), contre 22% en licence et 20% en master.
2. La répartition des étudiants selon la discipline et la nationalité montre une prédominance dans les matières scientifiques
La part des étudiants étrangers dans l’enseignement supérieur représente environ 12,3% des effectifs, soit un étudiant sur huit. Dans cette statistique sont compris les ressortissants de l’Union européenne et ceux de pays tiers. De même sont compris les étudiants se déclarant de nationalité étrangère, ce qui inclut ceux ayant effectué leur scolarité du secondaire dans le système scolaire français. Cependant, il est possible de distinguer ceux qui ne sont pas titulaires du baccalauréat français pour l’université uniquement.
Ce sont dans les disciplines générales et de santé à l’université, ainsi que dans les instituts nationaux polytechniques (INP) et dans les universités de technologie que la proportion d’étudiants étrangers est la plus forte (respectivement 16%, 20,1% et 24,1%).
La part des étudiants étrangers qui n’ont pas suivi leur cursus secondaire en France augmente avec le degré d’études de la formation universitaire : elle est de 70,9% pour le cursus licence, 85,4% en cursus master et 89,6% en cursus doctorat.
Les étudiants maghrébins (hors Maroc et Tunisie) sont fortement concentrés dans les universités
(hors IUT et formations d’ingénieurs): 89% contre 73% pour l’ensemble des étudiants étrangers.
Les Marocains sont, en proportion, moins nombreux à l’université (59%), mais plus présents en formations d’ingénieurs non universitaires (10% contre 4% pour l’ensemble des étudiants étrangers), en CPGE (4% contre 1%) et en IUT (5% contre 3%). Les étudiants chinois vont moins souvent à l’université (65%) que l’ensemble des étudiants étrangers, mais un peu plus fréquemment dans les écoles d’ingénieurs non universitaires (7 %) et dans les écoles de commerce, gestion et comptabilité (9% contre 6% pour l’ensemble des étudiants étrangers). Les autres étudiants asiatiques ont une forte propension à opter pour des formations artistiques ou culturelles (10% contre 3% en moyenne).
D’une manière générale, les formations à caractère technique attirent les étudiants étrangers, ce qui peut s’expliquer par les plus grandes facilités de carrière après la formation, mais aussi par le niveau de langue française exigé pour suivre ce type d’études. En outre, la France, pour ses propres besoins mais aussi pour les besoins des pays d’origine, a tendance à encourager les études à caractère technique.
3. L’augmentation du nombre d’étudiants s’est accompagnée d’un accroissement de leur niveau de diplôme
Une politique volontariste et proactive a permis de renforcer la part des étudiants étrangers entrant au niveau M1 (première année du grade de master). La progression du nombre total d’étudiants étrangers s’est accompagnée d’une hausse plus prononcée dans le grade de licence par rapport aux deux autres grades (master et doctorat).
Les femmes sont majoritaires (52,9%) parmi les étudiants venant de tous les continents, excepté de l’Afrique où elles ne représentent que 42,8% des étudiants. À l’opposé, les étudiantes représentent plus des deux tiers des étudiants européens (68,2%).
Question en débat n° 9: Privilégier l’accueil des étudiants en fonction de leur excellence et/ou accompagner le développement des pays source?
Une stratégie utile pour l’économie française pourrait être de cibler spécifiquement les étudiants ayant une excellence reconnue, de niveau master et doctorat. Toutefois, cette stratégie ne doit pas occulter la responsabilité de la France dans la coopération pour le développement des pays source. Par exemple, une politique utile pourrait être de promouvoir l’accès à l’université française des femmes issues du continent africain. Peu de femmes africaines ont accès à l’enseignement secondaire, encore moins à l’enseignement supérieur et encore moins à l’enseignement supérieur dans un pays étranger. Un système de bourse pourrait être spécialement dédié pour permettre à des femmes africaines de suivre l’enseignement supérieur universitaire en France.
4. Le droit au séjour des étudiants étrangers en France est marqué par de nombreuses procédures administratives et des possibilités limitées de changement de statut
Les critères de délivrance d’un titre de séjour à un étudiant étranger reposent sur la combinaison du cursus pédagogique et de ses ressources financières. Le CESEDA prévoit ainsi cette double condition aux articles L. 313-7 et R. 313-7.
Le législateur a prévu, dès 2006, la possibilité pour le préfet de délivrer un titre de séjour pluriannuel à un étudiant inscrit dans une formation conduisant à l’obtention d’un diplôme au moins équivalent au grade de master, lors du renouvellement de son droit au séjour (art. L. 313-4 CESEDA). La liste des diplômes permettant de bénéficier de ce dispositif a été mise à jour en 2011.
Cette faculté, dérogatoire et réservée aux étudiants de niveau master et doctorat, est encore peu appliquée; la délivrance d’un titre de séjour annuel demeurant la règle, y compris pour les étudiants en master et doctorat. En outre d’une manière générale, les conditions d’accueil des étudiants dans les préfectures, confrontées à un afflux de demandes à l’approche de l’été, sont fréquemment dénoncées par le monde universitaire comme étant peu satisfaisantes.
Dans le cadre d’une réforme visant à simplifier certaines formalités administratives, un visa de long séjour conférant à son titulaire les droits attachés à un titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place. Ce visa est d’une durée maximale de 12 mois et permet à son titulaire d’éviter de se rendre en préfecture durant sa première année de séjour en France. À l’expiration du visa, l’étudiant étranger se rend en préfecture pour solliciter le renouvellement de son titre.
Question en débat n° 10: Améliorer l’accueil des étudiants étrangers en préfecture
La généralisation du titre de séjour pluriannuel pourrait être un levier efficace de simplification et d’amélioration de l’accueil des étudiants étrangers en préfecture. De même, certaines tâches des préfectures pourraient sans doute utilement être dématérialisées ou confiées aux Universités qui assurent déjà l’inscription administrative de l’étudiant. Toutefois, ces mesures de simplification doivent être conciliées avec le contrôle de l’administration de la réalité et du sérieux des études entreprises.
– il peut d’une part, solliciter l’obtention d’une carte de séjour «salarié », dans les conditions prévues à l’article L. 313-10 du CESEDA. Dans ce cas, il devra solliciter une autorisation de travail dans les conditions de droit commun, et la situation de l’emploi pourra lui être opposée;
– il peut, d’autre part, sous conditions, obtenir un changement de statut sans opposabilité de la situation de l’emploi, à condition d’être titulaire d’un master, obtenu en France, d’avoir sollicité 4 mois avant l’expiration de son titre une autorisation provisoire de séjour d’une durée de 6 mois et d’avoir trouvé un emploi correspondant à sa formation et proposant une rémunération égale à au moins 1,5 fois le SMIC. L’emploi obtenu ne peut être qu’une première expérience professionnelle, au terme de laquelle l’étudiant s’engage à rentrer dans son pays d’origine.
Ces règles de changement de statut ont connu des évolutions contrastées. Par une circulaire du 31 mai 2011, le ministre de l’intérieur invitait l’administration à faire une application très restrictive de ces dispositions. Critiquée par les étudiants, le monde universitaire et certains employeurs, cette circulaire a été d’abord assouplie en janvier 2012, avant d’être finalement abrogée le 31 mai 2012. Par cette dernière circulaire interministérielle, il a été demandé aux préfets de revenir à une interprétation souple et conforme à l’esprit du texte de loi des règles régissant le changement de statut. Toutefois, le cadre législatif est demeuré inchangé.
Question en débat n° 11: Clarifier dans la loi les règles régissant le changement de statut
Les règles régissant le changement de statut d’étudiant à salarié paraissent complexes et sont sujettes à des interprétations évolutives de l’administration. Il peut être justifié d’apporter par la loi des clarifications afin de fixer un cadre juridique lisible, stable et prévisible pour les étudiants étrangers. Celui-ci devra toutefois être suffisamment exigeant pour ne pas risquer d’entraîner des mobilités étudiantes aux seules fins d’immigration économique.
5. La politique de présélection a réduit l’échec universitaire des étudiants étrangers
La venue en France des étudiants étrangers se fait selon une sélection pédagogique réalisée par les établissements d’enseignement et par une procédure administrative de délivrance d’un visa réalisée par les autorités consulaires françaises.
On peut estimer le coût actuel de l’accueil des étudiants étrangers en France à deux milliards d’euros par an, essentiellement consacrés aux contributions de l’État aux universités pour cet accueil. Le rapport du Sénat relatif à l’accueil des étudiants étrangers en France en 2005 posait la problématique de l’évaluation de la performance de cet investissement: l’ampleur de l’investissement français est justifiée si la politique d’accueil des étudiants étrangers leur garantit un taux de réussite élevé. Dans ce cas, le contrat moral passé entre la France et eux est rempli: ils reçoivent de la France la formation et les diplômes annoncés. La France y gagne des partenaires étrangers désireux de poursuivre des relations universitaires, commerciales et diplomatiques avec le pays où ils se sont formés. Plusieurs éléments sont à cet égard déterminants: une présélection exigeante qui garantit une adéquation entre le profil de l’étudiant étranger et les études poursuivies, la capacité des écoles et universités en France à accompagner des étudiants étrangers vers la réussite dans leurs études, la reconnaissance internationale du diplôme obtenu. La création des centres pour les études en France (CEF) et la mise en place d’une procédure de présélection a permis de réduire l’écart entre les objectifs attendus et les résultats constatés.
Le taux de réussite des étudiants étrangers
Comme dans les autres pays d’accueil, la mesure globale du taux de réussite des étudiants étrangers révèle une réussite de ces étudiants inférieure à celle des étudiants français. Toutefois, cette donnée générale mériterait d’être affinée afin de mieux appréhender cette réalité et d’y apporter des réponses adaptées.
L’approche statistique par parcours constituera un progrès notoire et permettra la mise en place d’outils favorisant le suivi des parcours et la mise en place d’accompagnements adaptés, avant et après l’arrivée sur le territoire français. Des initiatives nombreuses ont été mises en place par les établissements pour améliorer la réussite des étudiants étrangers. Leurs résultats doivent être analysés et partagés afin que les initiatives prometteuses puissent être étendues.
Question en débat n° 12: Déterminer le délai normal d’un cycle d’étude pour un étranger
En raison de possibles difficultés de maîtrise de la langue ou d’un différentiel dans la culture universitaire, il n’est pas anormal que l’étudiant étranger n’obtienne pas dans le minimum de temps imparti le diplôme de fin de cycle d’études. Toutefois, des échecs répétés sont le signe d’une inadéquation entre l’étranger et le système universitaire français. Il peut paraître équitable d’estimer que le délai normal pour les étrangers de l’accomplissement d’un cycle universitaire comprend une année supplémentaire à la durée théorique du cycle, ce qui est le délai accordé aux étudiants boursiers.
6. Le suivi du parcours migratoire des étudiants étrangers en France est sensible à l’évolution de la politique d’ouverture vers l’emploi des étrangers diplômés
À l’instar du suivi réalisé pour les salariés étrangers, une étude a été conduite afin d’examiner le devenir des étudiants étrangers, au regard de leur droit au séjour, après leur arrivée en France. Les étudiants venant des pays tiers peuvent ne suivre qu’une année d’études en France, ou, plus souvent, un ou plusieurs cycles. Près d’un de ces étudiants sur trois restera en France pour y travailler ou se marier. La mobilité internationale des étudiants est forte. Les étrangers sont très bien représentés en France parmi les très diplômés. L’application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF) permet de suivre le devenir de personnes venues des pays tiers. En particulier, celles qui accèdent depuis ces pays à la France pour y mener des études peuvent être suivies année après année. La cohorte décrit ici l’ensemble des personnes entrées comme étudiantes en 2002. Ainsi, 60% des étudiants entrés en 2002 ne disposent plus d’un titre (« sortie du champ ») fin 2009. Environ un tiers est toujours présent. Ces derniers semblent s’installer durablement en France, soit qu’ils se sont mariés, soit qu’ils ont trouvé un emploi soit qu’ils détiennent encore, pour 10% d’entre eux, un titre de séjour « étudiant ». Il s’agit notamment des étudiants en doctorat et en médecine. Ce sont principalement les étudiants issus des continents européen et africain qui s’établissent en France.
Malgré les difficultés rencontrées par certains étudiants étrangers diplômés pour accéder au marché du travail, l’intégration des étudiants dans la société française s’effectue désormais d’abord sur le fondement du travail. Cette intégration doit être conciliée avec les caractéristiques de la situation de l’emploi en France et tournée de manière prioritaire vers les profils les plus qualifiés.
Le graphique ci-dessous présente les évolutions constatées dans les changements de statut réalisés par des étudiants étrangers. Il convient de souligner que le motif « travail » comprend tous les motifs économiques (salarié, compétences et talents, saisonnier, artiste, actif non salarié, travailleur temporaire). Il est donc plus large que les changements de statut vers le seul motif « salarié » (art. L. 313-10 1° CESEDA) présenté dans le tableau n° 7.
Ce mouvement des étrangers diplômés dans la société française n’est pas sans conséquence. Il renforce l’intelligence de la France. Ainsi, parmi les 6,24 millions de « très diplômés », on compte 780 000 personnes nées non françaises, dont 710 000 immigrés (nés étrangers à l’étranger). La part de « très diplômés » est légèrement supérieure chez les immigrés à ce qu’elle est dans la population totale. C’est l’apport des étudiants étrangers au fil du temps qui explique cet écart.
Les étudiants étrangers diplômés en France apportent leur contribution à la croissance française par leurs compétences, leurs qualifications et leur culture. L’objectif d’une immigration responsable doit être de préserver et de renforcer cette relation privilégiée entre les nouvelles élites et la France.
Télécharger le rapport Les données de l’immigration professionnelle et étudiante - Document préparatoire au débat au Parlement.

Retours sur les Assises du supérieur
A lire sur le site du Sénat, le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) intitulé « Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche? ». Il fait suite à l’audition publique de la communauté scientifique par les parlementaires, lancée par l’Office en décembre 2012 et propose un compte-rendu de celle-ci.
Le rapport de MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 420 (2012-2013).
Refonder l'université et dynamiser la recherche, tels sont les objectifs que s'est donnés le Gouvernement, en début de XIVème législature. Pour identifier les pistes à suivre, une mobilisation régionale puis nationale sans précédent a été organisée dans le cadre des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se sont tenues à l'automne 2012, sous l'égide d'un comité de pilotage présidé par Mme Françoise Barré-Sinoussi, prix Nobel.
L'OPECST a participé à plusieurs titres à ce processus de grande ampleur, destiné à faire émerger les idées de réforme. Ainsi, M. Jean-Yves Le Déaut, Premier vice-président de l'OPECST, a été nommé parlementaire en mission, avec la tâche spécifique d'assurer un lien entre les Assises et le Parlement, et a remis au Premier Ministre, le 15 janvier 2013, un rapport rassemblant ses recommandations d'adaptations législatives, à la suite de nombreuses auditions, dont certaines conduites par l'OPECST en tant que tel.
De plus, l'OPECST a joué son rôle d'intermédiaire entre la communauté scientifique et les parlementaires, en organisant, le 4 décembre 2012, une audition publique ouverte à la presse, intitulée «Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ?». Celle-ci a rencontré un vif succès auprès des participants, nombreux à s'exprimer, et a permis un dialogue nourri et approfondi avec les parlementaires présents. Elle a été ouverte par M. Serge Haroche, prix Nobel de physique 2012, et s'est achevée sur les allocutions de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, et de M. Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale.
Le présent document est consacré au compte rendu de cette audition publique qui a constitué le point d'orgue des Assises. Il comprend en annexe la présentation par M. Jean-Yves Le Déaut de ses principales recommandations de réforme, devant les plus éminents représentants de l'Académie des sciences, le 30 janvier 2013.
Télécharger le rapport, le rapport en une page, le rapport au format pdf.

By Jonathan Sandlund. I speak often about the opportunity to couple investment crowdfunding with existing financial, intellectual and physical infrastructure. Universities have invested decades, and millions, in building all three. With access to biased and engaged capital (alumni); vast intellectual capital reserves (faculty and students); and expansive physical infrastructure (equipment, spaces), Universities are uniquely positioned to meaningfully capitalize on this opportunity. And doing so—integrating and championing a University crowdfunding solution— will create enormous value for its direct and indirect stakeholders, including students, alumni, and community members.
This is a dense subject so I’m going to break it into three parts: Part II of this University Crowdfunding series will speak to Alumni engagement; Part III will focus on the University’s community at large; but first, let’s start with the students. Read more...

Par Francine Clément. Dans l'écosystème actuel de l'information et de l'éducation, transformé par les nouvelles technologies, les savoirs peuvent s'acquérir ailleurs que dans les lieux physiques des institutions d'enseignement ou des institutions muséales. Les apprentissages peuvent notamment se réaliser grâce à des communautés, des groupes d'apprentissage en ligne constitués  autour d'un thème, d'une discipline, d'un artiste, d'une période historique, qui transcendent parfois les frontières institutionnelles. 
Le phénomène des MOOCs (Massive Online Open Course), qui prend de l'ampleur dans le monde de l'enseignement,  intéresse les équipes de médiation muséale comme un moyen de préparer ou de prolonger la visite, de faire avancer les connaissances sur un sujet, de fidéliser son public, de l'élargir, de donner un accès aux collections et aux savoirs aux individus qui ne peuvent pas se rendre au musée, etc.
Pourquoi des MOOCs dans les musées?
Robert Connolly, blogueur et directeur du musée C.H. Nash de l'Université de Memphis écrit, dans un article intitulé What MOOCs can teach us about community outreach, publié en juillet 2012, que les MOOCs constituent l'un des nombreux moyens de rendre l'information disponible à toute personne qui a un accès Internet. Plutôt que de mettre l'emphase sur ce que les technologies n'offrent pas (NDLR: par exemple l'expérience du contact direct avec le véritable objet de collection), l'auteur souhaiterait qu'on considère l'utilisation de ces applications pour tout ce qu'elles ont à offrir comme possibilités de développement et d'enrichissement pour les publics des musées.
Dans un article intitulé MOOCs and Museums publié sur le blogue edgital, Erin Branham, éducatrice de musée, réfléchit sur les possibilités que les MOOCs ont à offrir aux musées. Suite de l'article...

Le Top 100 des employeurs préférés des étudiants français vient d'être dévoilé par le cabinet Universum, aussi bien pour les jeunes d'écoles d'ingénieurs, de commerce et d'université. Plus de 34 000 étudiants ont en effet interrogés et ont dévoilé leurs entreprises préférées en ce contexte de crise économique et de temps difficile pour l'emploi des jeunes.
Le luxe et l'aéronautique continuent de truster les premières places des employeurs préférés des étudiants français. Le cabinet Universum vient en effet de dévoiler son édition 2013 des employeurs idéaux, après avoir interrogé un nombre record de 34 160 étudiants de grandes écoles et d'universités françaises. Il en ressort que LVMH et EADS sont de nouveau les leaders incontestés. Suite de l'article...

Sur le blog Educpros de Bernard Desclaux. Trois ministères se sont associés pour tirer un bilan du Service public d’orientation (SPO), et en passant ils proposent quelques aménagements des différents services concernés. Je m’intéresserai ici, bien entendu aux services d’orientation de l’éducation nationale. 
Deux bilans différents
En janvier 2013, le Centre d’analyses stratégiques (CAS) publiait une note au premier ministre: Le service public de l’orientation tout au long de la vie. Ses auteurs le concluaient ainsi: « Le bilan du SPO reste encore contrasté au regard de la couverture territoriale qu’il assure. Pour autant, son déploiement doit être accéléré en poursuivant les efforts menés en termes de coordination et de partage de pratiques entre structures et professionnels de l’orientation. Il reste que la mise en place d’un service généraliste de premier accueil et de conseil individualisé en orientation en direction d’usagers “tout public” doit s’inscrire dans un accompagnement renforcé de la professionnalisation des acteurs de l’orientation. » J’avais émis quelques réserves à l’époque dans ce billet « Le CAS et le Service public d’orientation tout au long de la vie ».
La réponse vient maintenant (début avril 2013) d’un rapport commun de trois ministères de … 428 pages intitulé: Le service public de l’orientation: état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation. C’est du lourd! Tellement que je vais me contenter de commenter les quelques pages de résumé et en particulier les pages 12 et 13. Si vous tenez à le consultez, allez là. Suite de l'article...

Le blog de Jean-Luc Vayssière. La lecture d’un article du Monde consacré à une expérience originale me conduit à revenir sur la question de l’interdisciplinarité. Ou plus exactement, à préciser quelques réflexions autour de cette notion, pour la distinguer par exemple de la pluridisciplinarité, dont j’ai déjà souligné à quel point elle était une chance pour l’UVSQ.
L’interdisciplinarité, en apparence, a bonne presse. Elle est souvent un critère d’évaluation dans les appels à projet et figure en bonne place dans les attentes du ministère et des grands organismes. Le nouveau système d’évaluation des laboratoires par l’AERES comporte même la possibilité d’une évaluation interdisciplinaire, et le CNRS a un souci tout particulier de la transversalité. Le problème, c’est que l’interdisciplinarité, si elle ne veut pas être artificielle, ne se décrète pas: elle s’invente au quotidien. Et dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, il y a plus de croyants que de pratiquants! Suite de l'article...

Le service civique vous permet de vous engager dans une mission d’intérêt général au service de la collectivité. Votre mission est à durée déterminée de 6 à 12 mois avec une durée hebdomadaire d’au moins 24 heures par semaine. Vous percevez une indemnité et bénéficiez de la protection sociale.
Êtes-vous concerné?
Quel que soit votre niveau d’études, de formation ou de qualification, vous pouvez postuler aux missions de service civique si vous réunissez les conditions suivantes:
    Vous êtes âgé de 16 à 25 ans;
    Vous êtes de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne ou justifiez d’un an de séjour continu en France.
Si vous avez entre 16-18 ans vous avez besoin d’une autorisation parentale.
Quelles missions pouvez-vous accomplir?
Les missions qui vous sont proposées durent de 6 à 12 mois. Elles sont très diverses et en fonction de vos intérêt. Par exemple: aide à la création d’une radio, participation à des actions d’éducation à l’environnement, être volontaire dans un club de football…. Ainsi ces missions comprennent de grandes thématiques:
    solidarité;
    environnement;
    éducation pour tous;
    culture et loisirs;
    sports;
    développement international et action humanitaire;
    interventions d’urgence en cas de crise;
    santé;
    citoyenneté.
Au cours de votre mission vous bénéficiez d’un tuteur et d’un programme de formation. Votre service civique peut être valorisé dans votre cursus universitaire et à travers la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Qui vous propose des missions, pour quelle indemnité?
Votre mission s’effectue auprès d’une association, une fondation, une collectivité locale (Région, Département, Commune), un établissement public. Selon votre situation vous percevez une indemnité comprise entre 548 et 649€ par mois.
Comment pouvez-vous postuler?
Vous pouvez trouver les missions proposées et y postuler directement sur le site du service civique: http://www.service-civique.gouv.fr/.

La préparation opérationnelle à l’emploi (POE), vous permet d’acquérir les compétences nécessaires pour être prochainement embauché par un futur employeur qui en manifeste la volonté. Si vous atteignez le niveau requis, l’employeur est tenu de vous embaucher à l’issue à la formation.
Êtes-vous concerné?
Vous devez être demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, que vous soyez indemnisé ou non.
Quelle est la formation proposée?
Elle peut être réalisée dans l’entreprise (sur le poste de travail) ou dans un organisme de formation. Elle peut être individuelle ou collective, en fonction du poste de travail que vous aurez en charge à l’issue de votre formation. Cette dernière représente une durée maximale de 400 heures.
Quelle est l’issue de la POE?
La POE doit permettre de pourvoir un emploi proposé en:

• contrat de professionnalisation à durée indéterminée
• CDD de 12 mois minimum
• contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois (si vous avez moins de 26 ans)
• CDI

Si le contrat est à temps partiel, il doit être égal à au moins 20 heures par semaine.
Qui finance la formation?
Pôle emploi, et d’autres financeurs. Aucune participation ne peut vous être demandée.
Quelle percevez-vous pendant cette formation?
Pendant la POE, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle et vous percevez:

• l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (Aref) si vous avez des droits à l’assurance chômage;
• ou, à défaut, la rémunération formation de Pôle emploi (RFPE); Ces deux rémunérations sont versées par Pôle emploi. De plus, une partie de vos frais de repas, transport, hébergement peut être pris en charge au titre des frais associés à la formation de Pôle emploi (Afaf). Il faut en faire la demande auprès de votre agence de Pôle emploi.

As QAA consults on a new way of assessing universities and colleges, Stephen Jackson says that a single review method will not lead to a one-size-fits-all approach.
The way we review universities and colleges in the UK has come under close scrutiny since the government published its 2011 white paper, Students at the Heart of the System, bringing to the fore the idea of more proportionate quality assurance in higher education. Currently, the Quality Assurance Agency for Higher Education (QAA) is consulting on changing the way we review higher education in England and Northern Ireland. For the first time, we will apply the same method – Higher Education Review – to both universities and further education colleges. This move signals our confidence in colleges' delivery of higher education. Read more...